Droit de l'entreprise (sans exercices pratiques)

Enseignants

Culot Henri; De Cordt Yves; de Pierpont Gabriela; de Pierpont Gabriela (supplée De Cordt Yves); de Pierpont Gabriela (supplée Culot Henri);

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

Le cours assure l'enseignement du droit de l'entreprise belge, sans exclure des références ponctuelles, dans un but pédagogique, au droit comparé : la profession commerciale et sa spécificité ; les actes et les pratiques de commerce ; le droit de la concurrence ; le droit des sociétés ; le droit financier ; les procédures collectives de liquidation. Enseignement magistral pouvant, le cas échéant, être complété selon les besoins de l'enseignement par d'autres méthodes pédagogiques. Le syllabus doit être fourni au début du semestre d'enseignement, dès la deuxième année de la nomination du titulaire. 12 heures d'exercices pratiques obligatoires permettent à l'étudiant de développer une approche pratique de la matière. Les séances sont préparées par l'étudiant. Les prestations de celui-ci sont évaluées par l'assistant. Le titulaire veille, en concertation avec le président du département, à la cohérence et à la bonne articulation entre les exercices pratiques et le cours magistral, en ce compris quant à l'évaluation.

Contenu

Le cours assure l'enseignement du droit belge de l'entreprise, sans exclure des références ponctuelles, dans un but pédagogique, au droit comparé : la notion d'entreprise et sa spécificité ; une introduction au droit des sociétés ; les paiements et le financement de l'entreprise ; les principaux contrats de l'entreprise ; le droit de la concurrence ; les pratiques du marché.

Méthodes d'enseignement

Enseignement magistral (présentiel, virtuel et/ou comodal) pouvant, le cas échéant, être complété selon les besoins de l'enseignement par d'autres méthodes pédagogiques.
12 heures d'exercices pratiques permettent à l'étudiant.e de développer une approche pratique de la matière. Les séances sont préparées par l'étudiant.e. 

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

En fonction de l'évolution de la situation sanitaire,
Examen présentiel en deux parties:
(i) une partie écrite portant notamment sur la résolution d'un cas pratique
(ii) une partie orale lors de laquelle l'étudiant répond à des questions choisies au hasard et à des questions complémentaires posées par les interrogateurs;
ou
Examen écrit en mode distantiel.

Autres infos

L'étudiant vient à l'examen avec les codes de son choix et peut se constituer sa propre farde de textes législatifs. Aucune maison d'édition n'est imposée ni recommandée.
Cours offerts dans d'autres programmes UCL et pour lesquels l'étudiant doit contacter son conseiller aux études ou le secrétaire académique de sa faculté afin de préciser les parties reconnues équivalentes et connaître les modalités de complément : ECGE 1221

Bibliographie

Manuel (H. Culot, Y. De Cordt, H. Jacquemin, Th. Léonard, Manuel du droit de l'entreprise, Limal, Anthemis, 2019, 574 pp), disponible au service-cours. 

Faculté ou entité
en charge

BUDR