International, Diplomatic, Consular and Immunities Law

Enseignants

Dopagne Frédéric;

Langue
d'enseignement

Anglais

Thèmes abordés

Le cours se divise en trois parties. La première (7.5h) est consacrée au droit diplomatique, y compris le droit des relations diplomatiques multilatérales (représentations permanentes auprès des organisations internationales) et celui des missions spéciales (auprès des États ou des organisations internationales). Elle met l'accent sur les ressorts fondamentaux de la matière (réciprocité, sanctions, etc.), les questions d'immunité étant toutefois traitées dans la troisième partie. La deuxième partie (7.5h) est consacrée au droit consulaire, principalement dans ses dimensions intéressant le droit international privé bien qu'un aperçu général des institutions et règles des relations consulaires soit fourni à titre d'introduction. La troisième partie (15h) est consacrée au droit des immunités (de l'État, de l'organisation internationale et de leurs organes respectifs). Celles-ci sont étudiées essentiellement à travers des questions transversales : sources et fondements, étendue, renonciation, conflit avec le droit d'accès au juge, rôle potentiel de l'exécutif (détermination de l'applicabilité de l'immunité, intervention devant le juge, réparation du dommage subi par le particulier, etc.), etc.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	Le cours n'examine pas de manière systématique les régimes en cause : il aborde plutôt un certain nombre de questions particulières touchant aux aspects fondamentaux de ces régimes et/ou aux développements récents les concernant, dans le but de fournir à l'étudiant une compréhension approfondie des principaux problèmes juridiques contemporains rencontrés dans la matière. Dans ce cadre, une approche horizontale est, autant que possible, privilégiée, les similitudes ou différences entre régimes étant soulignées à l'égard de chaque question particulière étudiée. Incidemment, le cours permet de revenir sur certaines notions de droit international public général (formation et identification du droit international coutumier, responsabilité internationale de l'État du fait du juge interne, sanctions, etc.) et de réfléchir à certaines questions de nature plus théorique (rapports de discipline entre droit international public et droit international privé, tensions entre pouvoirs exécutif et judiciaire dans le domaine des relations internationales, etc.). Les leçons s'appuient sur la lecture préalable, par l'étudiant, d'un nombre significatif de décisions de jurisprudence nationale et internationale, afin de refléter le caractère dynamique de la matière et les principales controverses traversant celle-ci.

Méthodes d'enseignement

Selon l'évolution de la situation sanitaire, le cours est susceptible d'être donné, en tout ou en partie, à distance (en ligne). 

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

L'examen est écrit si la situation sanitaire permet de l'organiser en présentiel. A défaut, il est oral, en ligne. 

Ressources
en ligne

Disponibles sur la page Moodle du cours:
- Un synopsis du cours, reprenant notamment les références à la jurisprudence étudiée
- Les principaux instruments et les principales décisions de jurisprudence étudiés

Faculté ou entité
en charge

BUDR