Droit et sanction

Enseignants

Hausman Jean-Marc; Lys Matthieu;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

De manière générale, ce cours vise à favoriser la compréhension des relations existant entre les réponses apportées par les différentes branches du droit à la question du respect de la norme juridique, et de la correspondance entre le type de sanction adoptée et le modèle juridique sous-jacent. Ce cours étudie la sanction en tant qu'instrument juridique, à savoir le moyen auquel recourent différentes branches du droit pour imposer le respect de normes considérées comme impératives. Le cours portera sur les sanctions applicables tant aux personnes physiques qu'aux personnes morales. Il s'agira d'analyser et de comparer les différents types de sanctions et leur évolution dans différentes branches du droit (droit public, droit social, droit privé, droit disciplinaire, droit pénal), ainsi que d'étudier les sanctions propres au droit européen et au droit international et les difficultés de leur mise en oeuvre. Les questions liées au cumul éventuel de différents types de sanction seront présentées, tout comme la mise en question par la doctrine de la classification des sanctions en catégories séparées. Ce cours permettra de questionner le modèle du droit imposé, fondé sur la sanction, en rapport avec le modèle différent du droit négocié, fondé sur la recherche d'une solution consensuelle entre des intérêts en conflit. Une réflexion critique sera développée à partir de questions telles que le respect du principe de la proportionnalité ou de l'efficacité des sanctions par rapport aux objectifs poursuivis.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	1. Objectifs propres à un enseignement juridique acquisition des connaissances indispensables (par exemple les schémas de raisonnement) ; maniement des textes (Constitution, traités, lois) et utilisation intelligente d'une documentation ; analyse rigoureuse et précise des arrêts ; expression écrite, expression orale. 2. Objectifs propres à un enseignement juridique interdisciplinaire, approche transversale du droit et recherche des équilibres et des valeurs qui sous-tendent la production normative et jurisprudentielle ; prise de conscience de la relativité des solutions procurées par le droit et de leur production dans un processus créatif basé sur l'échange et la confrontation ; approche " généraliste " du droit ; ouverture interdisciplinaire ; développement d'un " f'il extra-disciplinaire ". 3. Objectifs propres à un cours à pédagogie active participation active, investissement dans l'enseignement ; solidarité, écoute, respect dans un processus d'échange et de confrontation et dans un travail d'équipe ; créativité, réflexion critique et personnelle ; curiosité, goût de la recherche et de l'approfondissement (apprendre à apprendre) ; développement personnel, autonomie et responsabilisation.

Contenu

Le cours "Droit et sanction" est un cours à pédagogie active suivi par des étudiants de l'approfondissement en droit (Bac 2 et Bac 3), ainsi que par des étudiants en échange Erasmus.
Après une introduction visant à analyser le rôle de la sanction et de la contrainte en tant qu'instruments du droit, le cours a pour objet d'étudier les catégories de sanctions que l'on trouve dans différentes branches du droit dans une perspective évolutive et critique. La réflexion comportera un questionnement sur la nature d'une sanction, le cumul de sanctions, les principes applicables aux sanctions, ainsi que les fonctions remplies par les sanctions au sein des sociétés occidentales contemporaines. Une attention plus particulière est réservée à la sanction dans les champs du droit pénal et du droit administratif.
Plus précisément, dans le cadre du cours de « Droit et sanction », seront étudiées les problématiques suivantes :
-             Les sanctions pénales et les principes qui les entourent ;
-             Les sanctions administratives et les principes qui les entourent ;
-             La question des peines inconstitutionnelles ;
-             La question des sanctions déguisées, par exemple en droit administratif des étrangers ;
-             La question de la proportionnalité de la sanction ;
-             La question de la finalité de la sanction pénale et de la sanction administrative; 
-             La question des enjeux de société sous-jacents à la sanction et à sa mise en oeuvre. 

Méthodes d'enseignement

La méthodologie du cours repose sur un enseignement à pédagogie active. L'apprentissage est progressif et interactif. La présence régulière au cours est indispensable.
Parallèlement aux exposés magistraux dispensés par les titulaires ou des invités, l'étudiant est amené à prendre une part active dans son apprentissage et doit faire preuve d'une réflexion critique pertinente. Il est amené à effectuer des travaux en groupe consistant en l’analyse de décisions ou de textes doctrinaux ou, plus largement, scientifiques, dont il doit présenter le contenu en séance. Des débats sont également organisés sur base des documents lus, préparés et étudiés par les étudiants. L’étudiant est également amené à visionner des vidéos, à écouter des podcasts ou à lire des textes préalablement à certains cours magistraux. Il prépare le cas échéant les questions qui lui sont adressées à propos de ces supports.
Les méthodes de cours seront variées et laisseront place à des débats. Dans le cadre de ce cours, nous utilisons la technique pédagogique des « classes inversées », ce qui implique travail d'équipe, investissement et engagement dans l'acquisition des connaissances, réflexion critique, capacité de synthèse, capacité d'expression orale et écrite.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

L'évaluation du cours est formative et continue.
Le cours encourage la participation active, la responsabilisation de l'étudiant, la solidarité, l'écoute et le respect dans un processus d'échange et de confrontation. Il vise aussi à développer chez l'étudiant une réflexion personnelle et critique sur la thématique de la sanction.
En première session, l’étudiant est évalué de deux manières :

• une ou plusieurs prestations orales, individuelles ou collectives, réalisées en cours d’année, à des dates précisées lors de la première séance ; ce ou ces prestations comptent pour 35% de la note finale et, le cas échéant, font l'objet d'une mise par écrit ;
• une note d’analyse individuelle à remettre à la fin du quadrimestre, à une date précisée lors de la première séance ; cette note d’analyse individuelle compte pour 65% de la note finale.  

En seconde session, l’étudiant est évalué sur la base de deux notes d’analyse individuelle, à remettre avant le début session et comptant chacune pour 50% de la note finale.  
La présence à ce cours est requise.
L’étudiant accomplira pour chaque absence, à partir de la deuxième, un travail compensatoire défini par les titulaires du cours. Le travail doit être jugé satisfaisant pour les titulaires du cours. Il n’est pas pris en compte pour l’attribution de la note finale.
Les titulaires du cours pourront également, en vertu de l’article 72 du Règlement général des études et examens, proposer au jury de s’opposer à l’inscription de l’étudiant qui n’aurait pas assisté à au moins 80% des cours, lors de la session d’août ou de septembre.  

Ressources
en ligne

Les slides des exposés, les documents de référence et les autres supports seront postés sur Moodle ou accessibles depuis cette plateforme.

Faculté ou entité
en charge

BUDR