Fondements du droit public et privé

Enseignants

Bazier Pierre; Bonbled Nicolas; Hoc Arnaud; Slingeneyer de Goeswin Thibaut;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

C'est au travers des diverses espèces des règles de droit qui y sont applicables qu'est abordé - dans une première partie - l'environnement institutionnel. Cela implique l'identification des règles (Traités internationaux, règle-ments et directives de la Communauté européenne, Constitution belge, lois fédérales, décrets et ordonnances des communautés et régions …), l'autorité dont elles émanent (qui fait les traités internationaux ? d'où émanent les arrêtés communautaires ou régionaux ?…), leur mode d'élaboration (comment sont fabriquées et publiées ces rè-gle ?), ainsi que leur domaine matériel (quelle est la compétence de l'autorité fédérale ? quel est le domaine d'action des communautés et des régions ?). La seconde partie est - pour l'essentiel - centrée sur quelques questions fondamentales relatives à l'acte juridique au moyen duquel l'individu met en œuvre sur le terrain du droit la liberté d'action sont il jouit (autonomie de la volonté, consensualisme, conditions de validité des actes, preuve, exécution). Des éléments de base sont également fournis à propos des principes qui régissent la responsabilité civile (conditions de mise en œuvre, faute, réparation

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	L'enseignement vise à donner une image précise de l'environnement institutionnel et juridique de la société belge aux travers des règles de droit qui y ont cours, de manière à ce que l'étudiant perçoive d'une part ce qu'est le droit imposé par l'autorité publique et d'autre part le droit que les individus sont autorisés à créer pour leurs besoins au travers de l'acte juridique et du contrat. Il s'appuie sur les textes actuellement en vigueur (traités internationaux, Constitution belge, lois, décrets et ordon-nances) qu'il convient d'analyser et de comprendre tout en percevant le pourquoi et le comment de la solutions qu'ils imposent. Il s'agit, en réalité, d'une première vue d'ensemble qui, par cela qu'elle concerne le droit, doit rendre l'étudiant attentif à des réalités élémentaires : exactitude des concepts (annulation, abrogation, suspension), pertinence (ne point confondre la chose dont il s'agit, ses causes et ses conséquences) et correction dans l'analyse et l'expression (en quoi une loi fédérale se distingue-t-elle d'un décret régional ?).

Contenu

Chapitre préliminaire La notion de droit Les branches du droit Partie I : les sources des règles générales et abstraites Etude systématique des règles de droit national (Constitution, lois, décret, ordonnances, convention collective de travail, coutume, jurisprudence, etc. …) et de droit international (Union européenne, Communautés euro-péennes, Convention européenne des droits de l'homme). Partie II : Introduction au droit privé Théorie générale de l'acte juridique (Notions, classifications, éléments constitutifs, sanctions des irrégularités, responsabilité délictuelle et contractuelle). Méthode N'étant pas assorti de travaux pratiques ou de séances de monitorat, le cours est dispensé sous forme magistrale.
Contenu des cours LESPO1122B, LESPO1122C et LESPO1122D :
Le cours se présente sous la forme de leçons. Celles-ci sont choisies de manière à développer les thèmes à aborder dans le cadre du cours. Elles peuvent notamment porter sur :

• « Le ‘droit’, ses acceptions, ses valeurs & ses fonctions » ;
• « La règle de droit » ;
• « La ‘personne’, ses ‘droits subjectifs’ et son ‘patrimoine’ » ;
• « Eléments relatifs au système 'fédératif' belge » ;
• « Eléments de droit des contrats » ;
• « Eléments de responsabilité extracontractuelle » ;
• etc.

Méthodes d'enseignement

Méthodes d'enseignement pour les cours LESPO1122B et LESPO1122C :
* Le cours se présente sous forme de leçons. Celles-ci sont développées en présentiel, lors du cours magistral, ou exposées par le biais de documents – ces derniers étant identifiés comme matière de cours par le titulaire du cours.
* Instructions Covid-19 :
- Code vert : le cours sera en présentiel ;
- Code jaune : le cours sera en présentiel, mais un enseignement comodal sera mis en place si nécessaire ;
- Codes orange et rouge : le cours aura lieu à distance (via Teams).
Ce point reste susceptible d'adaptations notamment en fonction des mesures prises par les autorités publiques, les autorités de l'UCLouvain, du matériel pédagogique et des auditoires disponibles tout au long du quadrimestre. 
Méthodes d'enseignements pour lecours LESPO1122D :
* Code vert : le cours sera en présentiel
*Code jaune : le cours sera en présentiel, éventuellement un enseignement comodal sera mis en place si nécessaire
*Codes orange et rouge : le cours aura lieu à distance (via Teams)

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Modes d'évaluation des acquis des étudiants pour les cours LESPO1122B et LESPO1122C :
* L’évaluation porte sur l’ensemble de la matière vue dans le cadre du cours. Il s’agit, d’une part, de la matière développée au cours magistral et, d’autre part, de la matière exposée par écrit et identifiée comme telle par le titulaire du cours.
* L'évaluation des acquis se fait au moyen d'un examen écrit de type "QCM". Aucune pénalité n'est appliquée en cas d'absence de réponse ou de réponse incorrecte. Les consignes précises et des exemples seront donnés au cours magistral.
* L'étudiant peut être en possession et utiliser à l'examen les textes législatifs et réglementaires expressément autorisés par le titulaire du cours. Sur ces textes, ne peut figurer aucune annotation (sauf des renvois entre les articles). Les étudiants ne peuvent pas disposer de leur Manuel, de leurs notes de cours, des slides ou de synthèses lors de l'examen. Les consignes précises et des exemples seront donnés au cours magistral.
* Les modalités d’évaluation sont identiques en première session et en seconde session.
* Instructions Covid-19 : l'examen aura lieu par écrit si les conditions sanitaires le permettent (codes vert et jaune) et sur ordinateur si elles ne le permettent pas (codes orange ou rouge). Ce point reste susceptible d'adaptations notamment en fonction des mesures prises par les autorités publiques, les autorités de l'UCLouvain et de la disponibilité des auditoires le jour de l'examen.
Modes d'évaluation des acquis des étudiants pour le cours LESPO1122D :
* L’évaluation porte sur l’ensemble de la matière vue dans le cadre du cours. Il s’agit de la matière développée dans le syllabus.
* L'évaluation des acquis se fait au moyen d'un examen écrit. Il y a trois types de questions : 1) questions de type "QCM" ; 2) questions de manipulation du Code ; 3) questions ouvertes d'application et de restitution.  
* L'étudiant peut être en possession et utiliser à l'examen les textes législatifs et réglementaires expressément autorisés par le titulaire du cours. Sur ces textes, ne peut figurer aucune annotation (sauf des renvois entre les articles). Les consignes précises et des exemples seront donnés au cours magistral.
* Les modalités d’évaluation sont identiques en première session et en seconde session.
* Instructions Covid-19 : l'examen aura lieu par écrit si les conditions sanitaires le permettent (code jaune) et sur ordinateur si elles ne le permettent pas (codes orange ou rouge). Ce point reste susceptible d'adaptations notamment en fonction des mesures prises par les autorités publiques, les autorités de l'UCLouvain et de la disponibilité des auditoires le jour de l'examen.

Autres infos

Il n'y a pas de pré-requis particuliers. Une connaissance correcte de la langue française et une idée même élémentaire de l'organisation de la société suffisent. Le maniement des textes auxquels il est fait référence (Code, etc…) constitue un élément indispensable pour acquérir la maîtrise de la matière.

Bibliographie

Pour le cours LESPO1122B: 
* A. DE STREEL, E. DEFREYNE et A. HOC, Introduction au droit. Fondements du droit belge, européen et international (Larcier).
* Powerpoint du cours magistral;
* textes législatifs et réglementaires dont la possession et l'utilisation à l'examen est expressément autorisées par le titulaire du cours ;
* décisions de jurisprudence identifiées par le titulaire du cours; 
* articles et contributions scientifiques identifiés par le titulaire du cours; 
* autres documents pertinents identifiés par le titulaire du cours. 
Pour le cours LESPO1122C :
* Powerpoint du cours magistral, accessible sur la plate-forme Moodle et sur Teams ;
* J.-M. Hausman et J. Vanderschuren (dir.), Manuel d'introduction au droit. Tour d'horizon en quinze leçons, Bruxelles, Politea, 2021, 647 pages ;
* Code pour l'économie et la gestion, vol. A et B, Bruxelles, la Charte (recueil de textes juridiques) ou autres textes juridiques, disponibles sur la plate-forme Moodle et sur Teams, expressément autorisés par le titulaire du cours ;
* Autres documents identifiés comme matière du cours par le titulaire du cours, accessibles sur la plate-forme Moodle et sur Teams.
Pour le cours LESPO1122D:
*Powerpoint du cours magistral, accessible sur la plate-forme Moodle
*Syllabus
*Code pour l'économie et la gestion (éd. La Charte)

Support de cours

• Pour le cours LESPO1122B (A. Hoc) : A. DE STREEL, E. DEFREYNE et A. HOC, Introduction au droit. Fondements du droit belge, européen et international (Larcier)
• Pour le cours LESPO1122B (A. Hoc): Powerpoint du cours magistral (disponible sur Moodle)
• Pour le cours LESPO1122B (A. Hoc). H: textes législatifs dont la possession et l'utilisation sont expressément autorisées à l'examen (codes édités par des maisons d'édition, documents téléchargeables gratuitement (bases de données UCL, etc.)).
• Pour le cours LESPO1122C (P. Bazier) : Powerpoint du cours magistral, accessible sur la plate-forme Moodle et sur Teams
• Pour le cours LESPO1122C (P. Bazier) : Code pour l'économie et la gestion, vol. A et B, Bruxelles, la Charte (recueil de textes juridiques) ou autres textes juridiques, disponibles sur Moodle et sur Teams, expressément autorisés par le titulaire du cours
• Pour le cours LESPO1122C (P. Bazier) : autres documents identifiés comme matière du cours par le titulaire du cours, accessibles sur la plate-forme Moodle et sur Teams
• Pour le cours LESPO1122C (P. Bazier) : J.-M. Hausman et J. Vanderschuren (dir.), Manuel d'introduction au droit. Tour d'horizon en quinze leçons, Bruxelles, Politea, 2021, 647 pages (support de base du cours)
• Pour le cours LESPO1122A: notes de cours personnelles
• Pour le cours LESPO1122A: Powerpoint du cours magistral, disponible dès la rentrée sur Moodle
• Pour le cours LESPO1122A: textes législatifs et réglementaires mentionnées au cours et repris dans le Code Bac (nouvelle édition chaque année académique)
• Pour le cours LESPO1122A: Quelques décisions de jurisprudence et lectures identifiées par le titulaire du cours et disponibles sur Moodle;
• Pour le cours LESPO1122D : Syllabus (via La Duc)
• Pour le cours LESPO1122D : Powerpoint du cours magistral (via Moodle)
• Pour le cours LESPO1122D : Le Code pour l'économie et la gestion (éd. La Charte via La Duc)

Faculté ou entité
en charge

ESPO