Contentieux administratif

Enseignants

Renders David;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

La multiplicité des interventions de l'Administration est à l'origine d'un contentieux de plus en plus abondant. Des atteintes peuvent être portées, non seulement aux droits subjectifs du citoyen, mais également à ses intérêts légitimes. Le cours a pour objet d'examiner les modes de prévention et de règlement des conflits auxquels l'Administration est partie. Dans cette perspective, sont notamment examinés la médiation, la transaction et les recours administratifs, notamment le contrôle de l'autorité de tutelle. Un examen approfondi est également consacré aux contrôles juridictionnels opérés par les cours et tribunaux et la section d'administration du Conseil d'Etat.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	À l'issue du cours, l'étudiant doit être capable : - De disposer d'une connaissance approfondie s'agissant des modes de prévention et de règlement des conflits auxquels l'Administration est partie. - D'appliquer cette connaissance à des situations pratiques ; De formuler des observations critiques en rapport avec les solutions préconisées par le droit en vigueur. Ce cours fait partie d'une finalité cohérente. Les titulaires des cours de la finalité forment une équipe d'enseignement : ils se concertent sur les contenus et méthodes de chaque cours afin d'en assurer la complémentarité. Dans toute la mesure du possible et compte tenu du nombre des étudiants inscrits, le cours s'appuie sur des méthodes pédagogiques participatives. Le titulaire illustre son cours d'exemples et invite les étudiants à appliquer la connaissance nouvellement acquise à des situations concrètes.

Contenu

Examen des matières suivantes :
- L'articulation du contrôle de l'action administrative entre les ordres juridictionnels judiciaire et administratif;
- Le contentieux de l'annulation devant le Conseil d'Etat;
- Le contentieux de la suspension devant le Conseil d'Etat;
- Le contentieux de l'indemnité réparatrice devant le Conseil d'Etat;
- Le contentieux de l'indemnité pour cause de dommage exceptionnel devant le Conseil d'Etat
- Le contentieux de la cassation administrative devant le Conseil d'Etat.

Méthodes d'enseignement

Cours largement illustré et dispensé de façon interactive.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Examen oral, le cas échéant en distanciel si les règles sanitaires le requièrent ou le rendent préférable.

Autres infos

L'étudiant vient à l'examen avec ses propres codes, et, le cas échéant, peut se constituer sa propre farde de textes normatifs.
Le Code administratif édité, chaque année, par les éditions Larcier est fortement recommandé.

Bibliographie

D. Renders et B. Gors, Le Conseil d'Etat, coll. Centre Montesquieu d'études de l'action publique, Bruxelles, Larcier, 2020.
D. Renders, Code administratif 2020, Bruxelles, Larcier, 2020.

Support de cours

• D. Renders et B. Gors, Le Conseil d'Etat, coll. Centre Montesquieu d'études de l'action publique, Bruxelles, Larcier, 2020.

Faculté ou entité
en charge

BUDR