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5 crédits
30.0 h
Q2
Enseignants
Dujardin Vincent; Le Hardÿ De Beaulieu Jean;
Langue
d'enseignement
d'enseignement
Français
Thèmes abordés
Union européenne ; Institutions ; Ordre juridique européen ; Histoire de l'intégration européenne
Acquis
d'apprentissage
d'apprentissage
A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de : | |
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Au terme de cet enseignement, l'étudiant sera capable :
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Contenu
Première partie : Introduction à l’Histoire de l’intégration européenne
- Etude des faits et des dynamiques de la genèse et de l’évolution de l’Union européenne.
- Le contexte institutionnel
- Les institutions européennes dans le temps et dans l’espace
- L’Union européenne
set les Etats (Le statut de membre et les statuts d’association) - La personnalité juridique interne et externe de l’Union
- La Belgique fédérale et la dynamique européenne
- Les institutions
- Les principes de base du système politico-institutionnel de l’Union
- Les organes décisionnels
- Les organes juridictionnels de contrôle
- Les organes auxiliaires
- L’autonomie du Droit de l’Union
- Les caractéristiques du Droit de l’Union
- Les rapports entre le Droit de l’Union et les Droits nationaux
- Les compétences
- Les modes de répartition des compétences entre l’Union et ses Etats membres
- Les rapports de compétences (exclusives, partagées, cumulatives et de coordination)
- La mise en œuvre des compétences de l’Union (en particulier la subsidiarité et la proportionnalité)
Méthodes d'enseignement
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Cours magistral accompagné d’étude de cas
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
des acquis des étudiants
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Examen oral en fin de quadrimestre
Autres infos
Les étudiants sont invités à utiliser un code au cours et lors de leur étude personnelle. L’examen se déroule à code (non-annoté) ouvert.
Ressources
en ligne
en ligne
Outils, informations et exercices en ligne sur la plateforme « Student corner ».
Bibliographie
le Hardÿ de Beaulieu, Louis, L’Union européenne: Introduction à l’étude de l’ordre juridique et des institutions de l'Union, PUN, Namur, 4e ed., 2017
Quermonne, J.-L., Le Système politique de l’Union européenne, Paris, LGDJ, 9e ed., 2015
Courty, G. et Devin, G., La construction européenne, Paris, La Découverte, 4e ed., 2018
Magnette, P., Le régime politique de l’Union européenne, Paris, Presses de Sciences Po, 4e ed., 2017
Quermonne, J.-L., Le Système politique de l’Union européenne, Paris, LGDJ, 9e ed., 2015
Courty, G. et Devin, G., La construction européenne, Paris, La Découverte, 4e ed., 2018
Magnette, P., Le régime politique de l’Union européenne, Paris, Presses de Sciences Po, 4e ed., 2017
Faculté ou entité
en charge
en charge
PSAD
