Condition des personnes dans l'Union européenne

Enseignants

Carlier Jean-Yves;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

Le cours analyse, d'une part, une des libertés fondamentales du droit de l'Union, la libre circulation des personnes (art. 20-21-45-49 TFUE), y inclus la libre prestation des services (art. 56 TFUE), et, d'autre part, la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.  Le cours s'attache en particulier à expliquer le sens à donner aux concepts utilisés dans ces domaines ("travailleurs" ' art. 45 TFUE; "libre circulation"; "situation interne"; "national d'un Etat membre"; "citoyen de l'Union" ' art. 20-21 TFUE; "regroupement familial"; "entrave"; "raison impérieuse d'intérêt général"; "proportionnalité", ';"droit fondamental"; "principe général"; "mise en 'uvre du droit de l'Union"; "effet direct horizontal", ').

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	Le cours de conditions des personnes dans l'Union européenne vise à donner une connaissance approfondie de la jurisprudence de la Cour de l'Union européenne dans le domaine de la libre circulation des personnes et de la Charte des droits fondamentaux afin de permettre à l'étudiant de saisir l'importance de cette jurisprudence dans la construction du droit de l'Union relatif aux libertés fondamentales et à la protection des droits fondamentaux dans l'Union. Ce  cours fait partie d'une finalité cohérente. Les titulaires des cours de la finalité forment une équipe d'enseignement: ils se concertent sur les contenus et méthodes de chaque cours afin d'en assurer la complémentarité. Dans toute la mesure du possible et compte tenu du nombre d'étudiants inscrits, le cours s'appuie sur des méthodes pédagogiques participatives. Le titulaire illustre son cours d'exemples et invite les étudiants à appliquer la connaissance nouvellement acquise à des situations concrètes.

Contenu

Le contenu plus détaillé du cours est présenté sur Moodle

Méthodes d'enseignement

L'enseignement se fait sous forme de pédagogie active. Les étudiantes et étudiants font des lectures préalables, en particulier des lectures de jurisprudence. Ensuite ces lectures sont débattues en cours et une synthèse en tirant les enseignements théoriques en est dégagé.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Examen écrit. 

Ressources
en ligne

Voir Moodle

Support de cours

• La condition des personnes dans l'Union européenne. Recueil de jurisprudence (Bruylant-Larcier)

Faculté ou entité
en charge

BUDR