Modes alternatifs de résolution des conflits commerciaux - Alternative Methods of Settlement of Commercial Disputes

Enseignants

Tossens Jean-François;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

Le cours comporte une réflexion approfondie sur la résolution des conflits commerciaux en dehors des tribunaux étatiques, dans une perspective à la fois belge et internationale.
Après une introduction aux différents modes alternatifs de résolution des conflits commerciaux, une première partie du cours se focalisera principalement sur les règles et les principes de l'arbitrage commercial, belge et international, et, plus particulièrement, sur les sujets suivants :
 - les sources du droit de l'arbitrage, spécialement de l'arbitrage international
 - la convention arbitrale, source et limite de la compétence des arbitres
 - L'arbitrabilité des litiges et le droit applicable, en ce compris les lois et les principes qui s'imposent aux arbitres
 - la procédure arbitrale
 - le rôle du juge d'appui
 - le contrôle du juge étatique : exécution et annulation de la sentence arbitrale
Cette première partie comprendra également une introduction aux disciplines connexes de la médiation en matière commerciale et de l'arbitrage d'investissement.

Une deuxième partie du cours sera consacrée à une approche plus pratique, au départ de cas concrets, sur les thèmes suivants :
 - la rédaction de la clause arbitrale ;
 - la mise en oeuvre de la convention arbitrale ;
 - le choix et la désignation des arbitres ;
 - le rôle des institutions arbitrales ;
 - la procédure arbitrale et la preuve en particulier la preuve par témoins ;  
- la rédaction de sentences et d'ordonnances de procédure ;
 - l'exécution d'une sentence, spécialement dans un contexte international.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	Ce cours a pour objectif de permettre aux étudiants d'avoir une approche théorique et pratique d'une matière qui n'a pas pu être étudiée en tant que tel dans le programme obligatoire des cours. Le cours a également pour objectif de préparer l'étudiant à exercer des fonctions en relation avec les modes alternatifs de règlement des différends commerciaux - que ce soit dans une entreprise, un cabinet d'avocats ou une institution arbitrale. Il fournit aux étudiants concernés les outils pratiques et théoriques qui leur permettront d'exercer de telles fonctions. Plus précisément, le but du cours est de permettre à l'étudiant de : comprendre et maîtriser les notions essentielles mises en oeuvre par les modes alternatifs de résolution des litiges commerciaux, qui sont sommairement enseignés dans le cadre des cours de droit commercial et de droit judiciaire; comparer les procédures judiciaires et les modes alternatifs de résolution des litiges commerciaux ; appliquer à des cas concrets les règles juridiques présentées au cours et se familiariser aux questions pratiques et juridiques qui se posent à l'occasion de l'application de ces règles dans un contexte international; établir des liens entre le monde économique et le monde juridique ; apprécier l'impact du droit international dans ce domaine et prendre conscience de l'émergence d'un corps de règles et principes communs, tant de procédure que de fond, façonnés par l'arbitrage commercial international; se rendre compte de l'impact de cette matière sur les agents économiques. Le caractère interdisciplinaire de la matière est mis en évidence. Ce cours fait partie d'une option cohérente de trois cours. Les titulaires des cours de l'option forment une équipe d'enseignement : ils se concertent sur les contenus et méthodes de chaque cours afin d'en assurer la complémentarité. Le cours s'appuie sur des méthodes pédagogiques participatives (apprentissage par projets ou par problèmes, commentaires de jurisprudences ou de doctrines, débats avec des invités, études de terrain') permettant à l'étudiant de développer en toute autonomie un regard critique, prospectif et inventif. L'étudiant est encouragé à participer au cours et à s'impliquer dans l'apprentissage, lequel a une dimension tout à la fois individuelle et collective. Dans cette perspective, les enseignants des différentes options se concertent au sein de la Faculté au sujet des dispositifs pédagogiques mis en oeuvre.

Contenu

L'arbitrage commercial est devenu ces dernières décennies le mode habituel de résolution des litiges commerciaux internationaux. Il n'est pratiquement plus aucun litige commercial international d'une certaine importance qui échappe à l'arbitrage. Ce qui, à l'origine, était limité à l'Europe, est devenu un phénomène mondial. Parallèlement, la médiation, sous ses multiples formes, a pris également une place très importante dans la résolution des litiges commerciaux, principalement dans les pays anglo-saxons. Le cours sera consacré à une présentation et une analyse des différents modes alternatifs de résolution des litiges commerciaux internationaux, mais sera principalement centré sur l'arbitrage. Seront abordés tous ses principaux aspects à savoir, ses fondements et ses avantages, l'arbitrage ad hoc et institutionnel, la convention d'arbitrage, les questions relatives à l'arbitrabilité, la nomination des arbitres et leur statut, le droit applicable au fond et à la procédure, le déroulement de la procédure d'arbitrage, les arbitrages multipartites - multi-contrats, le contenu et les effets de la sentence, l'exécution et l'annulation des sentences arbitrales. Chaque question sera analysée sous ses aspects théoriques et illustrée par des cas pratiques.
L'étudiant devra se munir au cours de la documentation communiquée, afin de permettre une discussion interactive. Les professeurs inviteront à l'occasion un praticien ou une personnalité de la communauté de l'arbitrage international à participer à leur enseignement.

Méthodes d'enseignement

Le cours est donné partiellement en anglais (spécialement en ce qui concerne l'arbitrage international) et partiellement en français (spécialement en ce qui concerne le droit belge de l'arbitrage).Au début du cours, les étudiants se voient recommander une série de lectures générales et remettre une copie des sources de droit les plus communément citées dans le cours (convention de New York de 1958, sélection de lois nationales d'arbitrage et de règlements d'institutions d'arbitrage, etc'). En préparation de thèmes particuliers, des lectures plus spécifiques peuvent être recommandées, en ce compris de la jurisprudence. A un stade ultérieur, avant la fin du cours, les étudiants reçoivent des notes synthétiques résumant et structurant le contenu de l'enseignement. Les étudiants tireront le meilleur parti de ce cours et accompliront mieux les objectifs d'apprentissage s'ils préparent activement les sessions et s'ils lisent la documentation recommandée, au-delà des acquis de connaissance minimale exigés, qui seront résumés dans les notes communiquées par les professeurs.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

• Participation de l'étudiant au cours : un quart de la note finale;
• Examen oral en session : trois quarts de la note finale.

Autres infos

Le cours ne comporte pas de prérequis autre qu'une connaissance au moins passive de la langue anglaise, car la pratique de l'arbitrage international se déroule essentiellement dans cette langue.

Ressources
en ligne

1)     Sont postés sur i-campus et distribués aux étudiants les documents suivants :
-      Un recueil de textes comprenant la convention de New-York de 1958, une sélection de lois nationales sur l'arbitrage (Belgique, France, Angleterre, Suisse, ...), ainsi que les règlements d'arbitrage d'institutions de référence (CCI, CEPANI, ...).
-      Les recommandations (par exemple les lignes de conduite de l'International Bar Association), les décisions de jurisprudence, les articles et autres textes, dont la lecture est recommandée pour la préparation de séances spécifiques.
-      Un résumé détaillé du cours.
-      Les présentations ppt et/ou notes communiqués par le ou les orateurs invités.
-      Les cas pratiques et documents de travail utilisés pour les séances interactives (il est rappelé que la participation à ces séances interactives est obligatoire et intervient pour un quart de l'appréciation finale).

Bibliographie

La lecture de l'ouvrage de Margaret Moses, The Principles and Practice of International Commercial Arbitration, Cambridge University Press 2012, est recommandée comme ouvrage général de référence.

Faculté ou entité
en charge

BUDR