Droit bancaire

Enseignants

André-Dumont André-Pierre; Bégasse de Dhaem Pauline;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

Le cours comporte une analyse du cadre institutionnel des établissements de crédit et du contrôle prudentiel auquel ils sont soumis. Il propose également une réflexion générale sur les services bancaires ainsi que sur l'utilisation du crédit " professionnel " par l'entreprise. Le cours de droit bancaire couvre tout ou partie des sujets suivants : - les établissements de crédit et leur cadre opérationnel; - les institutions de contrôle (CBFA); - les conditions générales des institutions financières; - les services bancaires et le droit de l'informatique... - le libre circulation des capitaux ; - les directives bancaires ; - l'harmonisation dans le domaine des banques et des assurances…. - certains contrats de crédit bancaire; - les sûretés propres aux institutions de crédit ; - les mécanismes de garantie ; - la responsabilité du banquier dispensateur de crédit; - les aspects internationaux (garantie à première demande, crédit documentaire, cessions de créance internationales, opérations de gestion de trésorerie)…. Le cours porte essentiellement sur les droits belge et européen. Certaines problématiques font cependant l'objet d'une approche de droit comparé ou d'une analyse économique du droit.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	Ce cours a pour objectif de permettre aux étudiants d'avoir une approche théorique et pratique d'une matière qui n'a pas pu être étudiée en tant que tel dans le programme obligatoire des cours. Le cours a également pour objectif de préparer l'étudiant à exercer des fonctions au sein du monde bancaire - que ce soit dans une entreprise, un cabinet d'avocats ou une institution publique. Il fournit aux étudiants concernés les outils pratiques et théoriques qui leur permettront d'exercer de telles fonctions. Plus précisément, le but du cours est de permettre à l'étudiant de : - comprendre et maîtriser les notions essentielles du droit bancaire, qui est sommairement enseigné dans le cadre des cours de droit commercial; - appliquer à des cas concrets les règles juridiques présentées au cours; - établir des liens entre le champ économique et financier et le champ juridique ; - apprécier l'impact du droit européen dans le domaine bancaire; - se rendre compte de l'impact de cette matière sur les agents économiques, les citoyens et les consommateurs. Le caractère interdisciplinaire de la matière est mis en évidence. Ce cours fait partie d'une option cohérente de trois cours. Les titulaires des cours de l'option forment une équipe d'enseignement : ils se concertent sur les contenus et méthodes de chaque cours afin d'en assurer la complémentarité. Le cours s'appuie sur des méthodes pédagogiques participatives (apprentissage par projets ou par problèmes, commentaires de jurisprudences ou de doctrines, débats avec des invités, études de terrain ) permettant à l'étudiant de développer en toute autonomie un regard critique, prospectif et inventif. L'étudiant est encouragé à participer au cours et à s'impliquer dans l'apprentissage, lequel a une dimension tout à la fois individuelle et collective. Dans cette perspective, les enseignants des différentes options se concertent au sein de la Faculté au sujet des dispositifs pédagogiques mis en œuvre.

Contenu

Le cours de droit bancaire comporte une analyse tant du cadre institutionnel
des établissements de crédit et du contrôle prudentiel auquel ils sont soumis
que des relations que les établissements de crédit entretiennent avec leurs
clients. Le cours couvre tout ou partie des sujets suivants : - les principes et
fondements de la réglementation bancaire ;- les établissements de crédit et
leur cadre opérationnel; - les institutions de contrôle et leurs interactions dans
le cadre de l’Union bancaire ; - les principales procédures de contrôle ; -  la
résolution bancaire ; - l’« open banking » (la directive PSD2) ; - les questions
juridiques liées à la digitalisation du secteur bancaire ; - le compte et les
conditions générales; - les services de paiement ;- la responsabilité du banquier
dispensateur de crédit; - les interventions des banques dans le commerce
international (garantie à première demande, crédit documentaire, et lettre de
crédit standby) ; - la responsabilité du gestionnaire de portefeuille. Le cours
complète les enseignements de « Financial Markets Regulation » et de « Droit
des produits financiers » en s’intéressant à la banque, premier fournisseur de
financement au sein de l’économie européenne, et au droit qui lui est
applicable. Le cours porte essentiellement sur les droits belge et européen.  Le
cours entend s’ancrer dans l’actualité. Aussi, les thématiques peuvent évoluer
en fonction de celle-ci. Il est en toute hypothèse illustré d’exemples tirés de la
pratique quotidienne des enseignants.

Méthodes d'enseignement

Le cours s'appuie sur des méthodes pédagogiques participatives (apprentissage
par projets ou par problèmes, commentaires de jurisprudences ou de
doctrines, débats avec des invités, études de terrain) permettant à l'étudiant de
développer en toute autonomie un regard critique, prospectif et inventif.
L'étudiant est encouragé à participer au cours et à s'mpliquer dans
l'apprentissage, lequel a une dimension tout à la fois individuelle et collective.
Dans cette perspective, les enseignants des différentes options se concertent
au sein de la Faculté au sujet des dispositifs pédagogiques mis en œuvre.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Les acquis des étudiants sont évalués au travers d’un examen oral. Ils peuvent
également l’être au travers de travaux à remettre en cours d’année.

Ressources
en ligne

Un syllabus, des slides et des lectures sont mis à disposition de l’étudiant sur Moodle

Bibliographie

(1) P-E PARTSCH, Droit bancaire et financier européen.Tome 1 - cadre général - les établissements de crédit, 2è édition, Bruxelles, Larcier,  2016. 
(2) D. BUSCH, G. FERRARINI (dir.), European Banking Union, Oxford, Oxford
University Press, 2020. 
(3) Traité pratique du droit commercial, T. V, Droit bancaire et financier,
Wolters Kluwer, 2016.
(4) C. Alter, Droit bancaire général, Bruxelles, Larcier, 2010.

Faculté ou entité
en charge

BUDR