European Competition Law

Enseignants

Gerard Damien;

Langue
d'enseignement

Anglais

Préalables

Aucun

Thèmes abordés

Ce cours est une introduction au droit européen de la concurrence. Celui-ci vise à maintenir une concurrence réelle entre entreprises et encadre à cette fin, d'une part, les comportements des entreprises elles-mêmes et, d'autre part, les interventions étatiques (aides d'État). Le cours est principalement consacré aux règles qui s'appliquent aux entreprises (accords entre entreprises, abus de position dominante et contrôle des concentrations). Tant les règles de fond (articles 101 et 102 TFUE, règlement concentration) que les règles de procédure sont étudiées (règlement 1/2003, directive 2014/104/EU, règlement concentrations).

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	À la fin de ce cours, vous serez capable d'expliquer, par exemple à un chef d'entreprise, les principales règles et les concepts clés du droit de la concurrence (marché pertinent, restriction de concurrence, abus de position dominante) en vous vous appuyant sur la législation, la jurisprudence et les sources de soft law vue au cours. Vous serez capable d'analyser une situation simple au regard de ces concepts en raisonnant par analogie avec des situations étudiées au cours ou vues à travers la jurisprudence. Face à des faits hypothétiques, vous serez capable de juger si i) le droit européen de la concurrence s'applique, ii) si oui, d'identifier les règles de fond et de procédure qui régissent la situation, iii) de déterminer quelles autorités sont compétentes pour connaître de la situation et iv) d'indiquer les principales étapes du raisonnement à mener pour appliquer les règles pertinentes aux faits de l'espèce. Vous serez capable d'envisager l'application des règles de fond et de procédure tant du point de vue des entreprises que de l'autorité de concurrence. Vous serez capable d'effectuer une recherche dans la jurisprudence de la Cour et du Tribunal ainsi que dans les décisions de la Commission européenne.

Bibliographie

Casebook (obligatoire)

Ce cours est enseigné au moyen du manuel suivant: 
This course is thaught using the following casebook: 
E. Fox and D. Gerard, EU Competition Law - Cases, Text and Context, Edward Elgar, 2017 (new edition coming up in 2023). 

Faculté ou entité
en charge

BUDR