Droit pénal spécial

5.00 crédits

18.0 h

Cette unité d'enseignement bisannuelle n'est pas dispensée en 2022-2023 !

Enseignants

Giacometti Mona;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

La matière objet de ce cours est celle des incriminations et, à travers celles-ci, des valeurs protégées par la loi pénale, des enjeux de politique criminelle liés aux processus d'incrimination, ainsi que des principes que la création des incriminations doit respecter. Le principe de légalité, qui régit la production des incriminations, sera notamment examiné dans ses différents aspects et dans le cadre du déplacement progressif de la définition de celles-ci en dehors des frontières nationales. Le cours portera sur un nombre choisi d'incriminations prévues par le livre II du Code pénal ou par les lois particulières. Il s'agira d'analyser à la fois des infractions traditionnelles (telles que le vol, le meurtre, l'association de malfaiteurs') et des infractions récentes (en matière de blanchiment, de terrorisme, de racisme'), afin de mettre notamment en évidence les évolutions de la technique législative, le déplacement du seuil de la responsabilité pénale, les problèmes liés à l'interprétation juridictionnelle de dispositions complexes. L'influence du droit international conventionnel et européen sera prise en compte.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	Ce cours poursuit trois objectifs complémentaires: " fournir aux étudiants des éléments de connaissance du droit des incriminations, destinés à compléter la formation de base en droit pénal ; " permettre aux étudiants de comprendre à la fois les processus de définition des incriminations et les principaux problèmes liés à leur mise en 'uvre ; " sensibiliser les étudiants aux principes fondamentaux qui encadrent la production des incriminations ; " développer l'esprit critique des étudiants, afin de les amener à réfléchir de manière autonome sur les questions de valeurs, finalités et efficacité liées à la production des incriminations et à leur mise en 'uvre. Ces acquis devraient permettre aux étudiants de mieux s'orienter dans le contexte d'un droit pénal en forte mutation, qui se développe de plus en plus en relation à des références externes tant à la discipline qu'au territoire national. Les heures de cours correspondent aux séances d'enseignement magistral où sont exposées les articulations et difficultés principales de la matière. Le travail personnel des étudiants à domicile est également favorisé : il est attendu d'eux un certain nombre de lectures préalables (pages de syllabus ou de manuel, textes légaux, autres documents') afin qu'ils puissent assurer par eux-mêmes l'apprentissage de l'ensemble de la matière couverte par le présent cahier des charges.

Contenu

Le cours de droit pénal spécial est consacré à l’étude des infractions pénales, des différents éléments qui les composent et des peines qui les sanctionnent. Il permet de mobiliser les concepts et les principes développés lors du cours de droit pénal général. Les infractions que nous étudierons seront sélectionnées parce qu’elles présentent une actualité particulière (par ex. terrorisme, infractions commises sur les réseaux sociaux), une certaine complexité (par ex. criminalité organisée, infractions en matière de stupéfiants) ou qu’il s’agit d’infractions traditionnelles largement répandues (par ex. vol, coups et blessures, escroquerie). L’analyse de ces infractions permettra de mettre en évidence les valeurs qui sont protégées dans notre société et les liens que le droit pénal spécial entretient avec d’autres branches du droit (droit économique, droit social, droit de l’environnement, droit fiscal,…).

Ce cours vise à amener les étudiants à comprendre l’articulation entre le droit pénal général et le droit pénal spécial, à distinguer les éléments constitutifs des infractions et à pouvoir, de manière autonome et de façon précise, qualifier pénalement les comportements infractionnels constatés à l’occasion d’une situation particulière. Il viendra ainsi compléter utilement la formation de base en droit pénal proposée aux étudiants.

Méthodes d'enseignement

Le cours sera dispensé sous la forme de leçons de trois heures à partir du mois de novembre.
Si l'enseignement sera résolument théorique, le contenu du cours sera enrichi par la jurisprudence ainsi que par la pratique quotidienne de la titulaire du cours. La participation active des étudiants sera encouragée sur la base de lectures préalables (arrêts, articles de presse, doctrine), qui feront l’objet de développements lors des séances de cours magistral.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Examen écrit

Ressources
en ligne

Un plan détaillé du cours et des supports powerpoints seront mis à la disposition des étudiants. Des lectures complémentaires seront nécessaires afin de compléter la matière. Elles seront postées sur Moodle.

Bibliographie

Ouvrages de référence :
F. Kuty, A. De Nauw, Manuel de droit pénal spécial, Waterloo, Kluwer, 2021
Collection Les infractions, Bruxelles, Larcier, vol. 1 à vol. 5

Faculté ou entité
en charge

BUDR

Programmes / formations proposant cette unité d'enseignement (UE)

Intitulé du programme

Sigle

Crédits

Prérequis

Acquis
d'apprentissage

Master [120] en droit (horaire décalé)

DRHD2M