Droit international privé

Enseignants

Francq Stéphanie; Van Boxstael Jean-Louis;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

Le cours privilégie l'étude des conflits de juridictions et des conflits de lois. L'enseignement comprend deux dimensions. L'une expose les éléments théoriques fondamentaux, dont la compréhension est indispensable à celle du droit positif. L'autre partie envisage les règles applicables par secteur. L'analyse de la théorie du droit international privé (partie générale) porte respectivement sur l'identification de la règle de conflit de lois et sur l'application du droit étranger, ainsi que sur la compétence internationale et la reconnaissance d'un jugement étranger (droit judiciaire international). L'analyse des règles applicables par secteur du droit privé (partie spéciale) porte sur les matières du droit de la personne et de la famille, du droit patrimonial de la famille, du droit des biens et du droit des obligations, contractuelles et non contractuelles.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	Le cours a pour objectif de former l'étudiant aux techniques utilisées pour le traitement juridique de rapports privés à caractère international. L'accent est mis autant sur le mode de raisonnement nécessaire à la solution de cas que sur l'exposé général des techniques utilisées en droit belge et en droit comparé. Cet exposé tient compte, notamment, de l'apport du droit de l'Union européenne en la matière. Les heures de cours correspondent aux séances d'enseignement magistral où sont exposées les articulations et difficultés principales de la matière. Le travail personnel des étudiants à domicile est également favorisé : il est attendu d'eux un certain nombre de lectures préalables (pages de syllabus ou de manuel, textes légaux, autres documents ) afin qu'ils puissent assurer par eux-mêmes l'apprentissage de l'ensemble de la matière couverte par le présent cahier des charges.

Contenu

Le cours donne aux étudiants la maîtrise des outils et des techniques du droit international privé. Il les introduit aux principes du conflit de lois, du conflit d'autorités et de juridictions, à ceux de la reconnaissance et de l'exécution des décisions et des actes. Il comporte trois parties : une première, générale, une seconde, consacrée au droit des contrats et de la responabilité extracontractuelle, et une dernière, au droit de la famille.

Méthodes d'enseignement

La méthode d'enseignement, commodale, par modules de trois heures à vocation illustrée et pratique, est particulièrement adaptée à l'horaire décalé.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

L'examen est écrit. Il comporte une question théorique et une autre pratique.

Ressources
en ligne

Le synopsis du cours et les présentations PowerPoint sont disponibles sur Moodle et Teams. Le recueil des décisions de jurisprudence est disponible au service-cours.

Faculté ou entité
en charge

BUDR