Politiques européennes

Enseignants

Francq Stéphanie; Leboeuf Luc (supplée Francq Stéphanie); Marique Enguerrand (supplée Francq Stéphanie);

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

Le cours s'attache à présenter les politiques sectorielles sous un angle juridique. Il comporte deux parties. La première porte sur les principes. Elle présente la politique générale de rapprochement des législations nationales et les habilitations propres aux différentes matières relevant du domaine des traités européens. La seconde partie analyse plus en détail l'une ou l'autre politique matérielle, comme l'agriculture, les transports, l'immigration, la santé. Elle est modifiable d'une année à l'autre, et veille à ne pas faire double emploi avec d'autres enseignements spécialisés. Le cours ne porte pas sur les politiques externes de l'Union européenne. Toutefois, il s'étend, dans la mesure nécessaire, à l'analyse des aspects externes des politiques internes.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	Le cours a pour objectif de compléter les enseignements de base portant sur divers aspects du droit matériel de l'Union européenne (condition des personnes, circulation des biens, des services et des capitaux, droit de la concurrence) en fournissant une analyse transversale des aspects juridiques des politiques sectorielles du marché intérieur. Ce cours fait partie d'une finalité cohérente. Les titulaires des cours de la finalité forment une équipe d'enseignement : ils se concertent sur les contenus et méthodes de chaque cours afin d'en assurer la complémentarité. Dans toute la mesure du possible et compte tenu du nombre des étudiants inscrits, le cours s'appuie sur des méthodes pédagogiques participatives. Le titulaire illustre son cours d'exemples et invite les étudiants à appliquer la connaissance nouvellement acquise à des situations concrètes.

Contenu

Le cours aborde les techniques et dynamiques de l’harmonisation législative, en analysant les développements de droit matériel survenus au sein de diverses politiques sectorielles relevant du TFUE. Il est divisé en deux parties. La première partie se focalise sur les processus et outils d’harmonisation législative développés dans le cadre de diverses politiques communes relevant du marché intérieur. La seconde partie aborde l’harmonisation législative survenue au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice.
La discussion de questions d’actualités législatives permettra de révéler les dynamiques et tensions résultant de la mobilisation du droit comme un outil supportant le processus d’intégration européenne. Un regard critique sera porté sur les succès, potentialités et limites du droit pour assurer l’émergence de politiques européennes véritablement communes. Le cours examinera tant les questions d’harmonisation des règles, que de leur mise en œuvre.  
A cette fin, des phénomènes institutionnels connexes, comme l’« agencification », seront également abordés. Il sera veillé à ne pas faire double emploi avec d'autres enseignements spécialisés. L’attention portée sur les aspects matériels peut varier d’une année à l’autre, en fonction de l’actualité politique et législative. 

Méthodes d'enseignement

Le cours repose sur la méthode socratique et est donc largement interactif. Les étudiants devront impérativement réaliser des lectures conséquentes chaque semaine (arrêts de la CJUE, règlements, directives, articles de doctrine etc). Les documents lus seront discutés en séance. Une connaissance au moins passive de l’anglais est indispensable en vue de lire une série d’articles de doctrine en anglais et d’assister aux présentations données par les intervenants externes, dont certaines pourront être en anglais.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Un examen écrit sera organisé en session. L'étudiant pourra disposer du dossier de lecture qui aura été mis à disposition.

Autres infos

Pour suivre ce cours, il est indispensable d'avoir suivi un cours général de droit de l'Union européenne.

Ressources
en ligne

Les étudiants trouveront sur moodle la liste des lectures à effectuer pour chaque séance, ainsi que le plan du cours et les fiches power point utilisées à l’appui de certaines séances.

Faculté ou entité
en charge

BUDR