Enjeux du développement durable et de la transition : activité spécifique à la Faculté de droit et de criminologie - Sustainable development and transition challenges : legal perspectives (complement to the SD MOOC)

Enseignants

Frison Christine;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

L'objectif de ce cours consiste à initier les étudiant(e)s au concept de développement durable et d’étudier comment le droit appréhende celui-ci. Après une introduction générale du concept de développement durable, nous aborderons les thèmes majeurs suivants : les enjeux sociétaux du bien-être humain (ex. droits humains, santé), les changements climatiques, la biodiversité, l’agriculture et l’alimentation, la pollution et les déchets, l’économie circulaire comme exemple d’économie juste et durable, la gouvernance durable par les communs environnementaux. L’étude de ces thèmes permettra de donner à l’étudiant·e un panorama des grands enjeux sociétaux actuels en matière de développement durable et de transition écologique et sociale ainsi qu’une grille d’analyse critique. Ces éléments étant transversaux à toutes les autres sous-disciplines juridiques, leur compréhension est donc essentielle dans la formation de juriste du XXIème siècle.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :

-      Comprendre l’origine, le concept et les thèmes principaux du développement durable et la manière dont le droit est mobilisé pour répondre aux enjeux sociétaux qui en découlent. -       Argumenter de façon critique sur base de textes juridiques (législatifs, jurisprudentiels et doctrinaux). -       Identifier les sources juridiques pertinentes (législatives, jurisprudentielles et doctrinales) dans les bases de données adéquates et les mobiliser pour justifier de façon rigoureuse une argumentation juridique. -       Développer une réflexion autonome de façon orale (discussion en classe) et écrite (commentaire écrit argumenté) sur les grands enjeux actuels du développement durable. La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d'enseignement ».

Contenu

Le cours est découpé en deux parties. La première partie est constituée du MOOC sur les enjeux du développement durable et de la transition (LBIR2050A). Le MOOC est constitué de six modules :
➤ Module 1 · Comprendre les racines du développement durable
➤ Module 2 · Faire progresser le bien-être humain
➤ Module 3 · Repenser les systèmes agricoles, alimentaires et de santé
➤ Module 4 · Développer des économies justes et durables
➤ Module 5 · Limiter la pollution, le carbone et les déchets
➤ Module 6 · Protéger les communs environnementaux
La deuxième partie est constituée de séances en présentiel toutes les deux semaines, en alternance avec chaque module du MOOC (semaine 1 : Module 1 en ligne / semaine 2 : cours en présentiel sur le thème du Module 1 ; semaine 3 : Module 2 en ligne / semaine 4 : cours en présentiel sur le thème du Module 2 ; etc.) . L’objectif des séances en présentiel est de faire le pont entre le droit et la matière interdisciplinaire vue en ligne via le MOOC. Un calendrier détaillé sera posté sur le Moodle du cours.
A travers l’analyse critique de certains textes législatifs, jurisprudentiels et de doctrine en lien avec le thème de chaque module du MOOC, seront ainsi étudiées les grandes conventions internationales en matière de développement durable (ex. convention sur la diversité biologique, convention sur les changements climatiques, traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture, etc.), certaines politiques ou instruments juridiques majeurs (ex. luttes contre la pollution, politique économique du ‘donut’) ainsi que certains mécanismes de gouvernance durable (ex. les communs environnementaux).

Méthodes d'enseignement

Il s’agit d’un cours basé sur une méthode de pédagogie active avec une forte dimension interactive. 
La participation active des étudiant·e·s se fait de deux façons :
1. Via les discussions en classe sur la base des lectures obligatoires (articles de doctrine, décisions de jurisprudence, textes de lois) et de commentaires personnels de ces lectures. Les documents à lire et à commenter seront intégrés sur le Moodle du cours LDROI1512 toutes les deux semaines.
2. Via le canal de discussion du MOOC concernant le matériel étudié dans le MOOC.
La participation active et régulière des étudiant·e·s est essentielle! Elle fait partie intégrante de l’évaluation continue durant le quadrimestre. A ce titre, les étudiant·e·s sont tenu·e·s d’assister à chaque séance en présentiel (une semaine sur deux) et d’arriver à l’heure. Si vous deviez manquer une séance, merci de m’en informer à l’avance et de justifier celle-ci.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Ce cours est évalué en deux parties. La partie MOOC est évaluée pour 3 crédits ECTS via un QCM par l’équipe du MOOC (LBIR2050A).
La partie juridique en présentiel (LDROI1512) est fondée sur une évaluation continue et formative tout au long du quadrimestre pour 2 crédits ECTS via 5 exercices d’écriture juridique argumentée brefs. Pour les modules 2 à 6 du MOOC, les étudiant·e·s devront lire un texte juridique en lien avec le thème du module (il sera posté sur Moodle) et rédiger un bref commentaire juridique, critique et personnel (400 mots maximum) du texte analysé en mobilisant les connaissances acquises dans le module du MOOC et en spécifiant les références bibliographiques (sources jurisprudentielles, législatives et doctrinales). Ce commentaire devra être remis comme devoir via le Moodle du cours.
Les trois premiers commentaires argumentés seront évalués par les étudiant·e·s à l’aide d’une grille critériée (évaluations par les pairs : chaque étudiant·e évalue le commentaire d’un·e autre étudiant·e afin de bien comprendre ce qui est attendu d’un commentaire juridique argumenté et critique). Ils recevront également un correctif général par l’enseignante. Chaque étudiant·e recevra en plus, a minima, un correctif personnel pour l’un de ces trois premiers commentaires. La cote finale pour cette partie du cours sera la moyenne des deux derniers commentaires corrigés par l’enseignante à l’aide de la même grille critériée (80% de la note).
 
N/B : La participation orale durant les cours présentiels et écrite sur le canal de discussion du MOOC est également prise en compte dans la cote de la partie présentielle du cours (20% de la note). Vos interventions durant les discussions en classe et sur le canal de discussion du MOOC seront donc évaluées tout au long du quadrimestre. ATTENTION : il ne s’agit pas d’évaluer si une question est intelligente ou si la réponse est pertinente, mais bien la volonté de l’étudiant·e à participer activement aux débats. Il n’y a donc pas de mauvaise question ou réponse!

Autres infos

Chaque étudiant.e a le potentiel de bien faire pendant ce cours et de maîtriser les idées qui seront explorées durant le quadrimestre. Quelques indices pour réussir :
1. Lire les textes.
2. Venir en classe.
3. Etre prêt.e à participer aux discussions en classe.
4. Prendre des notes à propos de tout ce que vous lisez, en ce compris les lectures obligatoires.
5. Lire de manière critique et penser de manière comparative : mettre sur papier les questions que vous souhaiteriez soulever au cours et pensez de manière critique à propos des sources et des arguments de l’auteur·e. Ses arguments sont-ils ou non convaincants ? Pour quelles raisons ?
6. Approfondir vos centres d’intérêt à travers des lectures supplémentaires. Soyez attentifs aux notes de bas de page et aux bibliographies. Elles vous permettront d’en savoir plus et ouvriront de nouveaux horizons.
7. Engager des discussions avec vos collègues de cours en dehors de la classe.

Faculté ou entité
en charge

BUDR