Droit constitutionnel

Enseignants

Lys Matthieu (supplée Romainville Céline); Romainville Céline; Vandenbosch Sofia (supplée Romainville Céline);

Langue
d'enseignement

Français

Préalables

Le(s) prérequis de cette Unité d’enseignement (UE) sont précisés à la fin de cette fiche, en regard des programmes/formations qui proposent cette UE.

Thèmes abordés

Les grands thèmes abordés : le cadre normatif de l'Etat belge, les principes fondamentaux d'organisation du pouvoir en Belgique, les institutions politiques et administratives de la Belgique et les droits des personnes.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	Procurer à un public non juriste une formation de base sur l'Etat et ses institutions, la place qu'y tiennent les citoyens et les techniques complexes de la décision publique, spécialement en Belgique. Prenant directement appui sur les fondements du droit enseignés en première candidature, le cours offre les rudiments du droit constitutionnel belge, replacés dans un panorama des structures et des régimes politiques que les Etats se sont donnés. Il décrit les grandes lignes de l'organisation et du fonctionnement des institutions fédérales, régionales, communautaires et locales, sans oublier les formes de contrôle de la régularité de leurs décisions ni les mécanismes qui assurent leur coopération. Il présente aussi le statut des nationaux et celui des étrangers ainsi que leurs droits fondamentaux.

Contenu

Objet
Le droit constitutionnel est désormais considéré comme une discipline fondamentale dont l’étude est nécessaire pour les juristes mais également pour les étudiants qui, d’une manière ou d’une autre, entrent en contact avec la figure de l’Etat et avec l’encadrement juridique de la politique. 
L’objet du droit constitutionnel ne se limite pas à la Constitution écrite d’un Etat., mais englobe l'ensemble des règles matériellement constitutionnelles.
Le droit constitutionnel a pour objet les fondements du droit public. Il organise les pouvoirs de l’Etat, ses composantes, reconnaît et protège les droits fondamentaux des individus et des groupes.
Méthode
L'approche du droit constitutionnel lors du cours est résolument interdisciplinaire et critique. D’abord, nous tâcherons de situer le droit constitutionnel dans son contexte, de multiplier les ouvertures vers d’autres disciplines, et en particulier vers les sciences politiques. Ensuite, l’objectif du cours n’est pas seulement l’apprentissage et la maîtrise d’un certain nombre de concepts, règles et mécanismes du droit constitutionnel positif ; c’est aussi le développement d’une approche critique de cette branche du droit.

Autres infos

Evaluation : Examen écrit en principe. La mémorisation ne suffit pas. La compréhension du sens et de la logique des textes, la précision de l'expression ainsi que le maniement de la terminologie adéquate constituent des éléments importants d'appréciation. L'utilisation des textes juridiques commentés est autorisée à l'examen.

Faculté ou entité
en charge

ESPO