Droit des contrats

Enseignants

Wéry Patrick;

Langue
d'enseignement

Français

Préalables

Le cours de droit des obligations LDROI 1223 est un cours prérequis au droit des contrats. L'étudiant ne pourra suivre le cours de droit des contrats LDROI 1304 que lorsqu'il aura suivi ce dernier. 

Le(s) prérequis de cette Unité d’enseignement (UE) sont précisés à la fin de cette fiche, en regard des programmes/formations qui proposent cette UE.

Thèmes abordés

Ce cours étudie les principaux contrats spéciaux, en mettant en évidence les liens qui existent avec le cours de droit des obligations. L'accent est notamment mis sur la vente, le bail et les contrats de service. Enseignement magistral pouvant, le cas échéant, être complété selon les besoins de l'enseignement par d'autres méthodes pédagogiques. Le syllabus doit être fourni au début du semestre d'enseignement, dès la deuxième année de la nomination du titulaire. 8 heures d'exercices pratiques obligatoires permettent à l'étudiant de développer une approche pratique de la matière. Les séances sont préparées par l'étudiant. Les prestations de celui-ci sont évaluées par l'assistant. Le titulaire veille, en concertation avec le président du département, à la cohérence et à la bonne articulation entre les exercices pratiques et le cours magistral, en ce compris quant à l'évaluation. * Les exercices pratiques ne sont pas accessibles aux étudiants du programme de la mineure en droit.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	Le cours assure à l'étudiant une formation de base en droit des contrats. L'étudiant doit avoir compris et assimilé les notions et règles juridiques qui organisent la matière et doit pouvoir les appliquer correctement à des situations concrètes. L'enseignement est également destiné à développer une perception critique de la matière.

Contenu

Le cours examine les contrats les plus usuels: vente; entreprise; mandat; dépôt; bail de droit commun; bail d'habitation.
Il s'inscrit dans le prolongement du cours de droit des obligations, en particulier dans sa partie relative à la théorie générale du contrat.

Méthodes d'enseignement

Le cours s'enseignera en comodal.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Examen écrit.

Autres infos

L'examen du cours de droit des contrats est écrit. Il comporte quatre questions d'égale importance.L'une d'entre elles porte sur des casus d'application de la matière.
A l'examen, les étudiants emportent le recueil de textes. Ce recueil ne peut comporter aucune annotation, ni renvoi d'article à article. Il est, en revanche, permis de surligner les dispositions légales pertinentes pour le cours.
Les étudiants ne peuvent emporter leurs codes personnels.

Ressources
en ligne

Manuel (A. Cruquenaire, C. Delforge, I. Durant, Florence George, Céline Hélas et P. Wéry, Droit des contrats spéciaux, 6e éd., Kluwer, 2022).
Un recueil de textes légaux et de casus complète le cours.

Bibliographie

Manuel (A. Cruquenaire, C. Delforge, I. Durant, F. George, C. Hélas et P. Wéry, Droit des contrats spéciaux, Kluwer, 2022) .
Un recueil de textes et de casus est disponible au service cours de la Faculté. Le recueil est également disponible sur Moodle. Il peut être imprimé et utilisé lors de l'examen, mais ne peut être annoté.

Faculté ou entité
en charge

BUDR