Droit fiscal et droit comptable

Enseignants

De Wolf Michel; Traversa Edoardo;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

Dans le cadre  du cours, sont enseignés :

•  Les sources et les principes du droit fiscal : la notion d'impôt ; la typologie des prélèvements obligatoires ; les rapports du droit fiscal avec les autres branches du droit ; la répartition des compétences fiscales ; les protections du contribuable contre l'arbitraire fiscal, y compris la double imposition ; les pouvoirs de l'administration fiscale.
• Les impôts directs : l'impôt des personnes physiques : le champ d'application et la notion de résidence ; les catégories de revenus et la détermination de la base imposable ; le calcul de l'impôt, y compris la prise en compte de la situation personnelle et familiale du contribuable ; obligations du contribuable et pouvoirs d'investigation du fisc ; procédure et contentieux (aperçu).

L'impôt des sociétés et le rapport avec le droit comptable : raison d'être, intégration avec l'IPP et dimension territoriale. Cette partie comprend une introduction à la comptabilité des sociétés, et aux notions fondamentales qu'elle comprend : actif, passif, produits, charges ;  Le droit comptable général, tant sous l'angle de l'organisation de la comptabilité que sous l'aspect des règles d'évaluation est abordé. Le droit interne belge est privilégié, mais une introduction aux normes comptables internationales est fournie. L'exposé privilégie une approche visant à l'analyse financière des états financiers et est illustré par des cas pratiques, mettant en évidence le rapport entre droit fiscal et droit comptable
Introduction au droit fiscal international : les conventions préventives de la double imposition '

•  Les impôts indirects :

 La taxe sur la valeur ajoutée : la définition, l'historique et la dimension européenne ; l'assujettissement ; les catégories d'opérations imposables ; les exonérations ; le droit à déduction. "
Les droits d'enregistrement: champ d'application et opérations imposables. " ; « introduction à la fiscalité environnementale ».

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	Le cours de droit fiscal et droit comptable a pour objectif de donner à l'étudiant une connaissance de base des principes généraux et des principaux impôts du système fiscal belge, tant dans le secteur de la fiscalité directe (impôt sur le revenu des personnes physiques et des sociétés) que dans celui de la fiscalité indirecte (taxe sur la valeur ajoutée, droits d'enregistrement et autres impôts indirects), également dans sa dimension européenne et internationale.  Afin de faciliter la compréhension des techniques d'imposition des revenus d'entreprise (personnes physiques et sociétés), e cours est complété par une introduction au droit comptable. Plus précisément, les objectifs sont les suivants : Intégrer les principes généraux régissant d'une part, la répartition des compétences en matière fiscale, et, d'autre part, le rapport entre contribuable et administration. Comprendre les effets socio-économiques de certains mécanismes fiscaux - établir des liens entre le droit fiscal et les autres branches du droit, en particulier le droit comptable. - comprendre et maîtriser les concepts de base propres à chaque type d'impôt étudié; avoir une connaissance rigoureuse des dispositions légales et de la jurisprudence relatives à la matière enseignée; Il s'agit d'une formation de base en  en droit fiscal et en droit comptable, qui peut être approfondie  par le choix de la finalité « Droit de l'entreprise » et de l'option « Droit fiscal ».

Contenu

Le cours de droit fiscal et droit comptable a pour objectif de donner à l'étudiant une connaissance de base des principes généraux et des principaux impôts du système fiscal belge, tant dans le secteur de la fiscalité directe (impôt sur le revenu des personnes physiques et des sociétés) que dans celui de la fiscalité indirecte (en particulier la taxe sur la valeur ajoutée et les droits d'enregistrement), également dans sa dimension européenne et internationale. Afin de faciliter la compréhension des techniques d'imposition des revenus des entreprises (personnes physiques et sociétés), le cours est complété par une introduction au droit comptable, notamment dans ses rapports avec les impôts sur le revenus.
Plus précisément, les objectifs sont les suivants :

• Intégrer les principes généraux régissant la notion d'impôt, la dimension internationale et européenne de la fiscalité, la répartition interne des compétences et les rapports entre contribuables et administrations fiscales.
• Comprendre l'impact économique, social et environnemental de certains politiques fiscales
• Etablir des liens entre le droit fiscal et les autres branches du droit, en particulier le droit comptable.
• Comprendre et maîtriser les concepts de base propres à chaque type d'impôt étudié; (IPP, ISOC, TVA et droit d'enregistrement)
• Avoir une connaissance rigoureuse des dispositions légales et de la jurisprudence relatives à la matière enseignés.

Thèmes abordés
Dans le cadre de la première partie du cours, sont enseignés : -
 Les sources et les principes du droit fiscal : la notion d'impôt ; la typologie des prélèvements obligatoires ; les rapports du droit fiscal avec les autres branches du droit ; la répartition des compétences fiscales ; les protections du contribuables contre l'arbitraire fiscal, y compris la double imposition ; les pouvoirs de l'administration fiscale. 
Les impôts directs : "
 L'impôt des personnes physiques : le champ d'application et la notion de résidence ; les catégories de revenus et la détermination de la base imposable ; le calcul de l'impôt, y compris la prise en compte de la situation personnelle et familiale du contribuable ; obligations du contribuable et pouvoirs d'investigation du fisc ; procédure et contentieux (aperçu). "
L'impôt des sociétés et le rapport avec le droit comptable : raison d'être, intégration avec l'IPP et dimension territoriale. Cette partie comprend une introduction à la comptabilité des sociétés, et aux notions fondamentales qu'elle comprend : actif, passif, produits, charges ;  Le droit comptable général, tant sous l'angle de l'organisation de la comptabilité que sous l'aspect des règles d'évaluation est abordé. Le droit interne belge est privilégié, mais une introduction aux normes comptables internationales est fournie. L'exposé privilégie une approche visant à l'analyse financière des états financiers et est illustré par des cas pratiques, mettant en évidence le rapport entre droit fiscal et droit comptable
Introduction au droit fiscal international et européen : l'action des organisations internationales en matière fiscale (OCDE, UE, ONU), les conventions préventives de la double imposition, l'application des libertés de circulation et de l'interdiction des aides d'état aux règlementations fiscales des Etats membres et les directives européennes d'harmonisation
 
Les impôts indirects : 
 La taxe sur la valeur ajoutée : la définition, l'historique et la dimension européenne ; l'assujettissement ; les catégories d'opérations imposables et leur localisation; les taux et les exonérations ; le droit à déduction et à restitution
Les droits d'enregistrement : champ d'application et opérations imposables, la dimension régionale. 
Selon l'actualité, le cours abordera l'une ou l'autre thématique fiscale plus transversale, telle que la fiscalité environnementale, la fiscalité immobilière,la concurrence fiscale ou encore la notion de justice fiscale. 

Méthodes d'enseignement

Cours magistral avec quelques séances pratiques en auditoire, pour lequelles des lectures préparatoires sont demandées  .

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Evaluation sous la forme d'un examen écrit en session de janvier pour 12 points sur 20. 
L’évaluation continue durant le quadrimestre qui prend la forme de deux tests de connaissance théorique et pratique (QCM et questions ouvertes) qui seront organisés durant le semestre, pour un total de 8 points sur 20 dans la note finale. En cas d’absence(s) justifiée(s), un test de rattrapage est organisé en décembre. 
En cas de non validation des crédits afférents au cours LDROI2101 lors de la session de janvier, le résultat de l’évaluation continue est reporté à la session d'août.

Ressources
en ligne

Pour la partie Droit fiscal général
Un syllabus (en un volume) diffusé par le service-cours et disponible sur Moodle.
Des documents complémentaires disponibles sur Moodle (jurisprudence).
Pour la partie Droit comptable :
Un résumé du cours est disponible sur Moodle.
Pour la partie Impôt des personnes physiques :
Présentations Powerpoint et documents disponibles sur Moodle
Support non obligatoire : M. De Wolf, J. Thilmany et J. Malherbe, Impôt des personnes physiques, Bruxelles, Larcier, 2013, 420 pp.
Pour la partie Impôt des sociétés :
Un résumé du cours disponible sur Moodle.
Pour la partie Impôts indirects :
Deux courts syllabus (TVA et droits d'enregistrement) disponibles sur Moodle.
Des documents complémentaires disponibles sur Moodle (jurisprudence).
Support non obligatoire : Ch. Herbain, M. Lamensch et E. Traversa, Taxe sur la valeur ajoutée, Bruxelles, Larcier, 2020

Bibliographie

Une bibliographie d'ouvrages de reference est fournie aux étudiants au début du cours

Support de cours

• Voir la rubrique "Ressources en ligne"
• Droit fiscal général - Syllabus 2022-2023
• TVA et droits d'enregistrement - 2022-2023 (deux parties)
• M. De Wolf, J. Thilmany et J. Malherbe, Impôt des personnes physiques, Bruxelles, Larcier, 2013
• Ch. Herbain, M. Lamensch et E. Traversa, Taxe sur la valeur ajoutée, Bruxelles, Larcier, 2022
• Code fiscal

Faculté ou entité
en charge

BUDR