Droit de l'urbanisme et de l'environnement

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :

• identifier et comprendre la nature des différentes contraintes juridiques qui s'imposent à tout projet d'urbanisme (plans et projets de plan d'affectation et d'orientation, règlements d'urbanisme, permis d'urbanisme et de lotir, permis dérogatoires, permis de régularisation)
• analyser des conflits simples pouvant survenir entre les différentes normes urbanistiques (entre plans, entre règlements, entre plans et projets de plan, entre plans et règlements, entre permis de lotir et plans/règlements,...)
• identifier les principales contraintes procédurales de délivrance des permis (intervenants, évaluation des incidences, enquête publique, implications procédurales du dépôt de plans modificatifs en cours d'instruction, etc) et de savoir simplifier un projet de demande de permis de façon à faire l'économie de certains contraintes procédurales
• identifier les principales infractions urbanistiques (dont la situation type à risque d'infraction) et leurs conséquences pour l'architecte et le maître d'ouvrage (ordre d'interruption de chantier, sanctions pénales et remise en état,...)
• comprendre certaines articulations entre la police de l'urbanisme et d'autres polices administratives (monuments et sites, permis d'environnement).

• Connaître et  critiquer les multiples références de la culture disciplinaire

• Identifier et interroger, par des regards croisés, les paradigmes qui sous-tendent les analyses

• Aller à la rencontre d'autres concepts et méthodes, échanger et nourrir la réflexion architecturale
• Interpréter et synthétiser les savoirs d'autres disciplines

• Agir en acteur indépendant et critique, conscient de l'enjeu de sa mission, de ses responsabilités envers des tiers et de ses obligations légales