Droit pénal spécial

Enseignants

Hausman Jean-Marc;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

La matière objet de ce cours est celle des incriminations et, à travers celles-ci, des valeurs protégées par la loi pénale, des enjeux de politique criminelle liés aux processus d'incrimination, ainsi que des principes que la création des incriminations doit respecter. Le principe de légalité, qui régit la production des incriminations, sera notamment examiné dans ses différents aspects et dans le cadre du déplacement progressif de la définition de celles-ci en dehors des frontières nationales. Le cours portera sur un nombre choisi d'incriminations prévues par le livre II du Code pénal ou par les lois particulières. Il s'agira d'analyser à la fois des infractions traditionnelles (telles que le vol, le meurtre, l'association de malfaiteurs…) et des infractions récentes (en matière de blanchiment, de terrorisme, de racisme…), afin de mettre notamment en évidence les évolutions de la technique législative, le déplacement du seuil de la responsabilité pénale, les problèmes liés à l'interprétation juridictionnelle de dispositions complexes. L'influence du droit international conventionnel et européen sera prise en compte.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	Ce cours poursuit trois objectifs complémentaires: " fournir aux étudiants des éléments de connaissance du droit des incriminations, destinés à compléter la formation de base en droit pénal ; " permettre aux étudiants de comprendre à la fois les processus de définition des incriminations et les principaux problèmes liés à leur mise en œuvre ; " sensibiliser les étudiants aux principes fondamentaux qui encadrent la production des incriminations ; " développer l'esprit critique des étudiants, afin de les amener à réfléchir de manière autonome sur les questions de valeurs, finalités et efficacité liées à la production des incriminations et à leur mise en œuvre. Ces acquis devraient permettre aux étudiants de mieux s'orienter dans le contexte d'un droit pénal en forte mutation, qui se développe de plus en plus en relation à des références externes tant à la discipline qu'au territoire national.

Contenu

Les incriminations étudiées sont sélectionnées chaque année en fonction de leur pertinence à l'égard des objectifs visés et de l'actualité législative, jurisprudentielle, doctrinale ou médiatique. 

Méthodes d'enseignement

Le cours est dispensé en auditoire. Il se présente sous la forme d’exposés magistraux. Des spécialistes sont invités. Ils apportent un éclairage particulier sur les thématiques étudiées, par exemple en faisant état des pratiques de terrain, du droit dans d’autres ordres juridiques ou des connaissances scientifiques en la matière (criminologie, psychologie, sociologie, etc.).  
Les étudiants sont amenés à visionner des vidéos, à écouter des enregistrements audio ou à lire des textes préalablement à certains cours magistraux. Certains de ces supports font également partie de la matière d’examen.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Les étudiants sont évalués par un examen écrit et à livre fermé – à l’exception du code et des documents expressément autorisés. L’examen comporte des questions ouvertes. Certaines appellent des réponses succinctes, d’autres des développements. Il s’agit de questions de définition, de restitution, de comparaison, d’analyse, de réflexion ou d’application – le cas échéant en lien avec l’actualité.
Les étudiants peuvent être en possession, à l'examen, d’un code et des documents expressément autorisés. Ces supports peuvent être annotés dans le respect des lignes directrices (de principe) arrêtées en la matière par la Faculté.
Les connaissances de base en droit pénal général sont supposées connues. Elles sont mobilisées, non seulement dans le cadre des exposés et des interventions, mais également lors de l’évaluation (par exemple, les notions de "tentative" ou de "participation", les règles relatives à l'application de la loi pénale dans le temps et dans l'espace, etc.). 

Ressources
en ligne

Sont accessibles sur la plate-forme Moodle :

• les présentations (ppt ou autres) mobilisées pour les exposés magistraux ;
• les éventuelles présentations (ppt ou autres) mobilisées par les invités ;
• les lectures obligatoires et les lectures conseillées ;
• les liens vers les vidéos et les enregistrements audio.

Support de cours

• L’étudiant dispose d’un code à jour. Il choisit son code parmi ceux identifiés par le titulaire du cours.

Faculté ou entité
en charge

BUDR