Droit du financement de l'action publique - Public Finance Law

Enseignants

Piron Damien;

Langue
d'enseignement

Français

Contenu

Le cours offre une introduction approfondie au droit belge des finances publiques. Il s’articule autour de trois axes principaux :

• Les fondements constitutionnels et légaux des finances publiques, tels qu’exposés dans la Constitution et les lois du 16 et du 22 mai 2003 ;
• L’encadrement européen des finances publiques nationales : Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, Pacte de Stabilité et de Croissance (tel que modifié par le « Six-Pack » et le « Two-Pack »), Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance (TSCG), etc.
• Le système de financement des entités fédérées, tel que régi par la loi spéciale du 16 janvier 1989 de financement des Communautés et des Régions.

En fonction du temps disponible, l’exposé pourra être étendu à l’examen d’autres questions : principes du droit des finances publiques locales, principes de financement de la sécurité sociale, analyse du budget de l’Union européenne, finances publiques internationales, etc. Dans la même logique, des praticiens du droit des finances publiques (parlementaires, membres de la Cour des comptes, Inspecteurs des Finances, etc.) pourront également être sollicités afin d’illustrer un point de matière.
La matière est envisagée de manière pluridisciplinaire : juridique, mais aussi politique, sociologique, économique et comptable. Cette approche « intégrée » est indispensable à une compréhension fine de cette discipline « carrefour ».

Méthodes d'enseignement

Cours ex cathedra en présentiel.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Examen oral à cours ouvert.

Ressources
en ligne

Précis des règles budgétaires à usage parlementaire

Bibliographie

• support PowerPoint du cours ;
  
• l'enseignant confectionne un dossier de documentation à destination des étudiants. Son contenu fait partie intégrante de la matière d’examen.
  

Faculté ou entité
en charge

BUDR