TVA et douanes

mgehc2157  2020-2021  Charleroi

TVA et douanes
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6 crédits
15.0 h + 15.0 h
Q1
Enseignants
Lamensch Marie;
Langue
d'enseignement
Français
Préalables
/
Thèmes abordés
  • Introduction (mécanisme général de la TVA, évolution des recettes TVA par rapport aux autres impôts au sein des pays de l'OCDE et de l'UE, processus d'harmonisation européen et impact sur le marché interne)
  • Assujettis (terminologie, début et fin d'activité, groupes TVA, franchisés)
  • Les quatre catégories d'opérations imposables (livraisons de biens, prestations de services,  opérations intra-communautaires, importations)
  • Localisation des opérations imposables
  • Fait générateur et exigibilité
  • Base d'imposition et taux
  • Exonérations
  • Déductions (mécanisme et règles de calcul, TVA déductible et limitations, règles particulières pour les biens d'investissement)
  • Formalités (facturation, déclaration TVA, etc.)
  • Importation, exportation et aspects douaniers
  • Régimes douaniers particuliers
Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :

1 Au terme de cet enseignement, l'étudiant sera capable :
  • d'appréhender de manière détaillée, tant sur le plan de l'analyse théorique que de l'application déclarative concrète, l'ensemble des situations (domestiques ou transfrontalières) relatives aux prestations de services et aux livraisons de biens
  • de se référer aux nombreuses sources documentaires utiles (code TVA belge mais également circulaires de l'administration, jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne ')
  • d'avoir une vue générale des formalités douanières
La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible
à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d'enseignement (UE) ».
 
Méthodes d'enseignement

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Cours magistral.
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

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Examen écrit.
Ressources
en ligne
Présentation PPT disponibles après chaque cours sur le Student Corner.
Faculté ou entité
en charge
CLSM


Programmes / formations proposant cette unité d'enseignement (UE)

Intitulé du programme
Sigle
Crédits
Prérequis
Acquis
d'apprentissage
Certificat d'université en fiscalité des personnes
FISP9CE
5
Master [120] en sciences de gestion (horaire décalé 2)
FEHC2M
6