5.00 crédits
30.0 h
Q2
Enseignants
Autenne Alexia; Van Hecke Elisabeth (supplée Autenne Alexia);
Langue
d'enseignement
d'enseignement
Français
Thèmes abordés
L'objet du cours est d'analyser les questions de coordination, de coopération et d'anticipation des comportements qui sont à la fois des problèmes économiques et des problèmes juridiques. Il présentera de manière synthétique l'analyse du droit économique et traitera des questions suivantes:
- En quel sens les droits sont-ils des biens économiques ?
- Quelle est la différence entre la coordination des comportements et la coopération entre les sujets de droits ?
- Pourquoi et comment la coopération entre les acteurs s'impose lorsqu'ils interagissent, adaptent et ajustent leur comportement en fonction des informations qu'ils reçoivent d'autrui ?
- Les règles juridiques contribuent-elles et/ou doivent-elles contribuer à l'efficience économique ?
Acquis
d'apprentissage
d'apprentissage
A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de : | |
| 1 | 1. Objectifs propres à un enseignement juridique acquisition des connaissances indispensables (par exemple les schémas de raisonnement) ; maniement des textes (Constitution, traités, lois) et utilisation intelligente d'une documentation ; analyse rigoureuse et précise des arrêts ; expression écrite, expression orale. 2. Objectifs propres à un enseignement juridique interdisciplinaire approche transversale du droit et recherche des équilibres et des valeurs qui sous-tendent la production normative et jurisprudentielle ; prise de conscience de la relativité des solutions procurées par le droit et de leur production dans un processus créatif basé sur l'échange et la confrontation ; approche " généraliste " du droit ; ouverture interdisciplinaire ; développement d'un " il extra-disciplinaire ". 3. Objectifs propres à un cours à pédagogie active participation active, investissement dans l'enseignement ; solidarité, écoute, respect dans un processus d'échange et de confrontation et dans un travail d'équipe ; créativité, réflexion critique et personnelle ; curiosité, goût de la recherche et de l'approfondissement (apprendre à apprendre) ; développement personnel, autonomie et responsabilisation. |
Contenu
Ce cours, consacré à une introduction de l'approche droit économie, vise à répondre à la nécessité croissante d'une collaboration entre le droit et l'économie. Dans le cadre de l'approche positiviste et normative de l'ordre judiciaire, les règles sont énoncées, décrites et commentées de sorte qu'elles apparaissent comme faisant partie d'un corpus parfaitement hiérarchisé et logiquement cohérent.
L'approche traditionnelle basée sur le commentaire descriptif et/ou l'interprétation de la hiérarchie formelle des sources révèle ses limites face à l'émergence de nombreux problèmes complexes et nouveaux tels que l'établissement de la responsabilité, l'évaluation des politiques publiques ou encore le choix entre régulation et auto-régulation.
L'approche droit économie, devenue dominante dans le monde juridique anglo-saxon, vise précisément à proposer une alternative à ce modèle positiviste. L'idée est que pour que le droit devienne un meilleur instrument de régulation sociale, il faut - entre autres chose - y intégrer des considérations d'efficience.
Ce cours examine les apports et limites de l’approche droit-économie en s’interrogeant sur l’utilité de l’analyse économique pour la compréhension et l’amélioration du cadre réglementaire.
Le cours analyse les implications des présupposés de la démarche économique (rationalité des acteurs et recherche de l’efficacité dans l’allocation des ressources) sur la nécessité et le contenu de la règle de droit.
Il étudie en particulier la question de la nécessité de la règle de droit lorsque l'ordre spontané ne s'établit pas en se focalisant sur le rôle du droit comme réducteur des coûts de transaction et des conflits.
Il examine également les impacts de la règle de droit sur le comportement des individus (vertu incitative) en particulier dans le cadre du droit de la responsabilité civile et de la politique de sanction en droit de la concurrence.
Il s’interroge enfin, en écho au cours LDROI1503 (Droit, Nature et Société) , sur les limites de cette approche focalisée sur le comportement d’individus rationnels en introduisant aux apports de l’économie comportementale.
L'approche traditionnelle basée sur le commentaire descriptif et/ou l'interprétation de la hiérarchie formelle des sources révèle ses limites face à l'émergence de nombreux problèmes complexes et nouveaux tels que l'établissement de la responsabilité, l'évaluation des politiques publiques ou encore le choix entre régulation et auto-régulation.
L'approche droit économie, devenue dominante dans le monde juridique anglo-saxon, vise précisément à proposer une alternative à ce modèle positiviste. L'idée est que pour que le droit devienne un meilleur instrument de régulation sociale, il faut - entre autres chose - y intégrer des considérations d'efficience.
Ce cours examine les apports et limites de l’approche droit-économie en s’interrogeant sur l’utilité de l’analyse économique pour la compréhension et l’amélioration du cadre réglementaire.
Le cours analyse les implications des présupposés de la démarche économique (rationalité des acteurs et recherche de l’efficacité dans l’allocation des ressources) sur la nécessité et le contenu de la règle de droit.
Il étudie en particulier la question de la nécessité de la règle de droit lorsque l'ordre spontané ne s'établit pas en se focalisant sur le rôle du droit comme réducteur des coûts de transaction et des conflits.
Il examine également les impacts de la règle de droit sur le comportement des individus (vertu incitative) en particulier dans le cadre du droit de la responsabilité civile et de la politique de sanction en droit de la concurrence.
Il s’interroge enfin, en écho au cours LDROI1503 (Droit, Nature et Société) , sur les limites de cette approche focalisée sur le comportement d’individus rationnels en introduisant aux apports de l’économie comportementale.
Méthodes d'enseignement
Le cours repose sur un investissement significatif des étudiants dans leur processus d'apprentissage.Il est organisé autour de discussions à partir de lectures préalables et de travaux à effectuer à domicile.
Les travaux individuels ou en groupe permettent aux étudiants d'appliquer à une problématique actuelle la démarche droit-économie. Ont, entre autres choses, été traités les sujets suivants: l'obligation de vacciner, les droits de polluer, la gestion des nuisances autour du lac de louvain-la-neuve, le financement des maladies orphelines, la réglementation de la profession d'avocat ou de notaire, etc.
Les travaux individuels ou en groupe permettent aux étudiants d'appliquer à une problématique actuelle la démarche droit-économie. Ont, entre autres choses, été traités les sujets suivants: l'obligation de vacciner, les droits de polluer, la gestion des nuisances autour du lac de louvain-la-neuve, le financement des maladies orphelines, la réglementation de la profession d'avocat ou de notaire, etc.
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
des acquis des étudiants
L'évaluation des étudiants est continue et repose sur
1. Une participation active aux séances du cours.
2. La réalisation de travaux individuels ou en groupe
La présence à chacune des séances collectives est dès lors obligatoire, de même que la réalisation des divers travaux (tant individuels qu'en groupe). Tenez-en compte dans la réalisation de votre horaire! Les titulaires de ce cours pourront, en vertu de l'article 72 du Règlement général des études et examens, proposer au jury de s'opposer à l'inscription d'un.e étudiant.e qui n'aurait pas assisté à au moins 80% des cours.
Une évaluation différenciée des membres d'un groupe pourra être appliquée si une différence significative d'implication est observée.
En cas de deuxième inscription à l'examen, l'examen sera oral.
1. Une participation active aux séances du cours.
2. La réalisation de travaux individuels ou en groupe
La présence à chacune des séances collectives est dès lors obligatoire, de même que la réalisation des divers travaux (tant individuels qu'en groupe). Tenez-en compte dans la réalisation de votre horaire! Les titulaires de ce cours pourront, en vertu de l'article 72 du Règlement général des études et examens, proposer au jury de s'opposer à l'inscription d'un.e étudiant.e qui n'aurait pas assisté à au moins 80% des cours.
Une évaluation différenciée des membres d'un groupe pourra être appliquée si une différence significative d'implication est observée.
En cas de deuxième inscription à l'examen, l'examen sera oral.
Autres infos
Prérequis : un cours d'introduction en économie et le cours de 'sources et principes du droit'.
Une connaissance passive de la langue anglaise est un outil précieux, voire indispensable.
Une connaissance passive de la langue anglaise est un outil précieux, voire indispensable.
Ressources
en ligne
en ligne
Le support de cours comprend, outre une bibliographie renvoyant à des ouvrages de référence, des notes écrites ou des présentations ppt rédigées par l'enseignante ainsi que par les étudiants qui effectuent des travaux. Des articles et autres documents en lien avec les thèmes développés au cours sont également communiqués. Le tout est disponible sur moodle.
Bibliographie
- Voy. Moodle
Pour les concepts économiques de base, un ouvrage d'introduction parmi d'autres : Principes de l'Economie, G. Mankiw, Economica.
Pour les thèmes spécifiques, une liste de documents sera disponible via moodle dans la rubrique 'documents'.
Support de cours
- Voy. Moodle
Faculté ou entité
en charge
en charge
BUDR
Programmes / formations proposant cette unité d'enseignement (UE)
Intitulé du programme
Sigle
Crédits
Prérequis
Acquis
d'apprentissage
d'apprentissage
Approfondissement en droit
