Contentieux constitutionnel et administratif

Enseignants

Bonbled Nicolas; Renders David;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

La partie du cours relative au Contentieux constitutionnel a pour objet l'étude approfondie des règles et des principes qui régissent les débats devant la juridiction constitutionnelle belge : les normes contrôlées par la Cour d'arbitrage, la notion de " bloc de constitutionnalité ", la composition et le fonctionnement de la Cour, les modes de saisine (recours en annulation et renvoi préjudiciel), la procédure, les effets des arrêts, etc. La partie du cours relative au Contentieux administratif a pour objet d'examiner les modes de prévention et de règlement des conflits auxquels l'Administration est partie. Dans cette perspective, sont notamment examinés la médiation, la transaction et les recours administratifs. Un examen approfondi est également consacré aux contrôles juridictionnels opérés par les cours et tribunaux et la section d'administration du Conseil d'Etat.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	À l'issue du cours, l'étudiant doit être capable de : - Manier les techniques de procédure propres aux contentieux de type objectif et disposer d'une connaissance approfondie des modes de prévention et de règlement des conflits auxquels l'Administration est partie ; - Appliquer cette connaissance à des situations pratiques ; - Comprendre les enjeux sous-jacents à une branche procédurale du droit et formuler des observations critiques en rapport avec les solutions préconisées par le droit en vigueur. Les heures de cours correspondent aux séances d'enseignement magistral où sont exposées les articulations et difficultés principales de la matière. Le travail personnel des étudiants à domicile est également favorisé : il est attendu d'eux un certain nombre de lectures préalables (pages de syllabus ou de manuel, textes légaux, autres documents ) afin qu'ils puissent assurer par eux-mêmes l'apprentissage de l'ensemble de la matière couverte par le présent cahier des charges.

Contenu

Pour la partie "contentieux administratif", dispensée par David RENDERS, examen des matières suivantes:
- Le contentieux de l'annulation devant le Conseil d'Etat;
- Le contentieux de la suspension devant le Conseil d'Etat.

Méthodes d'enseignement

Cours largement illustré et dispensé de façon interactive.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Examen écrit, le cas échéant en distanciel si les règles sanitaires le requièrent ou le rendent préférable.

Support de cours

• Pour la partie "Contentieux administratif" dispensée par David Renders, D. RENDERS et B. GORS, Le Conseil d'Etat, coll. "Centre Montesquieu d'études de l'action publique", Bruxelles, Larcier, 2020.

Faculté ou entité
en charge

BUDR