Droit européen et comparé de la responsabilité civile - European and Comparative Law of Torts

Enseignants

Dubuisson Bernard; Faure Michaël;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

Au départ du choix de différents thèmes ou problématiques choisies, le cours examine dans une perspective de droit comparé, les solutions retenues et les méthodes utilisées par différents systèmes juridiques européen issus de la common law ou de la civil law. Il analyse également les principes européens du droit de la responsabilité civile résultant des travaux menés par différents groupes de recherche européens.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	Le cours entend sensibiliser l'étudiant à la relativité du système belge de responsabilité issu du Code civil dans l'ordre juridique européen et international. Les solutions du droit belge sont rapportées aux solutions issues d'ordres juridiques différents, principalement en Europe. Le cours fait écho au mouvement d'uniformisation du droit civil européen soutenu par l'Union européenne. Au terme du cours, les étudiants devront être capables : - de mesurer la pertinence des solutions retenues par le droit belge au regard des règles issues d'autres systèmes juridiques ; - de proposer une analyse critique des solutions proposées ; - de prendre la mesure du mouvement d'harmonisation du droit de la responsabilité civile à l'échelon européen. Ce cours fait partie d'une option cohérente de trois cours. Les titulaires des cours de l'option forment une équipe d'enseignement : ils se concertent sur les contenus et méthodes de chaque cours afin d'en assurer la complémentarité. Le cours s'appuie sur des méthodes pédagogiques participatives (apprentissage par projets ou par problèmes, commentaires de jurisprudences ou de doctrines, débats avec des invités, études de terrain?) permettant à l'étudiant de développer en toute autonomie un regard critique, prospectif et inventif. L'étudiant est encouragé à participer au cours et à s'impliquer dans l'apprentissage, lequel a une dimension tout à la fois individuelle et collective. Dans cette perspective, les enseignants des différentes options se concertent au sein de la Faculté au sujet des dispositifs pédagogiques mis en oeuvre.

Contenu

Cette unité d'enseignement a pour ambition d'ouvrir de nouvelles perspectives et de jeter un regard critique sur le droit de la responsabilité extracontractuelle par le biais du droit comparé et de l'analyse économique du droit. L'examen d'autres droits permet non seulement de relativiser les solutions adoptées en droit positif belge mais aussi d'envisager des moyens différents pour résoudre des questions similaires. Aux confins entre le droit et l'économie, l'analyse économique du droit permet, quant à elle, de souligner et d'analyser l'impact économique et financier des systèmes d'indemnisation afin de déterminer ceux qui sont les plus efficaces au regard des objectifs poursuivis (prévention, réparation).
La première partie de cette unité d'enseignement concerne l'analyse économique du droit de la responsabilité. Cette partie est enseignée en anglais Elle se subdivise en 5 chapitres. 1. Introduction. Analyse économique du droit de la responsabilité civile. Notion de responsabilité objective ; application des différentes règles de droit de la responsabilité civile en droit comparé et en droit européen.  2. Théorie économique de la réglementation. Il s'agit de montrer pourquoi la responsabilité civile peut, dans le domaine des catastrophes et accidents majeurs, seulement jouer un rôle mineur.  3. Assurances et fonds de garantie. Théorie économique de l'assurance. Examen des conditions d'assurabilité d'un risque ; aléa moral et conditions à vérifier pour la création d'obligations d'assurance ou de fonds de garantie.  4. Compensation des victimes des catastrophes. Présentation des différents modèles en vigueur en Europe : modèle de l'assurance (France et actuellement la Belgique), modèle des fonds de garantie (Autriche et antérieurement Belgique), intervention de l'Etat, problèmes d'assurances (Pays-Bas) et conditions optimales pour justifier l'intervention de l'Etat. 5. Fédéralisme et responsabilité civile. Expliquez d'un point de vue économique et droit comparé si l'harmonisation des règles de la responsabilité civile est utile au niveau européen et dans quelle mesure. Présentation de l'économie du fédéralisme en comparaison avec les arguments européens en faveur de l'harmonisation de la responsabilité civile.
La deuxième partie est consacrée au droit comparé. Cette partie est enseignée en français. Elle se subdivise en trois chapitres 1. Le système du Code civil  français et belge. 2. Le système anglais des torts. Une attention particulière est donnée au Tort of Negligence, au Tort of Nuisance et  à la responsabilité civile médicale. 3. Le système allemand du BGB.  On examine les trois grands piliers du droit de la responsabilité extracontractuelle selon le BGB.

Méthodes d'enseignement

L'enseignement a lieu en présentiel. Un enseignement comodal peut être envisagé dans le respect des consignes facultaires pour des publics ciblés.
Le cours est dirigé par le professeur. Les étudiantes et étudiants sont invité.es. à participer au cours en répondant aux questions posées par l'enseignant.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Examen écrit comprenant deux parties correspondant aux deux parties du cours enseignés par les deux cotitulaires, l'une en anglais et l'autre en français. Les étudiants répondent aux questions de la première partie en anglais et à celles de la deuxième partie en français. Chaque partie est  notée sur 20 et est donc d'égale importance pour la notation finale.

Autres infos

L'enseignement est dispensé pour partie en anglais et pour partie en français. L'évaluation a lieu également en français et en anglais. Une bonne connaissance de ces deux langues est donc nécessaire pour participer utilement au cours.

Ressources
en ligne

Des documents et des slides sont mis à disposition sur Moodle.

Support de cours

• Pas de syllabus. Des lectures sont demandées. Les textes législatifs sont fournis sur I-Campus

Faculté ou entité
en charge

BUDR