5.00 crédits
30.0 h
Q1
Enseignants
Cheneviere-Mesdag Cédric;
Langue
d'enseignement
d'enseignement
Français
Thèmes abordés
Le cours est divisé en deux chapitres :
(I) Architecture juridictionnelle de l'Union européenne
Partant des spécificités de l'ordre juridique européen, le titulaire met tout d'abord en lumière les rapports, ressemblances et différences entre le juge national et le juge européen. Les caractéristiques essentielles de l'institution judiciaire de l'Union sont ensuite présentées. Après avoir retracé l'historique de la création successive de la Cour de justice, du Tribunal (anciennement Tribunal de Première Instance) et des tribunaux spécialisés (chambres juridictionnelles), leur organisation, leur composition et les traits principaux des procédures applicables devant eux sont décrits. La répartition des compétences entre les deux degrés de juridiction est à ce moment traitée. Ce sera l'occasion de se pencher sur les trois facettes de l'activité de la Cour de justice : Cour constitutionnelle, Cour suprême et, au travers des recours préjudiciels, c'ur d'un réseau la reliant aux juridictions nationales.
(II) Les différents recours
L'ensemble des recours possibles devant la Cour de justice de l'Union européenne sont étudiés de manière approfondie : le recours en manquement, le recours en annulation (et l'exception d'illégalité), le recours en carence, le recours préjudiciel en interprétation ou en validité, le recours en responsabilité extracontractuelle de l'Union ou d'un Etat membre pour violation du droit européen, et la procédure d'avis. Pour chacun d'eux, la base légale, les requérants et défendeurs possibles, la procédure, les effets, le fondement de l'action et la juridiction (nationale ou européenne) compétente sont analysés.
(I) Architecture juridictionnelle de l'Union européenne
Partant des spécificités de l'ordre juridique européen, le titulaire met tout d'abord en lumière les rapports, ressemblances et différences entre le juge national et le juge européen. Les caractéristiques essentielles de l'institution judiciaire de l'Union sont ensuite présentées. Après avoir retracé l'historique de la création successive de la Cour de justice, du Tribunal (anciennement Tribunal de Première Instance) et des tribunaux spécialisés (chambres juridictionnelles), leur organisation, leur composition et les traits principaux des procédures applicables devant eux sont décrits. La répartition des compétences entre les deux degrés de juridiction est à ce moment traitée. Ce sera l'occasion de se pencher sur les trois facettes de l'activité de la Cour de justice : Cour constitutionnelle, Cour suprême et, au travers des recours préjudiciels, c'ur d'un réseau la reliant aux juridictions nationales.
(II) Les différents recours
L'ensemble des recours possibles devant la Cour de justice de l'Union européenne sont étudiés de manière approfondie : le recours en manquement, le recours en annulation (et l'exception d'illégalité), le recours en carence, le recours préjudiciel en interprétation ou en validité, le recours en responsabilité extracontractuelle de l'Union ou d'un Etat membre pour violation du droit européen, et la procédure d'avis. Pour chacun d'eux, la base légale, les requérants et défendeurs possibles, la procédure, les effets, le fondement de l'action et la juridiction (nationale ou européenne) compétente sont analysés.
Acquis
d'apprentissage
d'apprentissage
A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de : | |
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Dans le prolongement du cours de Droit de l'Union européenne (LDROI1226) donné en bachelier en droit, le cours de Contentieux européen a pour objectif de donner à l'étudiant.e un panorama complet des mécanismes judiciaires prévus par les traités UE et FUE pour assurer l'application du droit européen. L'étudiant.e qui passe avec succès l'examen final est capable d'identifier les situations dans lesquelles un recours est opportun, de définir le type de recours à entreprendre et d'en comprendre la procédure à suivre à cette fin. |
Méthodes d'enseignement
Dans toute la mesure du possible et compte tenu du nombre d'étudiant.e.s inscrit.e.s, le cours s'appuie sur des méthodes pédagogiques participatives. Les étudiant.e.s sont notamment amené.e.s à présenter à leurs condisciples un arrêt ou une ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne.
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
des acquis des étudiants
Examen oral.
Bibliographie
L'ouvrage de référence pour le cours est le suivant : M. WATHELET, Contentieux européen (2ème édition), Bruxelles, Larcier, 2014 (ouvrage en deux volumes).
Faculté ou entité
en charge
en charge
BUDR
