Droit des relations internationales de l'Union européenne

Enseignants

d'Argent Pierre;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

Après avoir rappelé les notions de base (différents piliers, personnalité juridique de la Communauté européenne et de l'Union, compétences externes), le cours aborde, dans un premier temps, et dans une perspective institutionnelle et matérielle, les différents domaines d'action extérieure de l'Union et de la Communauté européenne (politique commerciale commune, politique d'association, politique de coopération, politique étrangère et de sécurité commune, domaines de compétence externe implicite), ainsi que leur interférence. La seconde partie est consacrée à l'approche globale de l'action extérieure de l'Union. Elle aborde les mécanismes juridiques assurant la cohérence horizontale et verticale tels que développés par le juge communautaire, à travers notamment l'étude de la participation de la Communauté aux enceintes internationales, de la gestion de la mixité, de la conclusion d'accords internationaux, du règlement des différends impliquant la Communauté. La seconde partie étudie également l'autonomie du droit européen, exprimée notamment à travers la place du droit international dans l'ordre juridique de l'Union.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	L'objectif de ce cours est de présenter de manière globale et cohérente le droit des relations internationales de l'Union européenne (UE). Il s'agit d'étudier de manière approfondie la mesure dans laquelle l'Union européenne peut être considérée comme un acteur global, disposant d'un poids politique sur la scène internationale. Il sera démontré que le champ des relations extérieures exprime toute la particularité de la construction européenne, l'Union affirmant une véritable identité internationale malgré la coexistence des compétences communautaires et étatiques et la fragmentation de l'action en trois piliers. Ce cours fait partie d'une finalité cohérente. Les titulaires des cours de la finalité forment une équipe d'enseignement : ils se concertent sur les contenus et méthodes de chaque cours afin d'en assurer la complémentarité. Dans toute la mesure du possible et compte tenu du nombre des étudiants inscrits, le cours s'appuie sur des méthodes pédagogiques participatives. Le titulaire illustre son cours d'exemples et invite les étudiants à appliquer la connaissance nouvellement acquise à des situations concrètes.

Contenu

Le cours étudie la participation de l'Union européenne à la formation d'instruments juridiques internationaux auxquelles elle adhère et l'interaction entre ce droit international et l'ordre juridique autonome de l'Union.
Le cours examine la personnalité juridique internationale de l'UE, les objectifs de l'action extérieure de l'Union, le système des compétences externes, la procédure de conclusion des traités, la compétence PESC, ses instruments et la représentation internationale de l'Union, la politique commerciale commune, et enfin l'interaction entre le droit de l'UE et le droit international. 

Méthodes d'enseignement

Cours magistral et lectures à la maison. 

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Take-home exam, ou examen oral, selon l'actualité jurisprudentielle. 

Ressources
en ligne

Voir page Moodle du cours.

Faculté ou entité
en charge

BUDR