Déontologie de la pratique psychologique

Enseignants

Willemsen Jochem;

Langue
d'enseignement

Français

Préalables

Le(s) prérequis de cette Unité d’enseignement (UE) sont précisés à la fin de cette fiche, en regard des programmes/formations qui proposent cette UE.

Thèmes abordés

• Information concernant l'ensemble des diverses recommandations régissant l'exercice de la profession
• Notions d'éthique, de morale et de déontologie: liens et différences, aspects historiques de la déontologie en psychologie, la déontologie comme élément structurant d'une profession
• Codes de déontologie des psychologues : charte éthique européenne, code belge (historique, contenus, en particulier notions de respect, consentement, publicité, rapprochements sexuels), codes des secteurs (cliniciens, PMS, travail et organisations, recherche et enseignement)
• Le secret professionnel : principes, exceptions, secret professionnel partagé, cas particuliers, témoignages en justice (Articles 458 et 458bis du Code Pénal), sanctions pénale et civile
• Non-assistance à personne en danger (article 422bis du Code Pénal) et Décret du 12 mai 2004 relatif à l'aide aux enfants victimes de maltraitance
• Gestion des dossiers : Lois relatives aux droits des patients (22 août 2002) et à la protection de la vie privée (8 décembre 1992)
• Etudes de cas et cas particuliers (travail sous mandat, travail avec les enfants et les familles, autorité parentale, adulte responsable)

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	Eu égard au référentiel des acquis d'apprentissage, le cours vise prioritairement à amener les étudiants à: Planifier une intervention visant à améliorer une situation donnée (individu, groupe ou organisation) en tenant compte des principes de la déontologie et des lois régissant les activités des psychologues; (B2) Communiquer une information précise, correcte et pertinente à l'aide d'un support adapté au contenu et au public visé (C) et en particulier présenter par écrit une synthèse en l'adaptant à différents publics et aux intentions poursuivies; (C1) Se mettre à l'écoute d'autrui en milieux professionnels; (D1) Interagir et collaborer en réseau de façon adaptée en milieux professionnels; (D2) Réfléchir en tant que professionnel des sciences psychologiques et de l'éducation en se référant aux principes de l'éthique et de la déontologie (E3) Le cours vise, secondairement, à amener les étudiants à : Maîtriser les connaissances qui permettent d'expliquer et de comprendre un individu, un groupe ou une organisation, en particulier les lois, codes et décrets régissant l'exercice de la profession (A1).

Contenu

Le cours comprend plusieurs parties. Celles-ci portent sur :

• Droit, déontologie et éthique: leur spécificité et relations mutuelles
• Statut du psychologue et du psychologue clinicien
• Capacité de jouissance et d'exercice des droits du patient mineur et majeur
• Objet des droits et des obligations du psychologue clinicien et du patient: établissement de la relation, information sur l'état de santé et son évolution, consentement libre et éclairé à une intervention, dossier du patient, secret professionnel et obligation de discrétion

Méthodes d'enseignement

Cours magistraux. Les cours magistraux seront donnés en présentiel, ou en distanciel si les protocoles sanitaires ne permettent pas une plaine occupation des auditoires.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

* L’évaluation porte sur l’ensemble de la matière vue dans le cadre du cours. Il s’agit, d’une part, de la matière exposée au cours magistral et, d’autre part, de la matière exposée par écrit et identifiée comme telle par le titulaire du cours.
* L’évaluation prend la forme d’un examen écrit. Celui-ci comprend deux parties.
La première partie est composée d’une série de questions appelant des réponses très succinctes. Cette partie vaut pour 8 points sur un total de 20 points. 
La seconde partie de l’examen est composée d’une série de questions appelant des développements. Ce sont des questions de définition, de restitution, de comparaison, d’illustration ou de réflexion – le cas échéant en rapport avec l’actualité. Il peut également être demandé à l’étudiant de commenter des recommandations ou des avis émis par la Commission des psychologues (ou d’autres organes similaires) ou des décisions de jurisprudence. Cette partie vaut pour 12 points sur un total de 20 points. 
* L'étudiant peut être en possession et utiliser à l'examen les textes normatifs figurant dans le code repris parmi les "Supports de cours". Sur ces textes, ne peut figurer aucune annotation.  
* Les modalités d’évaluation sont identiques en première session et en seconde session. L’étudiant présente, en toute hypothèse, les deux parties de l’examen.

Autres infos

Les cours cités ci-dessous fournissent des bases importantes de compréhension et d'intégration de la matière de ce cours.
-       LPSP1110 : Droit : éducation, santé & travail (30h, 3 crédits) (ou jugé équivalent)

Bibliographie

• PowerPoint du cours magistral (accessible sur la plate-forme Moodle)
• Extraits de J.-M. HAUSMAN et G. SCHAMPS (dir.), Aspects juridiques et déontologiques de l'activité de psychologue clinicien, Bruylant, Bruxelles, 2016, 375 p. (accessible notamment en bibliothèque)
• J.-M. HAUSMAN, M. DE MUELENAERE et E. VRANKEN (dir.), Psychologie, droit & déontologie. Recueil de textes normatifs, Anthémis, Limal, 2019, 542 p. [Les étudiants ont le droit de disposer de ce recueil de textes à l'examen, vierge de toute annotation.] 
• Autres documents identifiés comme matière du cours par le titulaire du cours, par exemple des brochures éditées par la Commission des psychologues (accessibles sur la plate-forme Moodle)

Support de cours

• PowerPoint du cours magistral (accessible sur la plate-forme Moodle)
• Extraits de J.-M. HAUSMAN et G. SCHAMPS (dir.), Aspects juridiques et déontologiques de l’activité de psychologue clinicien, Bruylant, Bruxelles, 2016, 375 p. (accessible notamment en bibliothèque)
• Autres documents identifiés comme matière du cours par le titulaire du cours, par exemple des brochures éditées par la Commission des psychologues (accessibles sur la plate-forme Moodle)
• J.-M. HAUSMAN, M. DE MUELENAERE et E. VRANKEN (dir.), Psychologie, droit & déontologie. Recueil de textes normatifs, Anthémis, Limal, 2019, 542 p.

Faculté ou entité
en charge

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