EU Internal Market Law

Enseignants

Sibony Anne-Lise;

Langue
d'enseignement

Anglais

Préalables

Droit de l'Union européenne [LDROI1226] ou cours équivalent dans une autre université.
Si vous n'avez pas suivi un tel cours jusqu'à présent, il vous faudra rattraper certains éléments essentiels : le principe de primauté, l'effet direct vertical et horizontal (définition, conditions et mise en œuvre), la distinction entre directives et règlements). Les ouvrages recommandés dans la bibliographie ci-dessous vous aideront.

Thèmes abordés

Ce cours aborde le cœur du droit matériel européen, à savoir le marché intérieur. Plus précisément, il couvre les quatre libertés de circulation (libre circulation des marchandises, libre circulation des personnes, libre prestation de services et libre circulation des capitaux). Il comporte également une brève introduction au droit de la concurrence.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	Compétences spécifiques au droit européenAu terme de ce cours, vous connaitrez l'essentiel des règles qui régissent les libertés de circulation de nature économique (libre circulation des marchandises, libre circulation des travailleurs, liberté d'établissement, libre prestation de services et libre circulation des capitaux) ainsi que la citoyenneté européenne. Vous aurez acquis les savoir-faire de base nécessaires à leur application pratique dans des cas simples. Vous serez familiarisé·e avec l'interaction entre différentes sources de droit européen, en particulier traité et directives. Compétences transversalesL'enseignement proposé vise également à développer, en lien avec le droit européen, des compétences transversales. Deux compétences sont plus particulièrement visées : 1) être capable d'identifier les règles applicables à une situation factuelle et pertinentes pour parvenir à un objectif pratique donné ; 2) être capable de présenter par écrit dans une langue adaptée à l'interlocuteur et en utilisant un vocabulaire juridique correct l'analyse juridique d'une situation concrète. À l'issue de ce cours, vous serez capables d'identifier si une situation concrète relève ou non du droit européen. Vous pourrez résoudre des problèmes simples relatifs à une ou plusieurs des quatre libertés et développer vous-mêmes des raisonnements typiques du droit européen qui auront été étudiés pendant le cours.

Contenu

Méthodes d'enseignement

Dans ce cours, les exposés de la professeure sont ponctués d’interactions avec les étudiants. Vous aurez des lectures à préparer avant chaque séance et des exercices (cas pratiques, questions, petites recherches) avant certaines séances.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

L'évaluation consiste en un examen final écrit de 2 heures. Le format est le suivant : une question ouverte et un casus. 
Les critères d'évaluation sont les suivants

• capacité à identifier et à analyser un problème juridique dans une situation factuelle donnée,
• capacité à identifier correctement la règle applicable,
• capacité à énoncer clairement une règle de droit,
• capacité à expliquer de manière adéquate les règles de droit applicables,
• capacité à justifier le choix d'une règle de droit par rapport à des objectifs pratiques
• connaissance exacte des règles de droit,
• capacité à sélectionner les connaissances pertinentes par rapport à une question ou un problème donné,
• raisonnement logique,
• qualité et suffisance des raisons données pour justifier l'analyse proposée ou le point de vue défendu,
• utilisation correcte du vocabulaire juridique
• structure claire et adaptée de la réponse écrite (lien avec la question, ordre logique des arguments, lien entre les phrases et entre les paragraphes).

Cet examen écrit se déroule dans les salles informatiques. À la fin de l’examen, les réponses seront transmises en ligne via Gradescope. Les étudiants ont accès à toute la législation et la jurisprudence de l'UE (sites Eur-Lex, Curia) ainsi qu'à un dictionnaire plurilingue en ligne.

Autres infos

Les questions d'examen seront en anglais. Les étudiants peuvent choisir de répondre en français. Attention : choisir cette option nécessite d'acquérir le vocabulaire technique approprié pour le cours dans les deux langues.
Les documents papier autorisés à l’examen sont : les traités (n’importe quelle édition), le recueil de documentation imprimé par la DUC (uniquement cette version) et les dictionnaires bilingues.
Pour être autorisé à l’examen, le recueil ne doit pas être annoté. Il peut en revanche contenir du texte souligné et des signets peuvent être utilisés pour faciliter la navigation dans le recueil.  

Ressources
en ligne

Bibliographie

Le manuel utilisé pour ce cours est:
Catherine Barnard, The Substantive Law of the EU: The Four Freedoms, Oxford: OUP, 2022 (Seventh Edition). Cet ouvrage est accessible gratuitement en version électronique sur la plateforme EU Law Trove (après identification).
Autres ouvrages de référence en anglais:
Paul Craig et Gráinne de Búrca, EULaw : Text, Cases, and Materials, Oxford : OUP, 2020 (7ème ed). Cet ouvrage couvre un domaine plus large que le cours, y compris le droit institutionnel. Il est disponible en version électronique sur la base de données EU Law Trove.
Robert Schütze, European Union Law, OUP, 2021 (3ème ed). Cet ouvrage couvre aussi un domaine plus large que le cours, y compris le droit institutionnel. Il est plus concis que Craig&de Búrca et que Barnard et est également disponible en version électronique sur EU Law Trove.
Karen Davis, Understanding EU Law, Abingdon: Routledge, 2019 (7ème ed) Cet ouvrage très concis sera particulièrement utile aux étudiants qui ont besoin d’apprendre ou de réviser rapidement les bases du droit insitutionnel et notamment le principe de primauté, l’effet direct et la distinction entre directives et règlements.

Support de cours

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