Droit de la procédure pénale

Enseignants

Beernaert Marie-Aude;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

La matière englobe les règles générales d'organisation judiciaire, de compétence en matière répressive et de procédure pénale proprement dite. L'étude portera successivement sur les principes directeurs qui gouvernent le droit de la procédure pénale, sur les règles relatives aux actions publique et civile, à la phase préparatoire du procès pénal (information, instruction judiciaire, détention préventive) au jugement des auteurs des infractions et aux voies de recours contre les jugements. L'enseignement porte essentiellement sur le droit positif belge. Il ne néglige toutefois pas les ouvertures nécessaires vers le droit comparé et envisage, à l'occasion, les perspectives de réforme. Destiné à être dispensé en grand auditoire, l'enseignement est de type magistral. Compte tenu des objectifs du cours, l'enseignement doit exposer l'état de la législation et de la jurisprudence en la matière et doit aussi susciter la réflexion critique personnelle de l'étudiant. Une attention constante est réservée aux sources formelles du droit dans la discipline concernée. 8 heures d'exercices pratiques obligatoires permettent à l'étudiant de développer une approche pratique de la matière. Les séances sont préparées par l'étudiant. Les prestations de celui-ci sont évaluées par l'assistant. Le titulaire veille, en concertation avec le président du département, à la cohérence et à la bonne articulation entre les exercices pratiques et le cours magistral, en ce compris quant à l'évaluation.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	L'enseignement du droit de la procédure pénale vise à permettre aux étudiants d'acquérir la compréhension des principaux problèmes que pose l'encadrement par le droit du procès pénal tant dans sa phase préparatoire de l'information ou de l'instruction que dans celle du jugement et des voies de recours. Il comporte à cette fin une étude de l'organisation judiciaire et policière, de la compétence en matière répressive et du déroulement de la procédure pénale proprement dite.

Contenu

L'enseignement du droit de la procédure pénale vise à permettre aux étudiant·e·s d'acquérir la compréhension des principaux problèmes que pose l'encadrement par le droit du procès pénal, tant dans sa phase préparatoire de l'information ou de l'instruction que dans celle du jugement et des voies de recours.
La matière englobe les règles générales d'organisation judiciaire, de compétence en matière répressive et de procédure pénale proprement dite. L'étude portera successivement sur les principes directeurs qui gouvernent le droit de la procédure pénale, sur les règles relatives aux actions publique et civile, à la phase préparatoire du procès pénal (information, instruction judiciaire, détention préventive), au jugement des auteurs des infractions et aux voies de recours contre les jugements.
L'enseignement porte essentiellement sur le droit positif belge. Il ne néglige toutefois pas les ouvertures nécessaires vers le droit comparé et envisage, à l'occasion, les perspectives de réforme.

Méthodes d'enseignement

Destiné à être dispensé en grand auditoire, l'enseignement est de type magistral. De très nombreuses applications pratiques viennent toutefois illustrer le cours. L'enseignement vise aussi à susciter la réflexion critique personnelle de l'étudiant·e. A cet effet, des liens sont fréquemment faits vers des questions d'actualité.
Le cours est complété par des séances d'exercices pratiques obligatoires, qui permettent à l'étudiant·e de mieux comprendre les enjeux concrets de la matière. Plusieurs prestations doivent être réalisées durant ces séances par les étudiant·e·s. Elles sont évaluées par l'assistant·e et intégrées pour un quart dans la note finale de l'examen.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Examen écrit en session. Un quart des points (5/20) provient de l'évaluation des exercices pratiques réalisés durant le quadrimestre

Ressources
en ligne

Des présentations ppt sont postées sur le site moodle du cours.

Support de cours

• Code : indispensable à l'examen mais le choix de la maison d'édition est laissé à l'étudiant (la farde de textes législatifs n'étant par contre pas autorisée pour des raisons de praticabilité des contrôles).
• Précis (Introduction à la procédure pénale de M.-A. Beernaert, N. Colette-Basecqz, C. Guillain, L. Kennes, O. Nederlandt et D. Vandermeersch, 8e éd., 2021, Bruxelles, la Charte).

Faculté ou entité
en charge

BUDR