Fédéralisme et collectivités locales

Enseignants

Brenton Scott; Piron Damien;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

Le cours porte notamment sur : - les règles régissant les institutions politiques locales, leur contrôle et leur fonctionnement, - l'application pratique de ces règles, - les compétences et les services locaux intervenant dans différents domaines de l'action publique

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	Le cours a pour objectifs : - d'apporter à l'étudiant une connaissance spécifique du fonctionnement des institutions locales dans le ca-dre du système fédéral belge, - de susciter une réflexion sur le principe de l'autonomie locale, ses fondements, ses implications et son ef-fectivité, - de susciter une réflexion sur la manière dont les collectivités locales concourent aux politiques publiques élaborées au niveau fédéral ou fédéré.

Contenu

ATTENTION: ce cours est bilingue Français - Anglais
Contenu : 

Introduction - Modèles d'organisation interne de l'Etat (théories/ concepts)

Fédéralisme en Belgique: institutions et organes

Fédéralisme en Belgique: compétences et gestion des conflits

Pouvoirs locaux en Belgique: institutions et organes

Les transferts financiers interrégionaux

Le financement des entités fédérées : aperçu historique

Le financement actuel des entités fédérées

Pouvoirs locaux en Belgique: compétences et tutelle

Les finances des pouvoirs locaux

Intégration budgétaire européenne, fédéralisme et pouvoirs locaux

Pouvoirs locaux: quelle réforme des provinces ?

La réforme des pensions des pouvoirs locaux

Méthodes d'enseignement

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Examen oral à livre ouvert 

Autres infos

Ce cours est bilingue Français- Anglais
Connaissance de base du droit public belge

Faculté ou entité
en charge

PSAD