4.00 crédits
45.0 h
Q2
Enseignants
Beernaert Marie-Aude;
Langue
d'enseignement
d'enseignement
Français
Thèmes abordés
La matière englobe les règles générales d'organisation judiciaire, de compétence en matière répressive et de procédure pénale proprement dite.
L'étude portera successivement sur les principes directeurs qui gouvernent le droit de la procédure pénale, sur les règles relatives aux actions publique et civile, à la phase préparatoire du procès pénal (information, instruction judiciaire, détention préventive) au jugement des auteurs des infractions et aux voies de recours contre les jugements.
L'enseignement porte essentiellement sur le droit positif belge. Il ne néglige toutefois pas les ouvertures nécessaires vers le droit comparé et envisage, à l'occasion, les perspectives de réforme.
Destiné à être dispensé en grand auditoire, l'enseignement est de type magistral.
Compte tenu des objectifs du cours, l'enseignement doit exposer l'état de la législation et de la jurisprudence en la matière et doit aussi susciter la réflexion critique personnelle de l'étudiant.
Une attention constante est réservée aux sources formelles du droit dans la discipline concernée.
8 heures d'exercices pratiques obligatoires permettent à l'étudiant de développer une approche pratique de la matière. Les séances sont préparées par l'étudiant. Les prestations de celui-ci sont évaluées par l'assistant.
Le titulaire veille, en concertation avec le président du département, à la cohérence et à la bonne articulation entre les exercices pratiques et le cours magistral, en ce compris quant à l'évaluation.
Contenu
Les séances d'exercices pratiques en droit de la procédure pénale comportent deux grands types de prestations :
- l'assistance individuelle à une audience du tribunal correctionnel ou de la cour d’appel, avec la rédaction d'une note d'audience discutée lors d'une séance collective de debriefing ;
- la réalisation d’exercices portant sur trois grandes thématiques (la prescription, la détention préventive et les voies de recours) lors de séances collectives à la fin desquelles un test individuel est chaque fois organisé.
- l'assistance individuelle à une audience du tribunal correctionnel ou de la cour d’appel, avec la rédaction d'une note d'audience discutée lors d'une séance collective de debriefing ;
- la réalisation d’exercices portant sur trois grandes thématiques (la prescription, la détention préventive et les voies de recours) lors de séances collectives à la fin desquelles un test individuel est chaque fois organisé.
Méthodes d'enseignement
Destiné à être dispensé en grand auditoire, l'enseignement est de type magistral. De très nombreuses applications pratiques viennent toutefois illustrer le cours. L'enseignement vise aussi à susciter la réflexion critique personnelle de l'étudiant·e. A cet effet, des liens sont fréquemment faits vers des questions d'actualité.
Le cours est complété par des séances d'exercices pratiques obligatoires, qui permettent à l'étudiant·e de mieux comprendre les enjeux concrets de la matière. Plusieurs prestations doivent être réalisées durant ces séances par les étudiant·e·s. Elles sont évaluées par l'assistant·e et intégrées pour un quart dans la note finale de l'examen.
Le cours est complété par des séances d'exercices pratiques obligatoires, qui permettent à l'étudiant·e de mieux comprendre les enjeux concrets de la matière. Plusieurs prestations doivent être réalisées durant ces séances par les étudiant·e·s. Elles sont évaluées par l'assistant·e et intégrées pour un quart dans la note finale de l'examen.
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
des acquis des étudiants
L'évaluation est continue et porte sur 5 points (intégrés à la note de l'examen du cours de droit de la procédure pénale), répartis comme suit :
- 2 points pour la note d’audience et la participation à la séance de debriefing;
- 3 points pour les tests réalisés à la fin des trois séances thématiques.
Conformément au règlement des exercices pratiques, les points obtenus lors de l'évaluation continue ne sont reportés en seconde session de que si l’étudiant.e obtient au moins 80 %, càd si la note de l’EP atteint ou dépasse 4/5. Pour les autres étudiant·e·s, l'examen de seconde session porte sur 20 points (au lieu de 15)
Ressources
en ligne
en ligne
Des présentations ppt sont postées sur le site moodle du cours.
Faculté ou entité
en charge
en charge
BUDR