Droit, régulation, contexte juridique

Enseignants

Cassiers Vincent; Derycke Werner (coordinateur(trice)); Inghels Bénédicte;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

L’entreprise s'inscrit dans un projet économique et aussi dans un cadre juridique. Des notions essentielles en droit seront donc proposées aux étudiants qui suivent la finalité « Entreprise ». Il s’agit de donner les premiers éléments utiles aux acteurs de l'entreprise de demain, et ce autour de quatre axes :

1. L'entreprise et son environnement juridique.
2. L'entreprise et les aspects sociaux.
3.  L'entreprise et le droit économique.
4. L'entreprise et l'innovation.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
.	De comprendre et d’utiliser les concepts de base indispensables à toute démarche juridique ; De comprendre le contexte juridique dans lequel s’inscrit nécessairement toute démarche entrepreneuriale ; Maîtriser les concepts-clé et le vocabulaire de base liés à ces questions

Contenu

• L'entreprise et son environnement juridique

A l'occasion d'une large introduction générale, le cours décrit le cadre global dans lequel évolue chaque sujet de droit.
Il s'agit dès lors de rappeler l'environnement institutionnel – et plus spécialement judiciaire – dans lequel l'entreprise évolue. Il s'agit ensuite d'élucider quelques concepts et des mécanismes juridiques de base (sujets de droits, responsabilité civile, contrats) qui permettront à l'étudiant d'aborder ensuite les trois autres axes de ce cours.

• L'entreprise et les aspects sociaux

Dans cette partie, on expose :

1. les enjeux liés à un statut social (salarié ou indépendant) et la protection sociale y afférente ;
2. les facettes les plus significatives du contrat de travail, avant, pendant et après son exécution.

Si l'actualité le permet, quelques aspects collectifs peuvent être abordés.

• L'entreprise et le droit économique

L'entreprise peut prendre différentes formes. Cette partie donnera des notions de base relatives à la création et à la vie d’une entreprise, qu'elle soit exercée par une personne physique ou sous la forme d'une personne morale (principalement, sous la forme d'une société).
Le cours abordera également la notion de TVA ainsi que certains aspects juridiques du crédit - ce qui inclut le droit de l'insolvabilité - et quelques contrats commerciaux usuels.

• L'entreprise et l'innovation

Cette partie traite de la propriété intellectuelle et de la protection de l’innovation.
Les différentes catégories de droits intellectuels sont présentées (marques, nom commercial, design, obtentions végétales, etc.). Le cours expose aussi l’utilisation stratégique des droits intellectuels afin de permettre à l’entreprise de structurer ses marchés et de s’y maintenir.
Trois droits intellectuels sont examinés en détail : (i) le brevet d’invention, (ii) le droit d’auteur et les programmes d’ordinateur et (iii) les droits de marque.

Méthodes d'enseignement

Les cours se donnent en présentiel, et de manière interactive. Les étudiants sont encouragés à poser les questions que suscite pour eux la matière : l'objectif essentiel du cours ne consiste pas tant à assimiler un corpus de règles qu'à bien comprendre les notions juridiques exposées.
Les professeurs demandent ponctuellement aux étudiants d'effectuer une lecture spécifique avant le cours (article, décision de justice, contrat...) afin de pouvoir en discuter pendant le cours.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

L’évaluation s’opère par un examen écrit sous la forme de questions ouvertes et/ou de questions à choix multiples.
L'étudiant est évalué sur sa capacité à comprendre les mécanismes de base qui lui ont été enseignés, et à appliquer ceux-ci à un cas concret le cas échéant.
Normalement, l'examen écrit a lieu en présentiel et à livre fermé.
Si pour quelque raison que ce soit, sanitaire ou autre, il n’est pas approprié d’organiser un examen en présentiel, l'examen prendra la forme d'un devoir Moodle.
Les professeurs se réservent le droit de faire une évaluation orale pour certains étudiants si la situation le requiert.

Autres infos

Les supports de cours consistent en fiches, diaporamas ou notes diffusées sur Moodle ou distribuées, adaptées le cas échéant après chaque cours en fonction des questions et de l'actualité.
Equipe enseignante
Le cours est animé par trois enseignants chacun spécialisé dans son domaine d’enseignement.

• Madame Bénédicte Inghels enseigne la partie introductive et le droit social. Outre ses fonctions à l’UCLouvain, Bénédicte Inghels est avocat général à la Cour de cassation,
• Monsieur Werner Derijcke enseigne la partie relative au droit commercial. Werner Derijcke est maître de conférences invité à l’UCLouvain et avocat à la Cour de cassation,
• Monsieur Vincent Cassiers enseigne la partie consacrée aux droits intellectuels. A côté de son enseignement à l’UCLouvain, Vincent Cassiers est avocat au barreau de Bruxelles, spécialisé en droits intellectuels et en droit du numérique.

Bibliographie

Pour la partie droit économique : H. Culot, Y. De Cordt, H. Jacquemin et Th. Léonard, Manuel du droit de l'entreprise, Anthémis, Limal, 2019, 573 pp [ou une édition plus récente le cas échéant].
Pour la partie droits intellectuels: A. De Francquen et S. Dusollier, Manuel de droits intellectuels, Anthémis, Limal,2015, 384 p.
Il n'est pas nécessaire d'acquérir ces ouvrages pour le cours.

Faculté ou entité
en charge

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