Droit des sûretés

Enseignants

Durant Isabelle; George Florence (supplée Durant Isabelle); Wéry Patrick (supplée Durant Isabelle);

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

Le cours est divisé en trois parties. La première est consacrée au rôle économique des sûretés et aux principes généraux du droit de poursuite des créanciers. Sont ensuite étudiées les sûretés réelles et, enfin, les sûretés personnelles. Tant pour les sûretés réelles (nantissement, privilèges, hypothèques et sûretés réelles issues de la pratique) que pour les sûretés personnelles (cautionnement, solidarité et sûretés personnelles issues de la pratique), le cours s'attache à les définir et à en examiner le régime de manière systématique. Le cours rencontre également les principales hypothèses de conflit entre titulaires de sûretés.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	Le cours de droit des sûretés vise à ce que les étudiants acquièrent les connaissances de base relatives aux mécanismes procurant un effet de garantie. Il vise aussi à rendre les étudiants aptes, non seulement au choix du mécanisme le plus approprié dans une espèce donnée, mais aussi à la résolution des situations de conflit entre plusieurs titulaires de sûreté. Plus spécifiquement, au terme du cours, les étudiants devront être capables : - de définir les sûretés, - de rendre compte de leur importance économique, - décrire les caractéristiques et le régime de chaque sûreté, - de déterminer le rang des sûretés dans les situations de conflit, - de choisir le mécanisme de garantie le plus approprié en fonction d'éléments factuels donnés, - de résoudre des situations de conflit entre plusieurs titulaires de sûreté.

Contenu

Après qu'en guise d'introduction au cours l'accent ait été mis sur l'importance du rôle économique des sûretés, la première partie du cours est consacrée aux principes généraux du droit de poursuite des créanciers. Retiendront à cet égard essentiellement l'attention, d'une part, le principe de la sujétion uniforme des biens du débiteur, d'autre part, celui de l'exécution forcée sur les biens du débiteur et, enfin, le principe de l'égalité des créanciers. La deuxième partie du cours consiste en une étude systématique des principales sûretés réelles. Après avoir analysé les caractéristiques communes de ces sûretés, sont successivement examinés les différents types de gage, ainsi que les privilèges sur meubles et immeubles. Sont également examinés les principaux conflits entre les titulaires de sûretés réelles. La troisième et dernière partie du cours est, quant à elle, consacrée aux sûretés personnelles. A cet égard, le cautionnement occupe une place de choix, étant la seule sûreté personnelle réglementée comme telle par la loi. Une place est aussi réservée à la solidarité et aux sûretés personnelles issues de la pratique, notamment la garantie à première demande. Le cours présuppose une connaissance du droit des obligations, des contrats et des biens (droits réels). Cours magistral.

Méthodes d'enseignement

Enseignement en présentiel sous réserve de modifications en fonction de l'évolution de la situation sanitaire.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Evaluation : examen écrit en session

Ressources
en ligne

Un plan détaillé est diffusé au fur et à mesure de l'avancement du cours. Il est disponible sur Moodle.

Bibliographie

OUVRAGES
Sûretés

• F. T’Kint, Sûretés et principes généraux du droit de poursuite des créanciers, Bruxelles, Larcier, 2004.
• M. Grégoire, Publicité foncière, sûretés réelles et privilèges, Bruxelles, Bruylant, 2006.
• E. Dirix et R. De Corte, Zekerheidsrechten, Malines, Kluwer, 2006.
• E. Dirix, La réforme des sûretés réelles mobilières, Waterloo, Kluwer, 2013.
• J. Baeck et M. Kruithof (eds), Het nieuwe zekerheidsrecht, Anvers, Intersentia, 2014.
• I. Durant, Les sûretés réelles mobilières, coll. CUP, vol. 173, Limal, Anthemis, 2017.
• J. Caemaex, T. Cavenaile, Manuel des sûretés mobilières, Bruxelles, Larcier, 2019.

Insolvabilité

• I. Verougstraete, Manuel de la continuité des entreprises et de la faillite, Waterloo, Kluwer, 2011.
• F. George, Le droit des contrats à l’épreuve de la faillite, Bruxelles, Larcier, 2018.
• C. Alter (coord.), Le nouveau livre XX du Code de droit économique consacré à l'insolvabilité des entreprises, coll. UB³, Bruxelles, Larcier, 2018.

ARTICLES
- W. Derijcke, « La réforme des sûretés réelles mobilières », R.D.C., 2013, pp. 691-722.
-F. Georges, « La réforme des sûretés mobilières », R.D.F.L., 2013, pp. 319-368.
- Z. Pletinckx, « Réforme du droit de l’insolvabilité : le nouveau livre XX du Code de droit économique », J.T., 2018, pp. 465-480.
- M. Grégoire, « La modification du Code civil en ce qui concerne les sûretés réelles mobilières », in F. Georges, Insolvabilités et garanties, CUP, 153, Bruxelles, Larcier, 2015, pp. 9-32.
- J. Baeck, « Het nieuwe pandrecht », R.W., 2015-2016, pp. 1209 à 1222
- J. del Corral, « Zekerheidsrechten », N.j.W., 2014, pp. 578 à 596
- E. Dirix, « De wet van 11 juli 2013 betreffende de zakelijke zekerheden op roerende goederen », Nieuwsbrief Notariaat, 2014/1, pp. 1 à 6

Support de cours

• Codes essentiels Insolvabilité et garanties (Larcier)
• Slides (Moodle LDROI2107) - Plan détaillé (Moodle LDROI2107)

Faculté ou entité
en charge

BUDR