Droit public de l'économie

Enseignants

Nihoul Pierre; Wauters Kris;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

Le cours constitue un lieu d'approfondissement du droit public et administratif en même temps qu'un complément aux enseignements de droit économique et de droit européen.
Les principaux thèmes qui sont abordés sont :
- Le statut de la liberté d'entreprendre ;
-  Les principes et instruments de la régulation publique de l'économie;
- Le contour de la notion de service public économique et d'entreprise publique (cadre normatif et régime juridique applicable);
- Le droit applicable au service public économique dans trois dimensions : ses relations avec ses prestataires ou partenaires (contrats publics); ses relations avec ses concurrents (droit de la concurrence et du financement); ses relations avec ses usagers (conditions générales; pratiques du commerce et protection du consommateur; transparence administrative).

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	À l'issue du cours, l'étudiant doit être capable : - D'évaluer le cadre normatif de l'intervention des pouvoirs publics dans l'économie par rapport à la liberté d'entreprendre ; - De comprendre les divers mécanismes juridiques et institutionnels réglant l'organisation et le fonctionnement des services publics économiques; - D'appliquer ces connaissances, en analysant des textes et des documents relatifs à cette matière ou en construisant des raisonnements juridiques cohérents destinés à apporter des solutions à des questions propres au droit public de l'économie; - D'apprécier les développements subis par le droit public en ce domaine, sous l'influence des facteurs économiques et sociaux.

Contenu

Le cours constitue un lieu d'approfondissement du droit public et administratif en même temps qu'un complément aux enseignements de droit économique et de droit européen.
Les principaux thèmes qui sont abordés sont :
- Le statut de la liberté d'entreprendre en droit belge et des libertés économiques en droit européen ;
-  Les principes et instruments de la régulation publique de l'économie;
- Le contour de la notion de service public économique et d'entreprise publique (cadre normatif et régime juridique applicable);
- Le droit applicable au service public économique dans trois dimensions : ses relations avec ses prestataires ou partenaires (contrats publics); ses relations avec ses concurrents (droit de la concurrence et du financement); ses relations avec ses usagers (conditions générales; pratiques du commerce et protection du consommateur; transparence administrative).

Méthodes d'enseignement

Dans toute la mesure du possible et compte tenu du nombre des étudiants inscrits, le cours s'appuie sur des méthodes pédagogiques participatives. Le titulaire illustre son cours à l'aide d'exemples jurisprudentiels (voir farde) qui ont fait l'objet de lectures préalables et invite les étudiants à appliquer la connaissance nouvellement acquise à des situations concrètes.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

L'examen est oral, dure 20 minutes et comprend deux questions : une première question tirée au sort à préparer et portant sur le livre I ; une seconde question sans préparation relative au Livre II.L'examen est oral, dure 20 minutes et comprend deux questions : une première question tirée au sort à préparer et portant sur le livre I ; une seconde question sans préparation relative au Livre II.

Autres infos

Pierre NIHOUL
Chargé de cours à la Faculté de Droit UCL - B 211 - 010/47.47.08
Juge à la Cour constitutionnelle - 02/500.13.34
E-Mail : pierre.nihoul@uclouvain.be
Permanence : le lundi après-midi de 16.00 à 18.00.

Ressources
en ligne

Le cours s'appuie sur l'ouvrage Eléments de droit public de l'économie paru chez Larcier en 2017 à compléter par les notes de l'étudiant et une farde de documentation (jurisprudence sélective). L'étudiant doit avoir ces deux supports lors du cours. 

Support de cours

• Eléments de droit public de l'économie
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Faculté ou entité
en charge

BUDR