Droit de la protection de la jeunesse

Enseignants

Moreau Thierry;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

Le cours a pour objet :

• L'étude des textes légaux de droit international et de droit interne, qui concernent principalement l'autorité parentale et son contrôle, la délinquance juvénile et les mineurs en difficulté et en danger;
• Une approche historique de ces textes;
• L'étude de la mise en oeuvre de ces textes et les débats qui figurent au sein de celle-ci (jurisprudence nationale et internationale, politique criminelle, pratiques);
• Les critiques dont font l'objet ces textes et leur mise en oeuvre;
• Les projets de réformes de ces textes ;
• L'étude d'expériences étrangères;
• Une réflexion sur la place de l'enfant au sein du dispositif juridique.

Certains aspects de la matière feront l'objet d'une analyse plus approfondie de la part des étudiants du master en droit, au moyen d'un portefeuille de lectures indiquées par l'enseignant.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	Le cours a pour objectif général, d'une part, la maîtrise du droit de l'aide et la protection de la jeunesse et du dispositif institutionnel permettant de le mettre en oeuvre, et d'autre part, la perception des enjeux de la matière et les orientations majeures qui s'y dessinent. Les objectifs plus spécifiques sont les suivants : Une approche historique du droit de l'aide et de la protection de la jeunesse; Familiariser les étudiants avec les principes fondamentaux, les concepts et la technique juridique propres à la matière; L'étude du droit international, de la législation nationale, de la jurisprudence et de la doctrine; Développer l'esprit critique des étudiants, notamment par une ouverture aux dimensions comparative et interdisciplinaire. Le cours vise enfin à stimuler les étudiants du master en droit à approfondir de manière autonome la connaissance de certains aspects de la matière.

Contenu

Le cours a notamment pour objet dans le cadre d'une approche juridique et criminologique :
-  Un examen textes légaux de droit international et de droit interne, qui concernent principalement l'autorité parentale et son contrôle, la délinquance juvénile et les mineurs en difficulté et en danger;
-  Une approche historique de ces textes;
-  L'étude de la mise en oeuvre de ces textes et les débats et critiques qu'elle suscite
-  Les projets de réformes de ces textes ;
-  L'étude d'expériences étrangères;
-  Une réflexion sur la place de l'enfant au sein du dispositif juridique.

Méthodes d'enseignement

Le cours est construit sur la base d'un processus particulier qui impose que l'étudiant soit présent au cours en présentiel.
Le principe est que l'étudiant acquiert la connaissance lors d'une préparation personnelle du cours (lectures et recherches) accompagnée d'une évaluation à déposer sur le site moodle avant le cours en présentiel.
Les cours en présentiel sont consacrés à :
-  répondre aux questions des étudiants sur la matière préparée
-  approfondir certaines parties de la matière ou à en donner un éclairage particulier
-  illustrer la matière par des exemples
-  faire des exercices
-  participer à des débats au sein de l'auditoire
Le travail de préparation à fournir correspond au travail à fournir en blocus, l'étudiant étant immergé dans la matière pendant la durée du cours.
Par conséquent, les évaluations qui précèdent les cours en présentiel et celles qui ont lieu lors de ces cours tiennent lieu d'examen.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Le cours est un cours à évaluation continue.
S'agissant d'un cours à évaluation continue, la présence à ce cours est requise. Les titulaires du cours peuvent, en vertu de l'article 72 du Règlement général des études et examens, proposer au jury de s'opposer à l'inscription à un examen (de la session de janvier/juin ou de septembre) d'un étudiant qui aurait été absent à 3 cours, sans fournir de motif justifié pour ses absences.
L'évaluation peut prendre diverses formes.
En première session :
1) Chaque cours est préparé à l'avance par les étudiants. Il doit prendre connaissance des de tous les documents qui lui sont fournis. Il peut être amené à faire des recherches. Avant la préparation, une question est transmise par l'enseignant. L'étudiant doit déposer sur le site du cours une réponse écrite et personnelle au plus tard la veille du cours.Le travail de préparation peut également se clôturer par un QCM à réaliser avant le cours.
2) A la fin de chaque cours, l'étudiant se voit soumettre une question à résoudre avant de quitter le cours ou un QCM.
Il n'y a pas d'examen en session.
Les critères d'évaluation seront les suivants :

• compréhension de la matière (capacité à identifier et mobiliser les concepts et les sources de façon adéquate, rigueur, précision);
• analyse critique (capacité à nourrir le débat et à élargir la problématique, pertinence et profondeur de l'argumentation)
• aspects formels (orthographe, syntaxe, ponctuation, précision du vocabulaire...).
•  

En seconde session deux cas de figure peuvent se présenter :
1) Soit, l'étudiant qui a échoué a déposé toutes ses préparations (sauf dispense), assisté aux cours et présenté les interrogations ou les QCM en première session. Dans ce cas, son examen prendra la forme d’un take home qui portera sur l'ensemble de la matière.
2) Soit l'étudiant n'a pas déposé toutes ses préparations, assisté aux cours et présenté présenté les interrogations ou les QCM en première session. Dans ce cas, il doit accomplir une double prestation :
- Le take home prévu dans le cas 1)
- Un travail de 40 pages à remette par mail aux enseignants le premier jour de la session. Concernant ce travail, les étudiants  doivent d’initiative prendre contact avec l'enseignant avant le 15 juillet pour se signaler et lui demander le thème faisant l’objet du travail.
Ce travail suppose au minimum :
             § La prise de connaissance de tous les documents repris pour la préparation du cours
             § Une recherche personnelle
             § Une approche pratique

Ressources
en ligne

L'étudiant·e doit s'inscrire sur Moodle pour avoir accès aux powerpoints et aux textes à lire ainsi que pour déposer les documents et commentaires demandés pour les évaluations.

Bibliographie

Support de cours

• Plusieurs jeux de powerpoints et farde de lecture placés sur Moodle.

Faculté ou entité
en charge

ECRI