Droit des sociétés et droit comptable

8.00 crédits

30.0 h

Cette unité d'enseignement bisannuelle est dispensée en 2022-2023

Enseignants

Culot Henri;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

Le cours assure d’abord l’enseignement du droit des sociétés belge. La majeure partie du cours est consacrée au droit de la société anonyme. Celle-ci est examinée de façon détaillée quant à sa constitution, à ses titres, à son administration, à son assemblée générale et à son capital. Les spécificités de société à responsabilité limitée et de la société coopérative sont exposées. Au titre d’une introduction au droit financier, le cours aborde également les spécificités des sociétés cotées.
La partie du cours consacrée au droit comptable introduit l’étudiant à la technique de la comptabilité en partie double et aux notions comptables fondamentales : bilan, compte de résultats, actif, passif, produits, charges, débit, crédit. Elle aborde le droit comptable en général : organisation de la comptabilité, principes des règles d’évaluation, etc. Enfin, elle s’intéresse aux comptes annuels et aux comptes consolidés.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1 Le cours a pour objectif de permettre à l’étudiant d’approfondir ses connaissances quant à l’organisation et au fonctionnement des sociétés. Le cours met en lumière l’importance des principes régissant cette matière pour la protection des tiers et des associés. Plus précisément, les objectifs sont les suivants :

comprendre et maîtriser les notions et les concepts;
avoir une connaissance rigoureuse et approfondie des dispositions légales et des principes généraux enseignés;
être capable d’analyser les applications jurisprudentielles de ces règles et principes et de les appliquer correctement à des cas concrets;
initier les étudiants à la compréhension et à l’analyse des informations financières publiées par les sociétés ;
comprendre et remettre en question les justifications éthiques, sociologiques et économiques des dispositions légales et des recommandations de soft law;
établir des liens entre les champs économique et juridique.

2 La partie consacrée au droit comptable permet d’introduire au droit comptable, discipline authentiquement juridique, allant actuellement bien au-delà du corps de règles techniques organisant l’outil comptable. Les objectifs sont les suivants :

Initier à la compréhension des mécanismes de la comptabilité en partie double, de manière à fournir la maîtrise des concepts à connotation comptable utilisés en droit des sociétés et en droit fiscal.
Sensibiliser à une lecture intelligente des comptes annuels des entreprises.

Contenu

Partie 1 : droit des sociétés
Cette partie du cours présente les grandes lignes du droit belge des sociétés. Après avoir décrit les concepts généraux de cette branche du droit (définition de la société et ses éléments constitutifs, notion et conséquences de la personnalité morale), sont exposées les règles applicables à différents types de sociétés, avec une attention particulière pour la société anonyme et la société à responsabilité limitée.
Partie 2 : droit comptable
Cette partie du cours constitue une introduction au droit comptable, qui met également en limière les liens entre le droit comptable et le droit des sociétés. Elle aborde notamment
- les sources du droit comptable et les institutions qui y sont liées, ainsi que les responsabilités et sanctions qui y sont attachées;
- le doit comptable en général : organisation de la comptabilité, principes des règles d’évaluation, comptes annuels;
- la comptabilité des professions juridiques (avocat, notaire).

Méthodes d'enseignement

Enseignement magistral pouvant, le cas échéant, être complété selon les besoins de l'enseignement par d'autres méthodes pédagogiques.
Il est attendu que les étudiants complètent leur apprentissage par des lectures et un travail personnel.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Examen oral et/ou écrit

Support de cours

J. Malherbe et al., Droit des sociétés, 5e éd., Larcier, 2020
Syllabus de droit comptable

Faculté ou entité
en charge

BUDR

Programmes / formations proposant cette unité d'enseignement (UE)

Intitulé du programme

Sigle

Crédits

Prérequis

Acquis
d'apprentissage

Master [120] en droit (horaire décalé)

DRHD2M