Droit de l'action et des organisations publiques

Enseignants

Bouvier Philippe;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

Les thèmes à aborder sont : - les principes généraux de droit régissant l'action administrative - les procédés juridiques d'action de l'administration - les catégories juridiques rendant compte de la diversité des organisations publiques - les principales règles qui organisent les ressources humaines et patrimoniales de l'administration L'accent sera mis sur l'incidence du droit européen ainsi que sur les enjeux ou controverses que l'actualité met en évidence.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	L'étudiant doit acquérir une compréhension et une connaissance suffisantes du droit administratif, dans les as-pects touchant d'une part à l'action des autorités publiques, et d'autre part à l'organisation de l'administration. Ce cours doit permettre à l'étudiant de percevoir et d'évaluer l'incidence des règles juridiques sur l'action et le fonctionnement des administrations.

Contenu

Outre une introduction consacrée aux missions des services publics, à leurs modes de gestion et au contrôle juridictionnel opéré sur leur activité, la partie théorique du cours examine successivement les principes qui encadrent l'action des autorités publiques (égalité, proportionnalité, lois du service public, principes de bonne administration, transparence administrative), les différents aspects de la théorie de l'acte administratif unilatéral, réglementaire ou individuel (définitions, conditions de légalité, effets et existence dans le temps), les contrats administratifs (marchés publics, concessions de services publics, contrats de gestion...), les contrats de l'administration (droit commun), ainsi que quelques aspects de la domanialité. Les concepts de collectivités publiques, d'autorités administratives, d'organismes publics (établissements publics, entreprises publiques...) et de gestion privée des services publics font en outre l'objet d'une attention particulière.
Le propos est illustré par des textes législatifs, de la jurisprudence, des cas fictifs et de la doctrine.

Méthodes d'enseignement

Cours magistral et interactif. Présentation de la théorie et analyse de cas (textes législatifs, jurisprudence, cas fictifs). 

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

L'évaluation est orale et se déroule à livre ouvert. Elle comprend trois parties: 1. présentation d'un article de doctrine choisi de manière aléatoire parmi les articles reproduits dans le syllabus et analysés par l'étudiant(e) en dehors des heures de cours - 2. présentation d'un texte de loi, d'une décision de jurisprudence ou d'un cas fictif choisi de manière aléatoire parmi la documentation figurant dans le syllabus et vue au cours - 3. questions posées sur la partie théorique du cours, auxquelles il est répondu sans préparation préalable. L'étudiant(e) dispose toutefois d'un temps de préparation pour les parties 1 et 2 de l'évaluation.
Les parties 1 et 2 comptent chacune pour 4 points. La partie 3 compte pour 12 points. La note finale est formée par l'adddition des points obtenus par l'étudiant(e) pour chacune des trois paries..

Ressources
en ligne

En fonction de l'actualité, de la documentation complémentaire pourrait être fournie via "Moodle".

Support de cours

• Syllabus actualisé disponible à la DUC.

Faculté ou entité
en charge

PSAD