Introduction au droit - partie I (Auditoire B)

Enseignants

Born Charles-Hubert;

Langue
d'enseignement

Français

Préalables

Ce cours est prérequis pour accéder au cours LDROI 1222 - Droit constitutionnel

Thèmes abordés

Les éléments suivants doivent y être analysés : - La notion de système juridique (l'élément dont il se compose : la règle de droit, le regroupement des règles juridiques, la structuration du système par les principes généraux du droit) ; - Les sources de droit interne § Examen exhaustif des sources obligatoires : loi au sens large coutume, convention collective du travail, acte juridique privé. § Examen des sources prudentielles : doctrine et jurisprudence. - Les sources du droit international général, du droit du Conseil de l'Europe et du droit de Union européenne ; - Les articulations et rapports entre les sources du droit interne ainsi qu'entre celles-ci et les sources du droit international ; - Les méthodes du droit (les techniques des concepts, des preuves, des sanctions, de l'interprétation et de la maîtrise du temps) ; - La théorie générale de l'acte juridique privé (les classifications et analyse des principes qui le gouvernent : autonomie de la volonté, consensualisme, convention-loi et relativité des actes) ; - Introduction à l'organisation judiciaire. Le cours est dispensé sous forme d'enseignement magistral complété, selon les besoins de l'enseignement, par d'autres méthodes pédagogiques. Le syllabus doit être disponible pour les étudiants au début du semestre d'enseignement.

Contenu

Le cours d’Introduction au droit a pour objet d’initier les étudiants de premier baccalauréat au phénomène juridique. Il entend introduire les notions de droit, de règle de droit et de système juridique et présenter de façon claire, structurée et concise les concepts, institutions, sources et principes fondamentaux du droit public, du droit privé et du droit international et européen. Le cours doit constituer le socle de la future formation des étudiants en droit, sur lequel ils pourront ancrer et organiser leurs futures connaissances acquises ultérieurement dans les cours de baccalauréat et de master. L’objectif est, d’une part, d’assurer qu’au terme de la première année, les étudiants aient acquis les connaissances de base nécessaires pour pouvoir assimiler les différentes matières juridiques enseignées les années suivantes et, d’autre part, de faire acquérir aux étudiants les réflexes fondamentaux du juriste en termes de méthode, de rigueur et d’utilisation des textes de loi.
Le cours sera structuré en quatre livres. Le premier est consacré aux notions de droit, de règle de droit et de système juridique (Livre Ier). Les livres suivants présentent le phénomène juridique dans la sphère publique – centrée sur l’Etat – (Livre II), dans la sphère privée – centrée sur les personnes physiques et morales de droit privé – (Livre III) et enfin dans la sphère internationale et européenne – centrée sur la communauté internationale et l’Union européenne (Livre IV).
Seuls les deux premiers livres, qui forment l’enseignement du premier quadrimestre, font l’objet du présent cours.

Méthodes d'enseignement

Le cours est donné magistralement par le titulaire, qui veille à faire participer les étudiant.es par des questions et diverses interactions, y compris sous format électronique. Les travaux dirigés (TD) permettent d'appliquer la matière à des cas concrets et exercer des compétences (lecture de sources notamment). 

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

L'examen est écrit, dure 2h et comporte 3 QCM et 7 questions appelant des réponses ouvertes courtes. 
Un test blanc est organisé début novembre pour permettre aux étudiant.es de se mettre en situation d'examen. Ce test n'a aucune incidence sur la note. 

Autres infos

Les étudiants doivent utiliser un Code incluant les textes vus au cours. Larcier édite un Code BAC L'Essentiel du droit (non imposé mais recommandé aux étudiants, qui peuvent en utiliser un autre, tel le Code Economie publié par la Charte).

Ressources
en ligne

Un syllabus de 200 pages environ est fourni. Il doit être complété des notes de cours. Il est disponible sur moodle et diffusé par le service-cours.
Les présentations ppt utilisées au cours sont postées sur moodle.
Sont également postés sur moodle une revue de presse (sans aucune obligation) et documents (intéressants mais hors matière).

Faculté ou entité
en charge

BUDR