Droit des sûretés

Enseignants

Durant Isabelle; George Florence (supplée Durant Isabelle);

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	Le cours de droit des sûretés vise à ce que les étudiants acquièrent les connaissances de base relatives aux mécanismes procurant un effet de garantie. Il vise aussi à rendre les étudiants aptes, non seulement au choix du mécanisme le plus approprié dans une espèce donnée, mais aussi à la résolution des situations de conflit entre plusieurs titulaires de sûreté. Plus spécifiquement, au terme du cours, les étudiants devront être capables : - de définir les sûretés, - de rendre compte de leur importance économique, - décrire les caractéristiques et le régime de chaque sûreté, - de déterminer le rang des sûretés dans les situations de conflit, - de choisir le mécanisme de garantie le plus approprié en fonction d'éléments factuels donnés, - de résoudre des situations de conflit entre plusieurs titulaires de sûreté. Les heures de cours correspondent aux séances d'enseignement magistral où sont exposées les articulations et difficultés principales de la matière. Le travail personnel des étudiants à domicile est également favorisé : il est attendu d'eux un certain nombre de lectures préalables (pages de syllabus ou de manuel, textes légaux, autres documents ) afin qu'ils puissent assurer par eux-mêmes l'apprentissage de l'ensemble de la matière couverte par le présent cahier des charges. La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d'enseignement (UE) ».

Contenu

Introduction générale

1. Principes généraux du droit de poursuite des créanciers
   1. Sujétion uniforme des biens du débiteur
   2. L’exécution forcée sur les biens du débiteur
   3. L’égalité des créanciers
2. Les sûretés réelles
   1. Considérations générales
   2. Nouvelles sûretés réelles
   3. Le gage
   4. Privilèges généraux
   5. Privilèges spéciaux mobiliers
   6. Privilèges sur meubles et immeubles
   7. Sûretés immobilières
3. Les sûretés personnelles
   1. Cautionnement et solidarité passive
   2. Garantie indépendante

Méthodes d'enseignement

Le cours de droit des sûretés fait l’objet d’un cours magistral.
Plusieurs formules pédagogiques sont utilisées afin de susciter l’interaction :

• Etude de la matière à partir de cas concrets ;
• Analyse de décisions de jurisprudence.

Enseignement en présentiel sous réserve de modifications en fonction de l'évolution de la situation sanitaire.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Formule : Examen oral en janvier (et/ou en septembre)
Ce type d’examen est en effet mieux adapté aux étudiants en horaire décalé.
Il comporte plusieurs types de questions :

• Une définition ;
• Une ou plusieurs question(s) ciblée(s) qui appellent des réponses précises et succinctes ;
• Une question de réflexion (pour sonder l'esprit critique et l'aptitude à la synthèse) ;
• Un casus sur les conflits de rang.

Un temps de préparation est octroyé à l’étudiant.
Critères d'évaluation :
a) accent sur la rigueur du raisonnement et sa justification juridique (référence au Code notamment) et la concision des réponses).
b) la qualité de l'expression et de la structuration de la réponse est prise en considération.
c) la capacité de se référer au Code et aux décisions jurisprudentielles principales pour fonder et argumenter sa réponse est essentielle.
À l'examen, les étudiants disposent de leur Code et de tout autre texte légal ou réglementaire. Ils ne peuvent pas être annotés, sous réserve de renvois d'article à article. Aucun autre document n'est autorisé.
La note finale n'est pas de pure arithmétique et dépend de l'appréciation globale.

Ressources
en ligne

OUVRAGES
Sûretés

• F. T’Kint, Sûretés et principes généraux du droit de poursuite des créanciers, Bruxelles, Larcier, 2004.
• M. Grégoire, Publicité foncière, sûretés réelles et privilèges, Bruxelles, Bruylant, 2006.
• E. Dirix et R. De Corte, Zekerheidsrechten, Malines, Kluwer, 2006.
• E. Dirix, La réforme des sûretés réelles mobilières, Waterloo, Kluwer, 2013.
• J. Baeck et M. Kruithof (eds), Het nieuwe zekerheidsrecht, Anvers, Intersentia, 2014.
• I. Durant, Les sûretés réelles mobilières, coll. CUP, vol. 173, Limal, Anthemis, 2017.
• J. Caemaex, T. Cavenaile, Manuel des sûretés mobilières, Bruxelles, Larcier, 2019.

Insolvabilité

• I. Verougstraete, Manuel de la continuité des entreprises et de la faillite, Waterloo, Kluwer, 2011.
• F. George, Le droit des contrats à l’épreuve de la faillite, Bruxelles, Larcier, 2018.
• C. Alter (coord.), Le nouveau livre XX du Code de droit économique consacré à l'insolvabilité des entreprises, coll. UB³, Bruxelles, Larcier, 2018.

ARTICLES
- W. Derijcke, « La réforme des sûretés réelles mobilières », R.D.C., 2013, pp. 691-722.
-F. Georges, « La réforme des sûretés mobilières », R.D.F.L., 2013, pp. 319-368.
- Z. Pletinckx, « Réforme du droit de l’insolvabilité : le nouveau livre XX du Code de droit économique », J.T., 2018, pp. 465-480.
- M. Grégoire, « La modification du Code civil en ce qui concerne les sûretés réelles mobilières », in F. Georges, Insolvabilités et garanties, CUP, 153, Bruxelles, Larcier, 2015, pp. 9-32.
- J. Baeck, « Het nieuwe pandrecht », R.W., 2015-2016, pp. 1209 à 1222
- J. del Corral, « Zekerheidsrechten », N.j.W., 2014, pp. 578 à 596
- E. Dirix, « De wet van 11 juli 2013 betreffende de zakelijke zekerheden op roerende goederen », Nieuwsbrief Notariaat, 2014/1, pp. 1 à 6

Support de cours

• • Slides (Moodle LDRHD2107) - Plan détaillé (Moodle LDRHD2107) - Code thématique Insolvabilité et garanties, Larcier

Faculté ou entité
en charge

BUDR