Histoire du droit

Enseignants

Decock Wim;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

Le cours est conçu en deux parties. La première correspond davantage à l'histoire externe du droit, par le biais des sources formelles : loi, coutume, jurisprudence, doctrine, principes généraux. Cette démarche historique s'effectue du moyen âge jusqu'à l'époque contemporaine. Le cadre géographique est celui des territoires belges et des régions avoisinantes : la France, l'Allemagne, les Pays-Bas, l'Angleterre, tout en tenant compte d'autres influences importantes (comme, par exemple, le droit de l'Eglise au moyen âge). La grille d'interprétation pour cette démarche comparative s'étalant sur plus d'un millénaire privilégie le contexte politique : les grands développements caractérisant les rapports mouvants entre les sources du droit d'une période à l'autre sont essentiellement mis en rapport avec les développements politiques propres aux territoires particuliers. La seconde partie est consacrée à l'histoire interne du droit. Pour la même période et en prenant l'évolution dans les territoires belges comme référence (ou les incidences, dans ces territoires, d'une évolution plus large), il s'agit de démontrer les métamorphoses historiques du droit à travers une problématique ou un domaine particulier. Le choix de cette problématique ou du domaine peut varier d'une année académique à l'autre : questions de droit privé, de droit international, de droit public, de droit pénal. Au-delà de cette étude particulière, le but est de concrétiser et d'approfondir les développements évoqués dans la première partie du cours. Le cours est dispensé sous forme d'enseignement magistrat, prolongé par des monitorats. Il peut être, le cas échéant, complété selon les besoins de l'enseignement par d'autres méthodes pédagogiques. Le syllabus doit être fourni au début du semestre d'enseignement. Monitorat : Renforcement des apprentissages des cours magistraux par la lecture de quelques grands textes de l'histoire du droit belge ou des traditions juridiques européennes. Grâce à une confrontation aussi directe que possible avec des sources primaires, l'étudiant pourra concrètement se rendre compte des formes diverses que le droit a adoptées au cours de son évolution et de ses transformations. Autres Informations Pré-requis : l'étudiant est encouragé à élargir ses connaissances générales de l'histoire politique européenne, notamment à l'aide d'un atlas historique comportant également une chronologie.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	En première année des études de droit, le cours d'histoire du droit a inévitablement un caractère introductif. Il sert à initier l'étudiant aux multiples facettes du droit par la voie de son développement envisagé sur une longue durée. L'objectif principal est que le futur juriste puisse prendre conscience du fait que le droit et ses institutions sont des phénomènes contingents, résultat non d'une élaboration arbitraire, mais de l'action de multiples facteurs extra-juridiques (politiques, économiques, sociaux, religieux etc.). La comparaison dans le temps et dans l'espace doit favoriser une approche critique : saisir la spécificité de la méthode juridique et ses limites ; elle vise à mieux faire comprendre les institutions et le droit actuels, non seulement en Belgique, mais aussi en Europe occidentale, en retraçant la genèse de ces systèmes. Dans le cadre des autres disciplines méta-juridiques, l'histoire du droit a pour tâche de démontrer les grandes métamorphoses du droit, partant de convaincre les juristes qu'aucune forme du droit n'est immuable. Compétences à acquérir Idéalement, ce cours devrait ainsi contribuer à " vacciner " l'étudiant dès sa première année contre toute approche excessivement positiviste, fondamentaliste ou dogmatique du droit. Plus modestement, le cours doit familiariser l'étudiant avec les fondements des principales traditions juridiques européennes. Par rapport au cours d'histoire des institutions, le cours d'histoire constitue le volet juridique s'attachant aux expressions juridiques des grands mouvements intellectuels et socio-économiques qui ont marqué l'histoire européenne des ses fondements médiévaux à notre époque.

Contenu

Le cours envisage l'histoire du droit du Moyen Âge jusqu'au Temps Présent dans une perspective comparative. Il aborde l'histoire externe du droit principalement à travers la grille de l'histoire politique et institutionnelle. Les "sources du droit" sont avant tout l'oeuvre d'acteurs sociaux auxquels à partir du Second Moyen Âge, les professionnels du droit reconnaissent la faculté de contribuer à la production de normes qualifiées de normes juridiques. La perspective comparative comprend les développements en France, en Allemagne, en Angleterre et dans les territoires belges, ainsi qu'à travers l'évolution du droit international. Le point de départ consiste à reconnaître dans les origines de la science du droit une science dont l'objet était l'art de la bonne gouvernance. 

Méthodes d'enseignement

1. Cours magistraux. L'enseignement vise à présenter une vue d'ensemble de l'objet du cours, en combinant et comparant les développements historiques des "sources du droit" dans plusieurs pays (not. la France, l'Allemagne, l'Angleterre, la Belgique). Pour chaque période (Haut Moyen Âge, Second Moyen Âge et Temps Modernes, Epoque contemporaine et Temps Présent), le développement de l'histoire externe est introduite par un aperçu de l'histoire politique, institutionnelle et constitutionnelle. Dans la mesure du possible, l'enseignement se réfère également à quelques textes historiques qui constituent des repères fondamentaux dans cette évolution.
2. Monitorats. Cinq ou six thèmes par an sont traités à partir de textes juridiques (sources primaires) caractéristiques de leur époque. Ces documents sont complétés par un ou plusieurs commentaires et analyses historiques. L'articulation de ces thèmes permet de donner une idée concrète "sur le terrain", à partir d'exemples spécifiques, sur la dynamique et l'interaction changeantes des acteurs sociaux produisant les sources du droit. 
Les monitorats, en groupes restreints, permettent davantage d'amorcer une pédagogie interactive.
Sur base de l'expérience de la crise sanitaire au cours de l'année académique 2019-2020, il s'est avéré qu'en cas de crise, un basculement vers un enseignement et une évaluation intégralement en ligne était possible pour ce cours. En fonction de la situation sanitaire au Q2 de l'année académique 2020-2021, l'enseignement in situ en présentiel sera privilégié, le cas échéant sous forme hybride. Ce n'est qu'en cas de nécessité qu'un nouveau basculement intégral vers une formule en distanciel sera envisagé.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

L'examen est normalement un examen écrit organisé au cours des trois sessions ponctuant l'année universitaire. Des modèles d'examens Q&R des années précédentes sont affichées sur Moodle afin de donner une idée concrète du type de questions et des modalités d'évaluation. Les informations générales affichées en début de quadrimestre sur Moodle, suivies de compléments affichés au cours du quadrimestre, spécifient ces modalités.
En fonction des possibilités et contraintes, l'examen écrit est organisé in situ dans les auditoires ou en-ligne selon les modalités retenues par les autorités universitaires. 
L'examen porte sur la totalité des enseignements magistraux et des monitorats.
Il comprend le plus souvent des questions visant à évaluer la capacité de l'étudiant à formuler précisément une idée (p.ex. en définissant certains termes-clés de la culture juridique), ses connaissances et sa compréhension des développements historiques du droit. Typiquement, un examen comporte des questions portant sur des questions transversales et sur les traditions nationales. La réflexion de l'étudiant est également évaluée, lorsque les conditions de l'examen le permettent, à partir d'un texte (source primaire de l'histoire du droit) qui n'a pas été traité pendant le cours, mais permettant à l'étudiant d'établir des rapports avec ses connaissances et aptitudes acquises à partir du cours.
Sauf exception annoncée à l'avance, l'examen est partiellement à livre ouvert, c.à.d. que le manuel de base utilisé par l'enseignant (qui ne couvre qu'une partie des matières) peut être utilisé pendant l'examen.
Lorque les circonstances le justifient, l'examen peut être organisé en tant qu'examen oral.

Autres infos

Un document "Informations générales" portant sur le cours est affiché sur Moodle en début de quadrimestre. D'autres informations et documents (p.ex. les powerpoints de l'enseignant) sont également affichés systématiquement sur Moodle.

Ressources
en ligne

A partir de Moodle, des liens avec d'autres sites permettent d'approfondir ou d'illustrer certains aspects du cours.
D'une manière générale, hormis le manuel et les notes prises pendant les enseignements, la totalité des informations est fournie sur Moodle: p.ex. les powerpoints, les sources primaires, des podcasts etc. 
Moodle constitue dès lors la plateforme centrale à partir de laquelle les étudiants ont accès à toute la matière.

Bibliographie

Celle-ci est contenue dans le manuel et elle complétée par les références affichées sur Moodle.
Bibliographical references are provided in the textbook and in various documents posted on Moodle.

Support de cours

• Introduction historique au droit. France - Allemagne - Angleterre (Paris, Presses Universitaires de France, 3ème éd., 2020)

Faculté ou entité
en charge

BUDR