Droit de l'espace bâti et non bâti (partie1)

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

Le cours fait appel à des notions de droit public (première partie) et de droit privé (seconde partie). La première partie est centrée sur : - l'aménagement du territoire et l'urbanisme : plans d'aménagement, règlements d'urbanisme, permis, sanctions et mise en oeuvre des plans (expropriation); - l'environnement : le permis d'environnement; - les marchés publics : procédure de passation, sélection qualitative, régularité des offres, attribution, et exécution. La seconde partie comprend deux sections: la première est consacrée à la propriété immobilière et aux droits dérivés du droit de propriété; la seconde a trait aux rapports juridiques qui naissent de la réalisation d'un ouvrage: accès à la profession, relation maître de l'ouvrage - architecte; relation maître de l'ouvrage - entrepreneur.

Contenu

Le cours de droit de l’urbanisme a pour objet de donner aux étudiants une introduction au droit wallon de l’urbanisme, en deux parties.
La première partie (CH Born; suppl Ch Thiebaut) aborde :

• Les concepts (aménagement du territoire, urbanisme, développement territorial), leur définition
• Les acteurs
• Les schémas (SDT, SDC, SDP, SOL,…) et le plan de secteur (contenu, effets, procédure d’élaboration)
• Les guides d’urbanisme (id.).

La deuxième partie (Ch Thiebaut) aborde :

• Les permis d’urbanisme et d’urbanisation (contenu, effet, procédure de délivrance)

Le contrôle et les sanctions en droit de l’urbanisme

Méthodes d'enseignement

Le cours est donné de façon magistrale, avec des exemples tirés de la pratique professionnelle des enseignants, en privilégiant une interaction avec les étudiants.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

L’examen est un examen oral, comportant deux questions, avec un temps de préparation. Les questions portent sur la théorie et sur des exercices simples de mise en situation. L'étudiant doit avoir ses textes (CoDT) avec lui et pouvoir les utiliser. 

Ressources
en ligne

Les ressources sont sur le site Moodle du cours.

Faculté ou entité
en charge

LOCI