Droit des politiques publiques

Enseignants

Renders David; Wauters Kris;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

Le cours a pour objet d'étudier, de manière approfondie, à travers l'analyse de politiques publiques, la manière dont les compétences des différents pouvoirs publics belges s'articulent entre elles, à la fois verticalement - depuis les organisations internationales jusqu'aux collectivités locales - et horizontalement - depuis les assemblées législatives jusqu'au secteur privé -. Les thèmes abordés correspondent à des problématiques que les pouvoirs publics ont vocation à appréhender, en tout ou en partie. Le choix de ces problématiques dépend des évènements qui animent l'actualité locale, régionale, nationale, européenne, voire mondiale. Il peut s'agir d'un problème qui se pose aux autorités politiques, tel que le bruit engendré par les avions ou la survenance d'un attentat terroriste. Il peut aussi s'agir de l'analyse d'un instrument destiné à la conduite de politiques publiques, tel que les sanctions administratives dans le cadre de la lutte contre les incivilités ou le droit de gestion publique dans le cadre de la politique du logement.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	À l'issue du cours, l'étudiant doit être capable : - De comprendre comment les principes de droit constitutionnel et de droit administratif acquis au cours des années antérieures peuvent être utilisées dans la mise en oeuvre de politiques publiques ou dans la création ou l'ajustement d'instruments de politiques publiques ; - D'appliquer ces connaissances, en construisant des raisonnements juridiques cohérents destinés à apporter des solutions à des questions de politiques publiques ou à créer ou ajuster des instruments de politiques publiques ; - De formuler des observations critiques pertinentes par rapport aux politiques publiques qui sont menées et aux instruments de politiques publiques. L'enseignement est celui d'une équipe. Il prend appui sur un ou plusieurs dossiers documentaires que l'étudiant se procure en début de semestre. L'étudiant en prend connaissance et le complète, au fur et à mesure des séances, en vue de participer activement à chacune d'elles. Le ou les animateurs de la séance s'efforce(nt) de susciter la participation de l'étudiant, voire le dialogue entre les différents acteurs du cours. Les heures de cours correspondent aux séances d'enseignement magistral où sont exposées les articulations et difficultés principales de la matière. Le travail personnel des étudiants à domicile est également favorisé : il est attendu d'eux un certain nombre de lectures préalables (pages de syllabus ou de manuel, textes légaux, autres documents ) afin qu'ils puissent assurer par eux-mêmes l'apprentissage de l'ensemble de la matière couverte par le présent cahier des charges.

Contenu

Pour la partie dispensée par David RENDERS, examen des matières suivantes:
- La responsabilité civile extra-contractuelle de l'administration;
- Le contentieux de l'indemnité réparatrice devant le Conseil d'Etat;
- Le contentieux de l'indemnité pour cause de dommage exceptionnel devant le Conseil d'Etat.

Méthodes d'enseignement

Cours largement illustré et dispensé de façon interactive.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Examen écrit, le cas échéant en distanciel si les règles sanitaires le requièrent ou le rendent préférable.

Autres infos

L'étudiant vient à l'examen avec ses propres codes ou avec une farde de textes normatifs qu'il a constituée pour les besoins du cours.
Le Code administratif édité, chaque année, par les éditions Larcier est fortement recommandé.

Support de cours

• D. RENDERS et B. GORS, Le Conseil d'Etat, Coll. "Centre Montesquieu d'études de l'action publique", Bruxelles, Larcier, 2020.

Faculté ou entité
en charge

BUDR