8.00 crédits
30.0 h
Q1
Cette unité d'enseignement bisannuelle est dispensée en 2022-2023
Enseignants
Deckers Vincent (supplée Traversa Edoardo); Traversa Edoardo;
Langue
d'enseignement
d'enseignement
Français
Thèmes abordés
Dans le cadre de ce cours, sont enseignés :
- Les sources et les principes du droit fiscal : la notion d'impôt ; la typologie des prélèvements obligatoires ; les rapports du droit fiscal avec les autres branches du droit ; la répartition des compétences fiscales ; les protections du contribuables contre l'arbitraire fiscal, y compris la double imposition ; les pouvoirs de l'administration fiscale.
- Les impôts directs :
" L'impôt des personnes physiques : le champ d'application et la notion de résidence ; les catégories de revenus et la détermination de la base imposable ; le calcul de l'impôt, y compris la prise en compte de la situation personnelle et familiale du contribuable ; obligations du contribuable et pouvoirs d'investigation du fisc ; procédure et contentieux (aperçu).
" L'impôt des sociétés : raison d'être, intégration avec l'IPP et dimension territoriale.
" Introduction au droit fiscal international : les conventions préventives de la double imposition
- Les impôts indirects :
" La taxe sur la valeur ajoutée : la définition, l'historique et la dimension communautaire ; l'assujettissement ; les catégories d'opérations imposables ; les exonérations ; le droit à déduction.
" Les droits d'enregistrement et de successions : champ d'application et opérations imposables.
" Introduction au droit fiscal communautaire.
Acquis
d'apprentissage
d'apprentissage
A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de : | |
| 1 | Le cours de droit fiscal a pour objectif de donner à l'étudiant une connaissance de base des principes généraux et des principaux impôts du système fiscal belge, tant dans le secteur de la fiscalité directe (impôt sur le revenu des personnes physiques et des sociétés) que dans celui de la fiscalité indirecte (taxe sur la valeur ajoutée, droits de succession et d'enregistrement). Le cours est complété par une introduction au droit fiscal européen et international. Plus précisément, les objectifs sont les suivants : - Intégrer les principes généraux régissant d'une part, la répartition des compétences en matière fiscale, et, d'autre part, le rapport entre contribuable et administration. - Comprendre les effets socio-économiques de certains mécanismes fiscaux - établir des liens entre le droit fiscal et les autres branches du droit. - comprendre et maîtriser les concepts de base propres à chaque type d'impôt étudié; - avoir une connaissance rigoureuse des dispositions légales et de la jurisprudence relatives à la matière enseignée. Les heures de cours correspondent aux séances d'enseignement magistral où sont exposées les articulations et difficultés principales de la matière. Le travail personnel des étudiants à domicile est également favorisé : il est attendu d'eux un certain nombre de lectures préalables (pages de syllabus ou de manuel, textes légaux, autres documents ) afin qu'ils puissent assurer par eux-mêmes l'apprentissage de l'ensemble de la matière couverte par le présent cahier des charges. |
Contenu
Le cours de droit fiscal et droit comptable a pour objectif de donner à l'étudiant une connaissance de base des principes généraux et des principaux impôts du système fiscal belge, tant dans le secteur de la fiscalité directe (impôt sur le revenu des personnes physiques et des sociétés) que dans celui de la fiscalité indirecte (en particulier la taxe sur la valeur ajoutée et les droits d'enregistrement), également dans sa dimension européenne et internationale.
Plus précisément, les objectifs sont les suivants :
Thèmes abordés
Dans le cadre de la première partie du cours, sont enseignés : -
Les sources et les principes du droit fiscal : la notion d'impôt ; la typologie des prélèvements obligatoires ; les rapports du droit fiscal avec les autres branches du droit ; la répartition des compétences fiscales ; les protections du contribuables contre l'arbitraire fiscal, y compris la double imposition ; les pouvoirs de l'administration fiscale; Introduction au droit fiscal international et européen :
Les impôts directs : "
L'impôt des personnes physiques : le champ d'application et la notion de résidence ; les catégories de revenus et la détermination de la base imposable ; le calcul de l'impôt, y compris la prise en compte de la situation personnelle et familiale du contribuable ; obligations du contribuable et pouvoirs d'investigation du fisc ; procédure et contentieux (aperçu). "
L'impôt des sociétés : raison d'être, intégration avec l'IPP et dimension territoriale.
Les impôts indirects :
La taxe sur la valeur ajoutée : la définition, l'historique et la dimension européenne ; l'assujettissement ; les catégories d'opérations imposables et leur localisation; les taux et les exonérations ; le droit à déduction et à restitution
Les droits d'enregistrement : champ d'application et opérations imposables, la dimension régionale.
Selon l'actualité, le cours abordera l'une ou l'autre thématique fiscale plus transversale, telle que la fiscalité environnementale, la fiscalité immobilière,la concurrence fiscale ou encore la notion de justice fiscale.
Plus précisément, les objectifs sont les suivants :
- Intégrer les principes généraux régissant la notion d'impôt, la dimension internationale et européenne de la fiscalité, la répartition interne des compétences et les rapports entre contribuables et administrations fiscales.
- Comprendre l'impact économique, social et environnemental de certains politiques fiscales
- Etablir des liens entre le droit fiscal et les autres branches du droit,
- Comprendre et maîtriser les concepts de base propres à chaque type d'impôt étudié; (IPP, ISOC, TVA et droit d'enregistrement)
- Avoir une connaissance rigoureuse des dispositions légales et de la jurisprudence relatives à la matière enseignés.
Il s'agit d'une formation de base en droit fiscal, qui peut être approfondie par le choix de l'option «Droit fiscal ».
Thèmes abordés
Dans le cadre de la première partie du cours, sont enseignés : -
Les sources et les principes du droit fiscal : la notion d'impôt ; la typologie des prélèvements obligatoires ; les rapports du droit fiscal avec les autres branches du droit ; la répartition des compétences fiscales ; les protections du contribuables contre l'arbitraire fiscal, y compris la double imposition ; les pouvoirs de l'administration fiscale; Introduction au droit fiscal international et européen :
Les impôts directs : "
L'impôt des personnes physiques : le champ d'application et la notion de résidence ; les catégories de revenus et la détermination de la base imposable ; le calcul de l'impôt, y compris la prise en compte de la situation personnelle et familiale du contribuable ; obligations du contribuable et pouvoirs d'investigation du fisc ; procédure et contentieux (aperçu). "
L'impôt des sociétés : raison d'être, intégration avec l'IPP et dimension territoriale.
Les impôts indirects :
La taxe sur la valeur ajoutée : la définition, l'historique et la dimension européenne ; l'assujettissement ; les catégories d'opérations imposables et leur localisation; les taux et les exonérations ; le droit à déduction et à restitution
Les droits d'enregistrement : champ d'application et opérations imposables, la dimension régionale.
Selon l'actualité, le cours abordera l'une ou l'autre thématique fiscale plus transversale, telle que la fiscalité environnementale, la fiscalité immobilière,la concurrence fiscale ou encore la notion de justice fiscale.
Méthodes d'enseignement
Cours magistral avec quelques séances pratiques en auditoire, pour lequelles des lectures préparatoires sont demandées .
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
des acquis des étudiants
Evaluation sous la forme d'un examen écrit en session de janvier pour 15 points sur 20.
L’évaluation continue durant le quadrimestre prend la forme d'un test de connaissance théorique et pratique (QCM et questions ouvertes) qui sera organisés durant le semestre, pour un total de 5 points sur 20 dans la note finale. En cas d’absence(s) justifiée(s), un test de rattrapage est organisé en décembre.
En cas de non validation des crédits afférents au cours LDROI2101 lors de la session de janvier, le résultat de l’évaluation continue est reporté à la session d'août.
L’évaluation continue durant le quadrimestre prend la forme d'un test de connaissance théorique et pratique (QCM et questions ouvertes) qui sera organisés durant le semestre, pour un total de 5 points sur 20 dans la note finale. En cas d’absence(s) justifiée(s), un test de rattrapage est organisé en décembre.
En cas de non validation des crédits afférents au cours LDROI2101 lors de la session de janvier, le résultat de l’évaluation continue est reporté à la session d'août.
Ressources
en ligne
en ligne
Pour la partie Droit fiscal général
Un syllabus (en un volume) diffusé par le service-cours et disponible sur Moodle.
Des documents complémentaires disponibles sur Moodle (jurisprudence).
Pour la partie Impôt sur les revenus :
Présentations Powerpoint et documents disponibles sur Moodle
Pour la partie Impôts indirects :
Deux courts syllabus (TVA et droits d'enregistrement) disponibles sur Moodle.
Des documents complémentaires disponibles sur Moodle (jurisprudence).
Un syllabus (en un volume) diffusé par le service-cours et disponible sur Moodle.
Des documents complémentaires disponibles sur Moodle (jurisprudence).
Pour la partie Impôt sur les revenus :
Présentations Powerpoint et documents disponibles sur Moodle
Pour la partie Impôts indirects :
Deux courts syllabus (TVA et droits d'enregistrement) disponibles sur Moodle.
Des documents complémentaires disponibles sur Moodle (jurisprudence).
Support de cours
- Droit fiscal général - Syllabus 2022-2023
- TVA et droits d'enregistrement - 2022-2023 (deux parties)
- Ch. Herbain, M. Lamensch et E. Traversa, Taxe sur la valeur ajoutée, Bruxelles, Larcier, 2022
- Code fiscal (recueil de légilslation)
Faculté ou entité
en charge
en charge
BUDR
Programmes / formations proposant cette unité d'enseignement (UE)
Intitulé du programme
Sigle
Crédits
Prérequis
Acquis
d'apprentissage
d'apprentissage
Master [120] en droit (horaire décalé)
