Droit des accidents et des catastrophes

Enseignants

Schamps Geneviève;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

Le cours est consacré à l'examen de plusieurs régimes d'indemnisation basés sur la survenance d'un accident ou d’une catastrophe. Certains d’entre eux se distinguent de la responsabilité civile fondée sur la faute et occupent une place déterminante dans le droit de l'indemnisation des dommages. L’enseignement accorde une attention particulière aux régimes existants ainsi qu’aux perspectives de lege ferenda.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	Le cours tend à permettre à l’étudiant de comprendre les mécanismes d’indemnisation de dommages accidentels ou catastrophiques, qu’ils soient fondés sur des règles de droit commun ou dérogatoires à celles-ci, qu’ils fassent appel à une mutualisation des risques, à la solidarité ou encore à des systèmes mixtes fondés sur un partenariat entre le secteur public et le secteur privé. Au terme du cours, l’étudiant devra être capable d’analyser de manière critique les spécificités liées à la réparation des dommages accidentels, collectifs ou catastrophiques, de comparer ces mécanismes entre eux et de déterminer dans quelle mesure ils dérogent au droit commun de la responsabilité civile. Il devra également pouvoir développer une réflexion constructive sur les éventuels mécanismes susceptibles d’être développés dans le futur face aux nouveaux risques. Ce cours fait partie d’une option cohérente de trois cours. Les titulaires des cours de l’option forment une équipe d’enseignement : ils se concertent sur les contenus et méthodes de chaque cours afin d’en assurer la complémentarité. Le cours s'appuie sur des méthodes pédagogiques participatives (apprentissage par projets ou par problèmes, commentaires de jurisprudences ou de doctrines, débats avec des invités, études de terrain) permettant à l'étudiant de développer en toute autonomie un regard critique, prospectif et inventif. L'étudiant est encouragé à participer au cours et à s'impliquer dans l'apprentissage, lequel a une dimension tout à la fois individuelle et collective.

Contenu

Le cours analyse notamment les systèmes d’indemnisation des dommages – dont des changements législatifs ont été souvent adoptés à la suite de situations dramatiques – résultant d’accidents médicaux (entre autres, la création d’un Fonds des accidents médicaux en 2010), de faits de terrorisme ou d’actes intentionnels de violence (ainsi, les attentats de l’aéroport de Zaventem et du métro Maelbeek, en 2016), d’accidents technologiques (la catastrophe de Ghislenghien en 2004) ou d’accidents de la circulation. Une attention particulière est également consacrée aux perspectives d’indemnisation des préjudices susceptibles de survenir dans le cadre de développements de l’intelligence artificielle.

Méthodes d'enseignement

Le cours est dispensé de façon interactive. Les étudiants sont invités à intervenir tout au long de l'enseignement.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

L'examen est écrit et porte uniquement sur la matière vue au cours. 
Il peut consister en des questions de commentaire d'une décision judiciaire, la résolution de casus ou comprendre des questions ouvertes.
Les législations et réglementations vues au cours peuvent être amenées à l'examen, pour autant qu'elles ne soient pas annotées. Elles peuvent être fluotées.
Le renvoi à d'autres dispositions légales est admis.
Les publications, les décisions de jurisprudence et les slides (powerpoint) ne peuvent pas être amenés à l'examen.

Ressources
en ligne

Le support du cours est composé de dias (powerpoint), d'articles de doctrine et de décisions de jurisprudence qui illustrent la matière.
Ceux-ci sont disponibles sur le site Moodle du cours.

Bibliographie

• V. le site Moodle du cours

V. le site Moodle du cours.

Support de cours

• V. le site Moodle du cours

Faculté ou entité
en charge

BUDR