Recherche, innovation et propriété intellectuelle : applications aux secteurs de la chimie et aux sciences de la vie

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

Le cours abordera les thèmes suivants. 1. Stratégie de l'innovation. Qu'est-ce qu'une invention ? Pourquoi un brevet ? Quel est son but ? Quelle est sa valeur ? 2. Brevet. Critères de brevetabilité. Problèmes spécifiques (biotechnologie, industrie pharmaceutique, ...) et exemples pratiques. 3. Technique du brevet (1). Rédaction d'une demande de brevet. Schéma général d'un brevet. Comment lire un document brevet. 4. Technique du brevet (2). Dépôt d'une demande de brevet, extensions (dépôts de demandes de brevet correspondantes). Procédure du dépôt à la délivrance. Procédure d'opposition. 5. Littérature. Définition de l'état de la technique (art antérieur). Exemples de divulgations au public. Quelles sont les sources ? (brevets, encyclopédies, séminaires, ...). Quelques bases de données. Exercices pratiques en salle informatique.  6. Liberté d'action. Droit d'interdire aux tiers d'utiliser l'invention. Nécessité de s'assurer de sa propre liberté d'action vis-à-vis de droits de tiers. 7. Stratégie en matière de brevet. Déposer une demande de brevet à bon escient. Utilisation rationnelle du système de protection de la propriété intellectuelle. Choix du moment du dépôt, choix du lieu de dépôt, ... Exemples de stratégie.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	Fournir les bases théoriques relatives à la protection des inventions par des brevets, et les appliquer aux secteurs de la chimie (médicinale et industrielle), de la biotechnologie, de la pharmacie et des sciences biomédicales connexes.

Autres infos

Diplôme de 2ème cycle en sciences ou diplôme reconnu équivalent. / Examen conventionnel / Le cours sera constitué de cours magistraux et d'une séance d'exercices en salle informatique. Les modalités de l'examen seront précisées au premier cours.

Support de cours

• matériel sur moodle

Faculté ou entité
en charge

CHIM