5.00 crédits
30.0 h
Q1
Enseignants
Lewis Xavier (supplée Sibony Anne-Lise); Sibony Anne-Lise;
Langue
d'enseignement
d'enseignement
Anglais
Préalables
Droit de l'Union européenne [LDROI1226] ou cours équivalent dans une autre université.
Si vous n'avez pas suivi un tel cours, vous devrez impérativement étudier dans un manuel l'effet direct (définition, conditions et mise en 'uvre) tant en ce qui concerne les dispositions de droit primaire que de droit dérivé. Voir les ouvrages de Marianne Dony ou de Jean-Paul Jacqué conseillés dans la bibliographie ci-dessous.
Si vous n'avez pas suivi un tel cours, vous devrez impérativement étudier dans un manuel l'effet direct (définition, conditions et mise en 'uvre) tant en ce qui concerne les dispositions de droit primaire que de droit dérivé. Voir les ouvrages de Marianne Dony ou de Jean-Paul Jacqué conseillés dans la bibliographie ci-dessous.
Thèmes abordés
Ce cours aborde le c'ur du droit matériel européen, à savoir le marché intérieur. Plus précisément, il couvre les quatre libertés de circulation (libre circulation des marchandises, libre circulation des personnes, libre prestation de services et libre circulation des capitaux) et liberté d'établissement. Il comporte également une brève introduction au droit de la concurrence.
Ce cours contribue à compléter votre formation de base en droit européen. Il fait suite au cours de droit européen (2ème bac droit), principalement centré sur les aspects institutionnels du droit européen. Dans le présent cours, on s'intéresse au contenu des règles de droit européen davantage qu'à leur mode d'élaboration. Les mécanismes de mise en 'uvre du droit de l'Union, également vus dans le cours de 2ème bac, seront fréquemment mobilisés.
Ce cours centré sur le droit du marché intérieur constitue une bonne base pour aborder des cours spécialisés offerts en master 2 : condition des personnes dans l'Union européenne [LDREU2205], EU Competition Law [LDREU2208] ou Firms and antitrust [LDFIRM2207], droit européen de la consommation [LDREU2207] ou encore le droit social européen [LDROP2143].
Ce cours contribue à compléter votre formation de base en droit européen. Il fait suite au cours de droit européen (2ème bac droit), principalement centré sur les aspects institutionnels du droit européen. Dans le présent cours, on s'intéresse au contenu des règles de droit européen davantage qu'à leur mode d'élaboration. Les mécanismes de mise en 'uvre du droit de l'Union, également vus dans le cours de 2ème bac, seront fréquemment mobilisés.
Ce cours centré sur le droit du marché intérieur constitue une bonne base pour aborder des cours spécialisés offerts en master 2 : condition des personnes dans l'Union européenne [LDREU2205], EU Competition Law [LDREU2208] ou Firms and antitrust [LDFIRM2207], droit européen de la consommation [LDREU2207] ou encore le droit social européen [LDROP2143].
Acquis
d'apprentissage
d'apprentissage
A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de : | |
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Compétences spécifiques au droit européenAu terme de ce cours, vous connaitrez l'essentiel des règles qui régissent les libertés de circulation de nature économique (libre circulation des marchandises, libre circulation des travailleurs, liberté d'établissement, libre prestation de services et libre circulation des capitaux) ainsi que la citoyenneté européenne. Vous aurez acquis les savoir-faire de base nécessaires à leur application pratique dans des cas simples. Vous serez familiarisé·e avec l'interaction entre différentes sources de droit européen, en particulier traité et directives. Compétences transversalesL'enseignement proposé vise également à développer, en lien avec le droit européen, des compétences transversales. Deux compétences sont plus particulièrement visées : 1) être capable d'identifier les règles applicables à une situation factuelle et pertinentes pour parvenir à un objectif pratique donné ; 2) être capable de présenter par écrit dans une langue adaptée à l'interlocuteur et en utilisant un vocabulaire juridique correct l'analyse juridique d'une situation concrète. À l'issue de ce cours, vous serez capables d'identifier si une situation concrète relève ou non du droit européen. Vous pourrez résoudre des problèmes simples relatifs à une ou plusieurs des quatre libertés et développer vous-mêmes des raisonnements typiques du droit européen qui auront été étudiés pendant le cours. |
Contenu
Ce cours aborde le coeur du droit matériel européen, à savoir le marché intérieur. Plus précisément, il couvre les quatre libertés de circulation (libre circulation des marchandises, libre circulation des personnes, libre prestation de services et libre circulation des capitaux). Il comporte également une brève introduction au droit de la concurrence.
Ce cours centré sur le droit du marché intérieur constitue une bonne base pour aborder des cours spécialisés offerts en master 2 : condition des personnes dans l'Union européenne [LDREU2205], EU Competition Law [LDREU2208], droit européen de la consommation [LDREU2207] (non-proposé en 2019-2020) ou encore le droit social européen [LDROP2143].
1. La boite à outils du marché intérieur et l'Union douanière
2. Libre circulation des marchandises
3. Libre circulation des personnes et des services
a. Libre circulation des travailleurs
b. Liberté d'établissement
c. Liberté de prester et de recevoir des services
d. Citoyenneté européennes
4. Libre circualtion des capitaux
5. Brève introduction au droit de la concurrence (art. 101 and 102 TFUE)
Les méthodes caractéristiques du droit (harmonsiation, reconnaissances mutuelle, coopération administrative), ainsi que les modes de raisonnement caractéristiques de la Cour de justice seront mises en avant tout au long du cours.
Un cours d'introduction au droit européen (LDROI1226 ou cours équivalent) est un prérequis pour ce cours.2. Libre circulation des marchandises
3. Libre circulation des personnes et des services
a. Libre circulation des travailleurs
b. Liberté d'établissement
c. Liberté de prester et de recevoir des services
d. Citoyenneté européennes
4. Libre circualtion des capitaux
5. Brève introduction au droit de la concurrence (art. 101 and 102 TFUE)
Les méthodes caractéristiques du droit (harmonsiation, reconnaissances mutuelle, coopération administrative), ainsi que les modes de raisonnement caractéristiques de la Cour de justice seront mises en avant tout au long du cours.
Ce cours centré sur le droit du marché intérieur constitue une bonne base pour aborder des cours spécialisés offerts en master 2 : condition des personnes dans l'Union européenne [LDREU2205], EU Competition Law [LDREU2208], droit européen de la consommation [LDREU2207] (non-proposé en 2019-2020) ou encore le droit social européen [LDROP2143].
Méthodes d'enseignement
En 2019-2020, Prof. Sibony est en congé sabbatique et ce cours sera enseigné par Xavier Lewis (Commission européenne).
Vous aurez des lectures à préparer avant chaque séance et des exercices (cas pratiques, questions, petites recherches) avant certaines séances.
Vous aurez des lectures à préparer avant chaque séance et des exercices (cas pratiques, questions, petites recherches) avant certaines séances.
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
des acquis des étudiants
Assessment consists of four short written examinations to be held at regular intervals during the course of the semester. Each examination will correspond to a part of the course, will be done remotely and should be submitted electronically via Moodle by a fixed time. There will be a FOUR page limit for each response. The final grade will be the mathematical average of the four answers submitted during the course.
Assessment criteria are as follows: · ability to identify and analyse a legal issue in a given factual situation, · ability to identify correctly the applicable rule · ability to enunciate clearly a legal rule · ability to adequately explain applicable legal rules · ability to justify the choice of a legal rule with regard to practical aims · exact knowledge of legal rules · ability to select relevant knowledge in relation to a given question or problem, · logical reasoning, · quality and sufficiency of reasons given to justify the analysis proposed or the point of view argued, · correct use of legal vocabulary · good, clear structure of written answer (link with the question, logical order of arguments, link between sentences and between paragraphs).
Assessment criteria are as follows: · ability to identify and analyse a legal issue in a given factual situation, · ability to identify correctly the applicable rule · ability to enunciate clearly a legal rule · ability to adequately explain applicable legal rules · ability to justify the choice of a legal rule with regard to practical aims · exact knowledge of legal rules · ability to select relevant knowledge in relation to a given question or problem, · logical reasoning, · quality and sufficiency of reasons given to justify the analysis proposed or the point of view argued, · correct use of legal vocabulary · good, clear structure of written answer (link with the question, logical order of arguments, link between sentences and between paragraphs).
Autres infos
Examination questions will be in English. Students may answer in French (note: this requires acquiring the proper technical vocabulary for the course in both languages). The examinations will be “open book” and done remotely. Students have access to all the course materials.
Ressources
en ligne
en ligne
La version électronique du recueil de documentation (lectures obligatoires), des lectures facultatives, des exercices et des exemples de questions d'examen seront mis en ligne sur Moodle.
Bibliographie
Textbook for this course (mandatory reading)
Catherine Barnard, The Substantive Law of the EU : The Four Freedoms, Oxford: OUP, 2019 (Sixth Edition).
Other reference books in English
Paul Craig et Gráinne de Búrca, EULaw : Text, Cases, and Materials, Oxford : OUP, 2019 (Seventh Edition). Covers a broader selection of topics than this course (including EU constitutional law).
Robert Schutze, European Union Law, Cambridge: Cambridge University Press, 2019 (Second Edition). Covers a broader selection of topics than this course (including EU constitutional law).
Karen Davis, Understanding EU Law, Abingdon: Routledge, 2019 (Seventh Edition)This concise book will be particularly helpful to students who need to quickly revise the basics of EU constitutional law (e.g. primacy principle, how directives work...)
Catherine Barnard, The Substantive Law of the EU : The Four Freedoms, Oxford: OUP, 2019 (Sixth Edition).
Other reference books in English
Paul Craig et Gráinne de Búrca, EULaw : Text, Cases, and Materials, Oxford : OUP, 2019 (Seventh Edition). Covers a broader selection of topics than this course (including EU constitutional law).
Robert Schutze, European Union Law, Cambridge: Cambridge University Press, 2019 (Second Edition). Covers a broader selection of topics than this course (including EU constitutional law).
Karen Davis, Understanding EU Law, Abingdon: Routledge, 2019 (Seventh Edition)This concise book will be particularly helpful to students who need to quickly revise the basics of EU constitutional law (e.g. primacy principle, how directives work...)
Support de cours
- EU INTERNAL MARKET LAW - Documents
Faculté ou entité
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BUDR
