Questions de droit canonique

Enseignants

Christians Louis-Léon;

Langue
d'enseignement

Français

Préalables

Ce cours ne suppose pas de prérequis.

Thèmes abordés

Il assure une introduction pragmatique aux modalités propres d'un droit religieux, en l'occurrence du droit actuel de l'Église catholique. (D'autres enseignements de droit canonique sont proposés dans d'autres programmes de l'UCL). Le cours présente aux étudiants les modalités concrètes d'intervention du droit de l'Église catholique, gérant le statut religieux de plus d'un milliard de fidèles de par le monde. C'est à partir d'une analyse principalement technique que sont ponctuellement abordées, au gré des intérêts des étudiants, diverses questions de principes et méthodes propres au droit canon.
Sont abordées plus particulièrement les spécificités du droit canonique par rapport au droit d'État et par rapport à d'autres droits religieux, à propos du mariage et de ses formes de nullité et de dissolution; des personnes qui ont un statut ecclésiastique; des sanctions des abus dans la pratique religieuse (not. la crise des délits sexuels); des tribunaux religieux et de leurs statuts.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	- percevoir l'enjeu d'une réflexion juridique sur l'Église catholique entendue comme communauté de croyants ; - réfléchir les relations entre le droit canonique, le droit de l'État et les droits de l'homme comme projet conjoint d'un fidèle par ailleurs citoyen ; - mobiliser les ressources nécessaires pour résoudre, partiellement au moins, une question ayant une dimension canonique.

Contenu

Une introduction définit d'abord la notion fondamentale de droit canonique et expose un bref parcours historique de l'évolution du droit canonique. Ce parcours permet de repérer les problèmes méthodologiques propres au droit canonique et de faire droit aux critiques qui lui ont été adressées.
Un second moment d'introduction présente brièvement les structures du droit canonique : droits des fidèles, droit des sacrements, procédures de recours.
Le cours présente de façon plus détaillées deux matières tout à fait distinctes : le droit du mariage (avec une attention aux débats contemporains dans l'Église catholique et la société en général) ; la crise des abus sexuels dans l'Église catholique : sanctions, procédures, statut des victimes.
Peuvent aussi au choix des étudiants être travaillés : le contrôle de droit canonique envers les dérives de type sectaires ;  le droit canonique des relations entre religions et croyances différentes ; le statut des fidèles laïcs (l'engagement spécifique au mariage catholique, l'engagement dans la société, l'engagement dans une ONG religieuse).

Méthodes d'enseignement

Cours ex catedra classique.
COVID : le presentiel sera favorisé dans la mesure du possible. Des formules Online seront possibles. Certaines séances spéciales pourraient être faites uniquement en distanciel sur Teams.
ATTENTION : Si les circonstances l'exigent, le cours basculera en distanciel selon des modalités à convenir avec les étudiants.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Travaux : de brefs devoirs écrits entreront dans l'appréciation continue pour 20 % de la note finale
Examen écrit à livre ouvert, pour 80 % de la note, en deux parties : -(a) une question tirée au sort dans une liste communiquée en fin de cours, ainsi que (b) la résolution d'un casus pratique, notamment à partir de la lecture d'une sentence judiciaire canonique (traduite en français) ou d'une actualité de presse.
En session de septembre, un examen écrit analogue représentera 100 % de la note;

Autres infos

Ressources
en ligne

Cfr le site moodle du cours.

Bibliographie

• Codex de droit canonique (1983) est indispensable (en accès libre sur internet).
• CHRISTIANS, L.L., Le mariage en droit canonique, Bruxelles, Larcier, 1995, 100 pp.
• VALDRINI, et al., Droit canonique, Paris, Dalloz, 2e ed., 1999

Faculté ou entité
en charge

TEBI