Droit économique international

Enseignants

Coppens Philippe; Culot Henri;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

Le cours a pour objet l'analyse critique des fondements, des modes de fonctionnement et des normes de droit matériel de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). La première partie du cours étudie les principaux concepts économiques qui permettent de comprendre la nature, les finalités et les tensions qui traversent le droit économique international en général et l'OMC en particulier. Cette matière ne peut en effet se comprendre que si l'on réfléchit en même temps aux questions de droit international liées au commerce international et aux problèmes propres à l'économie politique internationale. La seconde partie du cours est davantage centrée sur l'OMC. - On analyse d'abord l'évolution historique: de l'échec partiel des accords de Bretton Woods (1944) aux solutions pragmatiques jalonnées par les Rounds des négociations multilatérales jusqu'aux accords de Marrakech instituant l'OMC (1994). - On étudie ensuite les principes qui président aux accords instituant l'OMC en les rattachant aux questions de politique économique : principe de non discrimination constitué par le principe de la nation la plus favorisée et le principe du traitement national. On montre également la nature et l'étendue des exceptions apportées de manière pragmatique à ces principes. - On analyse enfin les solutions de droit substantiel apportées dans les accords sur le commerce des marchandises et des services. La troisième partie du cours est consacrée au Mémorandum d'accord sur les règles et les procédures régissant le règlement des différends et à la jurisprudence de l'OMC. Suivant le temps disponible, une quatrième partie s'attache tantôt aux aspects de droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, tantôt aux relations entre l'Organisation mondiale du commerce, le Fonds monétaire international et la Banque mondiale.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	L'objectif du cours est double. Le premier objectif entend montrer que le droit et l'économie ont des préoccupations qui s'enchevêtrent. Dans cette perspective, certains éléments d'analyse économique du droit sont développés. Le second objectif est d'inciter les étudiants à porter un regard critique et argumenté sur les mouvements économique, politique et social de la globalisation et les normes qui les expriment. Cette critique ne peut cependant être constructive que si elle se nourrit d'une maîtrise rigoureuse des règles techniques de droit matériel énoncées dans les accords instituant l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Ce cours fait partie d'une option cohérente de trois cours. Les titulaires des cours de l'option forment une équipe d'enseignement : ils se concertent sur les contenus et méthodes de chaque cours afin d'en assurer la complémentarité. Le cours s'appuie sur des méthodes pédagogiques participatives (apprentissage par projets ou par problèmes, commentaires de jurisprudences ou de doctrines, débats avec des invités, études de terrain ) permettant à l'étudiant de développer en toute autonomie un regard critique, prospectif et inventif. L'étudiant est encouragé à participer au cours et à s'impliquer dans l'apprentissage, lequel a une dimension tout à la fois individuelle et collective. Dans cette perspective, les enseignants des différentes options se concertent au sein de la Faculté au sujet des dispositifs pédagogiques mis en œuvre.

Contenu

Le cours a pour objet l'analyse critique des fondements, des modes de fonctionnement et des normes de droit matériel de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).
La première partie du cours étudie les principaux concepts économiques et philosophiques qui permettent de comprendre la nature, les finalités et les tensions qui traversent le droit économique international (théorie de l'avantage absolu et comparatif et justice globale)
Dans la seconde partie du cours, on analyse l'évolution historique: de l'échec partiel des accords de Bretton Woods (1944) aux solutions pragmatiques jalonnées par les Rounds des négociations multilatérales jusqu'aux accords de Marrakech instituant l'OMC (1994); on étudie les principes qui président aux accords instituant l'OMC en les rattachant aux questions de politique économique : principe de non-discrimination constitué par le principe de la nation la plus favorisée et le principe du traitement national; on montre également la nature et l'étendue des exceptions apportées de manière pragmatique à ces principes; on  analyse les solutions de droit substantiel apportées dans les accords sur le commerce des marchandises et des services et le Mémorandum d'accord sur les règles et les procédures qui régissent le règlement des différends et à la jurisprudence de l'OMC.
Enfin, en s'appuyant essentiellement sur la jurisprudence de l'OMC relative à l'article XX du GATT, la troisième partie analyse les liens complexes entre le droit économique international et l'environnement.

Méthodes d'enseignement

La méthode d'enseignement n'est pas monolithique. Mais elle tente toujours de susciter des interactions entre les étudiants bien qu'une  partie du cours soit davantage conçue sous une forme magistrale.
Les étudiants liront à l'avance les documents disponibles en ligne et qui sont relatifs à chaque cours. En les lisant, chaque étudiant tentera d'apporter une solution à quelques questions qui lui sont posées à l'avance et qui seront reprises et analysées au cours suivant.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

L'étudiant est évalué au cours d'un examen oral et/ou écrit, qui vise à vérifier si les étudiants ont acquis les connaissances et la compréhension suffisantes, ainsi qu'une capacité d'analyse critique de la matière.
Les étudiants sont tenus de posséder les textes légaux vus au cours (principalement les textes relatifs à l'OMC).

Ressources
en ligne

Sont disponibles :
- les notes de cours pour la première partie du cours
- les présentations powerpoint pour la seconde partie du cours
- des articles de doctrine et autres documents
- les décisions jurisprudentielles analysées au cours.

Bibliographie

Michael J. Trebilcock and Joel Trachtman, Advanced Introduction to International Trade Law, 2nd ed., Edward Elgar, 2020
Peter Van den Bossche and Denise Prevost, Essentials of WTO Law, 2nd ed., Cambridge University Press, 2021

Faculté ou entité
en charge

BUDR