Droit de la fonction de police

lcrim2110  2022-2023  Louvain-la-Neuve

Droit de la fonction de police
4.00 crédits
30.0 h
Q2
Enseignants
De Valkeneer Christian-Paul;
Langue
d'enseignement
Français
Thèmes abordés
L'enseignement aborde successivement les matières suivantes :
  1. le développement socio-historique des systèmes policiers belges;
  2. les différentes techniques policières, essentiellement dans leurs rapports avec la recherche des infractions et de leurs auteurs;
  3. les rapports entre les services de police et les autorités;
  4. l'analyse criminologique des stratégies policières.
Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :

1 Ce cours poursuit plusieurs objectifs :
  1. Situer, historiquement, l'organisation actuelle des services de polices belges,
  2. Comprendre, l'organisation des services de polices et les rapports que ceux-ci entretiennent avec les autorités dont ils relèvent,
  3. Appréhender les compétences des services de polices et les prérogatives des fonctionnaires de police dans l'exercice de celles-ci, en particulier en ce qui concerne les missions de police judiciaire.
 
Contenu
1. Evolution du système policier belge de 1830 à nos jours,
2. La structure du système policier belge
  • La police locale
  • La police fédérale
3. Les missions des services de police
4. La compétence des services police
5. Les méthodes d'enquête
  • Le contrôle d'identité
  • La fouille des personnes et des véhicules
  • Le traitement de l'information 
  • Les interrogatoires
  • Les mesures relatives aux télécommunications 
  • Les méthodes particulières de recherche
  • Les visites domiciliaires
  • Les privations de liberté 
  • L'examen et le traitement des traces biologiques 
  • Les saisies
Eu égard au volume, sans cesse croissant, de la matière, seuls les points 1 à 4 sont examinés chaque année. En ce qui concerne les méthodes d'enquête (point 5), un choix est opéré en fonction de l'actualité législative ou jurisprudentielle.
Méthodes d'enseignement
La méthode d'enseignement est classique, le cours étant donné de manière magistrale. Les exposés sont, illustrés par des exemples concrets et complétés d'une dimension critique intégrant les aspects relatifs à la mise en oeuvre concrète de la norme.
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
Examen écrit
Ressources
en ligne
Plusieurs jeux de powerpoints placés sur Moodle.
Bibliographie
  • C. De Valkeneer, "Manuel de l'enquête pénale", Ed. Larcier, 2005, 2e ed.
Support de cours
  • C. De Valkeneer, "Manuel de l'enquête pénale", Ed. Larcier, 2005, 2e ed.
Faculté ou entité
en charge
ECRI


Programmes / formations proposant cette unité d'enseignement (UE)

Intitulé du programme
Sigle
Crédits
Prérequis
Acquis
d'apprentissage
Master [120] en droit
DROI2M
5
Master [120] en criminologie
CRIM2M
4