8.00 crédits
90.0 h
Q1
Enseignants
Dubuisson Bernard; Wéry Patrick;
Langue
d'enseignement
d'enseignement
Français
Préalables
Le cours LDROI 1223 - Droit des obligations est prérequis pour accéder au cours LDROI 1304 - Droit des contrats
Thèmes abordés
Le droit des obligations est la branche du droit qui propose la théorie générale des relations entre créanciers et débiteurs. Le siège principal de la matière réside dans les articles 1101 à 1386 bis du Code civil.
Les éléments principaux de cette théorie générale sont les suivants :
- considérations introductives : notion d'obligation, sources, place dans le système juridique, liens avec le système économique, évolution ;
- obligations contractuelles : notion de contrat, formation, effets, régime de l'inexécution, interprétation, extinction ;
- l'engagement unilatéral de volonté ;
- délits et quasi-délits : fondements de la responsabilité civile, faute, lien de causalité, dommage, causes d'exonération, régimes particuliers, réparation du dommage ;
- les autres sources d'obligation : quasi-contrats, engagements par déclaration de volonté unilatérale, l'apparence ;
- transmission des obligations, modalités des obligations, la preuve, l'extinction des obligations.
Le titulaire assurera la coordination des exercices d'application de la matière.
Enseignement magistral pouvant, le cas échéant, être complété par d'autres méthodes pédagogiques.
Le syllabus doit être fourni au début du semestre d'enseignement, dès la deuxième année de la nomination du titulaire.
14 heures d'exercices pratiques obligatoires permettent à l'étudiant de développer une approche pratique de la matière. Les séances sont préparées par l'étudiant. Les prestations de celui-ci sont évaluées par l'assistant.
Le titulaire veille, en concertation avec le président du département, à la cohérence et à la bonne articulation entre les exercices pratiques et le cours magistral, en ce compris quant à l'évaluation.
Contenu
Les étudiantes et étudiants sont priés de se reporter à la fiche descriptive concernant le cours LDROI1223.
Ils suivent, en effet, le même cours magistral que les étudiants inscrits à ce cours.
Ils sont toutefois dispensés des séances d'exercices pratiques.
Ils suivent, en effet, le même cours magistral que les étudiants inscrits à ce cours.
Ils sont toutefois dispensés des séances d'exercices pratiques.
Méthodes d'enseignement
Enseignement en présentiel
Bien que le cours soit essentiellement ex cathedra, les professeurs attendent des étudiants une certaine participation au cours. Elle se traduit de diverses manières : lectures préalables, questions posées au cours par les professeurs ou par les étudiants. Sept séances d'exercices sont animées par les assistants travaillant en étroite collaboration avec les titulaires du cours : - sur le droit des contrats et le régime général de l'obligation (4);- sur la responsabilité civile (3).
Bien que le cours soit essentiellement ex cathedra, les professeurs attendent des étudiants une certaine participation au cours. Elle se traduit de diverses manières : lectures préalables, questions posées au cours par les professeurs ou par les étudiants. Sept séances d'exercices sont animées par les assistants travaillant en étroite collaboration avec les titulaires du cours : - sur le droit des contrats et le régime général de l'obligation (4);- sur la responsabilité civile (3).
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
des acquis des étudiants
Cfr la fiche descriptive relative au cours LDROI 1223.
Les étudiants ont le même questionnaire que ceux qui suivent ce cours à une exception près : la question relative au casus est remplacée par une question de théorie.
Les étudiants ont le même questionnaire que ceux qui suivent ce cours à une exception près : la question relative au casus est remplacée par une question de théorie.
Autres infos
Support : Volume I : recueil de documents (contrats, conditions générales, régime général de l'obligation, etc.) Volume II : recueil de jurisprudence RCVolume III : recueil de jurisprudence RC L'étudiant doit, en vue de chaque cours, lire certains textes (20 pages), parfois rédigés dans une autre langue que le français. Les textes lus sont exploités au cours oral de la manière suivante : commentaire des documents ou décisions de jurisprudence se trouvant dans le recueil.
A l'examen, les étudiants emportent le premier recueil de textes (vol. 1). Ils ne peuvent emporter leurs codes personnels.
La partie dispensée par B. Dubuisson fait l'objet d'un syllabus.
La partie dispensée par P. Wéry concerne le nouveau droit des obligations, pour lequel il n'existe pas encore de syllabus. Des slides seront toutefois mis à la disposition des étudiants au fur et à mesure de l'avancement du cours. Le premier volume du précis de droit des obligations (Larcier, 2021), qui repose sur l'ancien Code civil, reste un ouvrage très utile à consulter. Le nouveau droit des obligations s'inscrit, en effet, à maints égards dans la continuité de l'ancien. Son achat est dès lors conseillé, sans être imposé.
A l'examen, les étudiants emportent le premier recueil de textes (vol. 1). Ils ne peuvent emporter leurs codes personnels.
La partie dispensée par B. Dubuisson fait l'objet d'un syllabus.
La partie dispensée par P. Wéry concerne le nouveau droit des obligations, pour lequel il n'existe pas encore de syllabus. Des slides seront toutefois mis à la disposition des étudiants au fur et à mesure de l'avancement du cours. Le premier volume du précis de droit des obligations (Larcier, 2021), qui repose sur l'ancien Code civil, reste un ouvrage très utile à consulter. Le nouveau droit des obligations s'inscrit, en effet, à maints égards dans la continuité de l'ancien. Son achat est dès lors conseillé, sans être imposé.
Ressources
en ligne
en ligne
Pr B. Dubuisson
Un syllabus (280 pp) disponible sur Moodle et diffusé par le service cours. Il concerne les obligations délictuelles et quasi-délictuelles.
Pr P. Wéry
Précis (Droit des obligations. Vol. 1. Théorie générale du contrat, 3e éd., Bruxelles, Larcier, 2021), disponible au service-cours (et ailleurs dans le commerce, notamment à la librairie Académia). Achat conseillé, mais non obligatoire en raison de l'entrée en vigueur d'un nouveau droit des obligations.
Un syllabus (200 pp) disponible sur Moodle et diffusé par le service cours. Il est relatif aux sources d'obligations non contractuelles ( à l'exception de la responsabilité extracontractuelle) et au régime général de l'obligation.
Pr B. Dubuisson et P. Wéry
Un premier recueil de textes (vol. 1) uniquement disponible au service cours.
Un deuxième recueil de textes (vol. 2) disponible sur Moodle et diffusé par le service cours.
Un syllabus (280 pp) disponible sur Moodle et diffusé par le service cours. Il concerne les obligations délictuelles et quasi-délictuelles.
Pr P. Wéry
Précis (Droit des obligations. Vol. 1. Théorie générale du contrat, 3e éd., Bruxelles, Larcier, 2021), disponible au service-cours (et ailleurs dans le commerce, notamment à la librairie Académia). Achat conseillé, mais non obligatoire en raison de l'entrée en vigueur d'un nouveau droit des obligations.
Un syllabus (200 pp) disponible sur Moodle et diffusé par le service cours. Il est relatif aux sources d'obligations non contractuelles ( à l'exception de la responsabilité extracontractuelle) et au régime général de l'obligation.
Pr B. Dubuisson et P. Wéry
Un premier recueil de textes (vol. 1) uniquement disponible au service cours.
Un deuxième recueil de textes (vol. 2) disponible sur Moodle et diffusé par le service cours.
Bibliographie
Précis (Droit des obligations. Vol. 1. Théorie générale du contrat, 3e éd., Bruxelles, Larcier, 2021), disponible au service-cours (et ailleurs dans le commerce ).
Faculté ou entité
en charge
en charge
BUDR